Transcription de la Directive Européenne de mai 2017 dans la régementation Belge

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Message  Pâtre le Dim 02 Juin 2019, 15:30

salut 

Pris connaissance sur le site de l'UFA de certaines modalités de la transcription de la Directive Européenne de mai 2017 dans la réglementation Belge.

Quelques trait d'intelligence, qu'on aurait bien voulu voir de ce coté.
(en tout cas moi!)
La base reste la même. L'adaptation nationale est très semblable.
Mais comme l'impression que les tireurs/collectionneurs se sont fait entendre. Au moins un peu.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2448

Les modifications entrent en vigueur à partir du 3 juin 2019.
(nous, la dernière limite, c'était Septembre 2018.... L’Allemagne ne s'y est pas attelée encore....)

-Les armes converties afin de ne plus pouvoir tirer que des munitions « à blanc » sont soumises à autorisation ou interdites (les armes full-auto). Il n’y a pas de période de transition.
(Ça, c'est plus qu'en France. C'est sévère. On se rappellera l'origine d'une telle modification réglementaire: l'utilisation lors d'attentat d'armes "de cinéma", modifiées.)

-Les armes transformées de full-auto vers semi-auto, sont interdites, sauf dans les cas suivants : Les détenteurs qui détenaient effectivement de telles armes avant le 13 juin 2017, peuvent les conserver mais ne peuvent les revendre qu’à des personnes ayant les documents nécessaires
( cette possibilité de revente est ici impossible!  Crying or Very sad )

-Les détenteurs qui les détiennent d’après le 13 juin 2017, peuvent les conserver à conditions qu’ils possèdent une LTS pour la catégorie « armes longues à canon rayé » ET s’ils obtiennent une attestation de leur fédération, attestant que cette arme peut être tirée dans une discipline reconnue. En attendant cette attestation, ces détenteurs doivent mettre leur arme en dépôt chez un armurier agrée, sinon ils sont en infraction avec la loi sur les armes. En effet il n’y a pas de période de transition de prévue dans la loi.

-Ces armes peuvent être achetées par des nouveaux tireurs pour autant qu’ils obtiennent également la LTS et l’attestation de la fédération.

(La, évidement, on pourra toujours chicaner, car l'accès est conditionné.
N’empêche! Les semi-auto issues d'armes automatiques sont bien toujours accessibles!)

(...& moi je pourrais acquérir un FAS'57 semi-Auto!!!! Crying or Very sad pale Transcription de la Directive Européenne de mai 2017 dans la régementation Belge 248959 )



-Les armuriers peuvent les prendre dans leurs registres, pour autant que ces armes ont une destination (dépôt de conservation, commande, arme réservée….) et ils peuvent avoir un « petit stock pour la prospection » (le nombre est encore à déterminer via Arrêté Royal.)
(Et les armuriers peuvent les "provisionner", en vue de vente au public autorisé.)

=> échange "Comité Guillaume Tell", avec FFTir, FFBT, syndicat des armuriers & syndicat des fabricants & distributeurs (http://lecomiteguillaumetell.fr/communique-de-presse-du-14-decembre-2015/), contre représentation du monde du tir, de la chasse Belge!
Apprend volontiers le Flamand & l'Allemand si nécessaire!
Crying or Very sad


Les collectionneurs peuvent également détenir de telles armes, pour autant qu’elles cadrent dans leur thème de collection.

(Possibilité formellement exclue, de manière réitérée.)

La vente et la détention d’armes semi-automatiques longues, ayant une crosse rabattable ou télescopique, réduisant la longueur de l’arme à moins de 60 cm, est interdite, SAUF dans les cas suivants :

  • Si le détenteur les possédait effectivement avant le 13 juin 2017, il peut la conserver sans problèmes et sans formalités. Ils peuvent les revendre mais uniquement s’ils fixent la crosse dans les conditions prescrites.
  • Si le détenteur les possède effectivement d’après le 13 juin 2017, il doit fixer la crosse, moyennant un système qui empêche la remise en fonction sans l’aide d’un outil. Une fixation à l’aide d’une visse et d’un tournevis est donc suffisante. Cette opération doit se faite avant le 3 septembre 2019, suivant la période de transition prévue pour cette opération
  • Les collectionneurs peuvent les conserver dans leur état d’origine, si cette arme correspond à leur thème



La vente de chargeurs par correspondance est interdite à partir du 3 juin 2019
( La vente d'arme par correspondance est déjà interdite...)

Modifications à venir:


-Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue.



-Les armes neutralisées seront obligatoirement soumises à déclaration.


Transcription de la Directive Européenne de mai 2017 dans la régementation Belge 72113


Dernière édition par Pâtre le Dim 02 Juin 2019, 19:29, édité 1 fois

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Message  Stephane5 le Dim 02 Juin 2019, 19:14

Pâtre a écrit: -Les capacités des chargeurs et des magasins seront modifiées pour les armes semi-automatiques : les chargeurs d’armes longues semi-automatiques passeront à 10 coups pour les tireurs récréatifs. Pour les tireurs sportifs, une dérogation serait prévue.

Ils font une distinction entre tireurs "sportifs" et "récréatifs" ? Comment cela se passe-t-il ? Est-ce à dire qu'un tireur "récréatif" peut acquérir des armes sans être titulaire d'une licence de tir ?
Je comprends mieux la surprenante disposition française sur la détention de chargeurs de plus de dix coups par les tireurs sportifs détenteurs de l'arme correspondante, arme que seul un tireur sportif (soit, chez nous, un tireur tout court, à peu de chose près) peut de toute manière détenir...

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Message  père cuteur le Dim 02 Juin 2019, 20:19

http://www.urstbf.org/

Oui mais, attention en Belgique du moins du côté francophone , la SEULE fédération officielle est l'URSTBF .

cette fédération est la seule reconnue pour délivrer une LTS .

du point de vue législatif je ne me fie qu'a ce qui est communiqué sur leur site .

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Message  AE864AGE le Lun 03 Juin 2019, 19:16

http://www.coursdetir.be/intro02.html

J'avais trouvé ça il y a quelque temps déjà.
A chaque achat d'arme ou contrôle programmé, chaque tireur belge vous dira qu'il aurait dû choisir l'autre option...

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Message  père cuteur le Lun 03 Juin 2019, 22:41

Il ne faut pas croire tout ce qu'on trouve sur le net , exemple de 2 erreurs :

type d'arme autorisé 
        et 
acquisition d'une grosse arme

ce qui est dit n'est valable que pour les armes de poing

par contre avec une LTS , il est permis d'acheter des armes longues de gros calibre pour autant qu'elles soient à verrou et pas en SA , c'est mon cas avec mes K 31

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