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Message  ludovic14 le Jeu 18 Avr 2019, 19:29

Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,
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Message  rackham le Sam 20 Avr 2019, 13:30

ludovic14 a écrit:Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,
Cela n'existe plus (c'est l'avis de l'UFAhttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322  ) en bas de page:  il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI

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Message  ludovic14 le Sam 20 Avr 2019, 14:08

Merci Rackham pour ton éclairage,
Bon WE
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Message  lu1900 le Dim 21 Avr 2019, 01:07

rackham a écrit:
ludovic14 a écrit:Bonsoir,
Comment s'applique la nouvelle réglementation sur les chargeurs neutralisés avec une lèvre coupée ?
Quel catégorie B, C, D ?
Et est il possible de les importer ?
Merci aux experts de la réglementation pour leur éclairage...
Bonne soirée,
Cela n'existe plus (c'est l'avis de l'UFAhttps://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322  ) en bas de page:  il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI
Un avis n'est pas la loi , il serai positif de citer l'article qui le précise de façon exclusive 
L'ufa parle du texte officiel des "d du 2° de la catégorie D " mais pas ceux des autres cat notifiés où ??
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Message  Greg47 le Dim 21 Avr 2019, 06:50

Ce qui n’empêche, de plus, certains armuriers qui ont pignon sur rue de les vendre.
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Message  rackham le Lun 22 Avr 2019, 13:17

S'il fallait se servir des pratiques "armurière" pour connaître la réglementation... Entre celui qui te vends un "BM59" (après tout l'arme d'origine étant un garand, c'était un semi auto Chargeur neutralisé 704409 ), celui qui te demande la couleur de ton slip avant de te vendre une boite d'amorce etc etc etc.


Suffit de lire l'article de l'UFA1, il y a le lien vers le texte de base  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655187&dateTexte=&categorieLien=cid

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