Chargeur neutralisé

Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,

ludovic14 a écrit:Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,

Cela n'existe plus (c'est l'avis de l'UFAhttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322  ) en bas de page:  il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI

Merci Rackham pour ton éclairage,
Bon WE

rackham a écrit:

ludovic14 a écrit:Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,

Cela n'existe plus (c'est l'avis de l'UFAhttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322  ) en bas de page:  il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI

Un avis n'est pas la loi , il serai positif de citer l'article qui le précise de façon exclusive 
L'ufa parle du texte officiel des "d du 2° de la catégorie D " mais pas ceux des autres cat notifiés où ??

Ce qui n’empêche, de plus, certains armuriers qui ont pignon sur rue de les vendre.

S'il fallait se servir des pratiques "armurière" pour connaître la réglementation... Entre celui qui te vends un "BM59" (après tout l'arme d'origine étant un garand, c'était un semi auto ), celui qui te demande la couleur de ton slip avant de te vendre une boite d'amorce etc etc etc.


Suffit de lire l'article de l'UFA1, il y a le lien vers le texte de base  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655187&dateTexte=&categorieLien=cid