Coffre- fort commun ?

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Coffre- fort commun ? Empty Coffre- fort commun ?

Message  EKAERGOS le Lun 25 Fév 2019, 21:23

Bonsoir
 Deux tireurs licenciés vivant sous le même toit (Mari/Femme; Parent/Enfant) peuvent ils entreposer leurs armes dans le  même coffre et si oui comment doit on faire libeller la facture ;qui sert de  pièce justificative lors des renouvellements : " Mr et Mme....; Messieurs Truc et Machin  Duchmol ?" ??
salut
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Message  Pâtre le Lun 25 Fév 2019, 21:41

salut

Rien ne l'interdit.

Quelque part, la réglementation, sans rien préciser, permet le cas de figure du coffre au domicile de détention, sans présentation de facture.
=> déclaration sur l'honneur de possession dudit coffre.

On pourra ergoter ensuite: qu'une personne pourrait avoir accès aux armes d'une autre personne.
Même chose au sujet des munitions!
Si deux armes du même calibre = droit à 1000 mun'/armes, mais du coup, ça peut faire un dépôt de 2000mun', accessible à un même tireur!
geek geek geek

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Message  clemtiti le Lun 25 Fév 2019, 21:44


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