Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Aller en bas

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Empty Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Message  alsace-tir le Ven 7 Juin 2019 - 20:35

Bonsoir, si je pose la question Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? ce n'est pas pour faire du trollage ou chercher la petite bete, mais j'ai lu sur un forum que la cat b c'est une autorisation avant achat et cat c c'est autorisation aprees achat, car le récépissé n'est validé q'aprees contrôle et les contrôles sont les mêmes que pour du b, c'est a dire taj et enquette(legere mais sa regarderait les dossiers de la prefecture).

Vrai ou faux.

Merci.

ps:Quand je dis pareil c'est au niveau de l'achat, je sais bien que une cat b c'est de la location et c c'est une arme qui appartient a l'acheteur.

------------------------

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Bannie10 Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Images11Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Tealea12
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 . adhèrent F.P.V.A et UFA.
alsace-tir
alsace-tir
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 391
Age : 31
Date d'inscription : 02/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Empty Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Message  Razorback le Ven 7 Juin 2019 - 20:56

C c'est vérification au moment de l'achat, ou de la transaction, par l'armurier, consultation FINIADA, ensuite si c'est ok, c'est l'armurier qui fait la déclaration, et vous recevez le récépissé plus tard, voir très tard :)

Razorback
Membre
Membre

Nombre de messages : 85
Age : 57
Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 13/03/2019

Revenir en haut Aller en bas

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Empty Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Message  alsace-tir le Ven 7 Juin 2019 - 21:29

Bonsoir, oui je sais tout sa, mais ce que j'ai lu c'etait le cas d'un tireur qui a acheté une arme , l'armurier a declaré et la prefecture a fait saisir l'arme car il etait au TAJ.

Merci.

------------------------

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Bannie10 Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Images11Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Tealea12
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 . adhèrent F.P.V.A et UFA.
alsace-tir
alsace-tir
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 391
Age : 31
Date d'inscription : 02/09/2016

Revenir en haut Aller en bas

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Empty Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Message  Razorback le Ven 7 Juin 2019 - 22:28

Ce qui est étrange c'est qu'il soit au TAJ sans être FINIADA, ce qui reste possible, mais dans ce cas il n'y a pas de raison de le saisir, puis que même une "victime" peut figurer au TAJ.
C'est encore un truc de radio stand, et vous ne connaissez pas forcément tous les détails...
Après, si vous avez peur de figurer au TAJ, il suffit d'en faire la demande pour être sûr.

Razorback
Membre
Membre

Nombre de messages : 85
Age : 57
Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 13/03/2019

Revenir en haut Aller en bas

Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? Empty Re: Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ?

Message  oxi81 le Sam 8 Juin 2019 - 7:44

C'est tout à fait ça.
Etre connu au TAJ n’entraîne pas la saisie d'une arme à feu.
Etre inscrit au FINIADA, oui.

------------------------

François 




"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
Autorisation et déclaration c'est finalement pareil ? 110508071149486978123921
oxi81
oxi81
Modérateur

Nombre de messages : 7074
Age : 57
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum