Categorie B refus et confiscation

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Categorie B refus et confiscation

Message  a9802opk le Sam 08 Déc 2018, 15:56

Bonjour à tous, salut

Je vais bientôt faire ma première demande de B1. Il y a tant d'années que je rêve d'un beau Lulu d'avant 1918... Bref.

Je parcours un peu le net pour remplir la paperasse. Je crois que j'y arriverai. Jusque là tout va bien. Very Happy

En revanche, au détour de mes recherches sur le net, je suis tombé sur une potentielle bizarrerie de la nouvelle loi: un intervenant affirme (et je ne suis nullement sûr qu'il ait raison) qu'en cas de demande d'autorisation B suivie d'une refus, l'administration obligerait - depuis la nouvelle loi - à se dé-saisir ou pire confisquerait-  les "C" déjà déclarées ?
Est ce réellement prévu par la loi ? Info ou intox ? Et quid des D1 et D2 du refusé en B ?

Je trouve ça bizarre mais j'aimerai bien qu'un sachant le confirme ou l'infirme. Je ne vois pas pourquoi, à titre personnel, je serai refusé mais vu ce qui se passe dans le pays en ce moment et le comportement de la Police parisienne lors de ma demande de C de la dernière fois, j'avoue que cette perspective fait réfléchir... Pas envie de perdre ma collection, sur une "connerie " administrative Suspect
l
Si les sachants du forum pouvaient éclairer ma maigre lanterne.

Bien cordialement à tous et bonne journée.

D

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rep..

Message  joselito le Sam 08 Déc 2018, 16:02

c'est quoi le Bouquin ou autre ....Spirou... alien

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Allobroges le Sam 08 Déc 2018, 16:32

Si tu es inscrit "FINADIA" Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes... Effectivement une demande de "B" va te rappeler à leurs bons souvenirs Twisted Evil 
Mais pas que, si tu achète une "C" idem, et normalement sans rien faire.... Aussi. Et il est logique que si tu n'as pas le droit d'en avoir, tout ce qui est déclaré,enregistré etc etc... va rentrer dans une procédure de dessaisissement  Wink 

Pour les D2 comme ils ne savent pas  clown  sauf s'ils viennent t'aider à faire les paquets   là, gaffe au fonctionnaire zélé, il aura certainement tendance à prendre tes reliques pour des armes (avec un bon Avocat, ça se gère)  drunken   


 

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  WICHITA le Sam 08 Déc 2018, 16:55

CQFD !

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  bbl56 le Sam 08 Déc 2018, 17:24

Je n'ai vu nulle part que notre honorable intervenant soit inscrit au Finadia, ou alors j'ai mal compris. S'il ne l'est pas, pas de raison de se voir dessaisir... vite l'unpact !

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Pâtre le Sam 08 Déc 2018, 17:52

salut

WICHITA a écrit:CQFD !

 
Et ça a toujours été le cas!

Ce "qu'apporte" la dernière mouture de la règlementation, c'est la consultation de ce fichier signalant les interdits d'armes par le courtier/les armuriers.
Donc, l'achat d'un pistolet/une carabine à air comprimé (D-h) peut "réveiller le dragon"!

Si depuis le renouvellement de ta licence, tu n'as pas fait l'objet d'une inscription à ce fichier, il n'y a pas de raison que ta demande soit empêchée.
(évidement, si tu t'est fait choppé dernièrement avec du matériel de guerre, classé A2 (masque à gaz) lors d'une manifestation non-autorisée, tu peux oublier! )



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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  a9802opk le Sam 08 Déc 2018, 21:50

salut les amis  

Oh là, oh là... Je ne suis pas Finadia, n'ai jamais été condamné et ne voit pas pourquoi une B me serait refusée.... Quoique vu l'ambiance à Paris cet APM, je doute que cela va faciliter les relations déjà plus vives ici avec l'administration. Pour rappel on peut d'ailleurs vous refuser une B pour autre chose que Finadia ou un casier chargé, il suffit que la police du quartier fasse un commentaire genre "L'individu en question ne nous semble pas présenter pas les qualités émotionnelles ou  que sais je encore". Et le dossier est clos.

Ma question était toute simple : un refus de B - pas fatalement lié à un lourd passé donc - aux termes des textes récents peut-il avoir d'autre conséquences que le refus lui-même ? J'espère être plus clair cette fois-ci.

Et bonne soirée à tous. cheers
D

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Allobroges le Sam 08 Déc 2018, 22:10

 Il faut stopper la flagellation, t'est pas finadia, tu ne fais pas intervenir les pandors pour rien toutes les cinq minutes, tu n'est pas suivi en psychiatrie, tu fais ta demande et pi c'est tout  

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Stephane5 le Sam 08 Déc 2018, 22:55

Il n'empêche que la police/gendarmerie peut estimer que la personne, même non inscrite au Finiada, n'est pas apte à détenir une arme (sinon, à quoi servirait cette enquête ?) et que la préfecture peut s'appuyer sur cet avis pour refuser l'auto. Et dans ce cas, on est en droit de se demander ce qu'il advient des armes déjà détenues par cette personne. A mon avis, dans ce cas de figure, le refus ne devrait pas influer sur les C et D déjà détenues, mais par contre, lors du renouvellement des B...Mais ce n'est là qu'un avis intuitif, je tâcherai de me renseigner. Il n'est pas non plus exclu que les conclusions exactes de l'enquête de police puissent conduire la préfecture à ordonner le dessaisissement, toujours sans Finiada. Ce serait même assez logique. La demande d'auto jouerait simplement le rôle de déclencheur, au même titre qu'une tentative de suicide, des menaces...

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Pâtre le Sam 08 Déc 2018, 23:36

salut

Allobroges a écrit: Il faut stopper la flagellation, t'est pas finadia, tu ne fais pas intervenir les pandors pour rien toutes les cinq minutes, tu n'est pas suivi en psychiatrie, tu fais ta demande et pi c'est tout  

Par contre, il n'est pas interdit d'être suivi en psychiatrie!
Ce qui peut être une contre indication, c'est d'avoir été interné contre son gré.
Une partie de "l’enquête" porte d'ailleurs la dessus.

Par contre, a9802opk, j'ai relu ton sujet précédent. C'est vrai que tu as des cas! Shocked Je comprend tes réserves & ta méfiance!
Et pour re-répondre à ta question: si tu est interdit d'armes, c'est pour toutes les armes (& pas que "à feu"), sinon, b'in rien!
Wink 


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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Verchère le Dim 09 Déc 2018, 00:25

Et peut-être même que de fait, les collectionneurs d'armes seraient-ils interdits déconseillés de manif ...
Ils seraient en tous cas bien avisés de s'en abstenir ; d'éviter aussi les rues voisines, et même les villes où il s'en tient. D'étendre même l'interdiction aux membres de leurs familles, sait-on jamais...

Enfin, j'dis ça ... sans être réellement concerné : par chez nous le rassemblement de la totalité de la population dépasserait difficilement 5 ou 6 personnes, difficile de parler de manif !
En plus, les manifs c'est sur la voie publique, non ? Laissons tomber, c'est trop loin...


La consigne est donc de laisser faire sans réagir le petit vandalisme, causé à plus de 90% par des touristes citadins "bien comme il faut", qui prennent la mouche à plus petite remarque et vont ensuite pleurer dans le giron des gendarmes.
Et laisser encore plus faire le gros vandalisme, qui est à 100% le fait de sous-traitants de services soit-disant publics : EDF, ONF, Conseil Général, etc.

En baissant les bras et en laissant tout partir en quenouille sans réagir, on peut espérer échapper quelques temps à l'inscription au FINADIA...

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Laurent C le Dim 09 Déc 2018, 09:13

Peux-tu préciser ce que tu veux dire dans la phrase suivante ?
a9802opk a écrit:[...] le comportement de la Police parisienne lors de ma demande de C de la dernière fois, [...]
C'est quoi une demande de C ?
Pourquoi la police pour du C ?

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Pâtre le Dim 09 Déc 2018, 09:33

salut

Laurent CPeux-tu préciser ce que tu veux dire dans la phrase suivante ?

a9802opk[...] le comportement de la Police parisienne lors de ma demande de C de la dernière fois, [...]
C'est quoi une demande de C ?
Pourquoi la police pour du C ?


=> Carnet de Tir pour Catégorie C



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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  a9802opk le Dim 09 Déc 2018, 12:30

Merci à ceux qui ont compris la question et le contexte. C'est vrai que la situation est ici assez particulière par rapport à celle de mes petits camarades de club en Bourgogne (où pourtant les mailles du filets tendent aussi à se resserrer autour, notamment, de la notion "d'invité au stand", pourtant vitale pour l'existence des petits clubs et leur recrutement - en tous cas chez moi). Mais la réalité globale c'est que l'administration ici voit de plus en plus les tireurs comme un "problème", une  "charge", voire un danger potentiel et qu'il serait tellement plus "simple pour tout le monde" qu'une interdiction totale et intégrale vienne "régler le problème" de ces collectionneurs tireurs / rechargeurs / d'engins baroques " dans le sens d'une simplification définitive"...Surtout à Paris.
D'un coté je comprends qu'entre manifestations de plus en plus vives, délinquance de plus en plus délirante et terrorisme, que la charge administrative des tireurs soit ressentie comme un surcroit de travail et qu'ils n'aiment pas savoir que certains de leurs concitoyens soient armés. Mais d'un autre coté, c'est un droit. Et l'activité est passionnante, vaste et rassérénante...

Quand au sujet lui-même, je comprends qu'un refus n'influe en rien sur les déclarations C et les D1 déjà antérieurement détenues même dans la nouvelle loi et que la nouvelle loi ne porte que sur une nouvelle obligation de consultation de fichier par les intermédiaires. Et s'ils font du zèle: UNPACT.

Je vais faire mes B (madame aussi) comme prévu. Et puis on verra... Mais pour une nouvelle prochaine visite domiciliaire au moins je la tiens pour acquise ici avec ces B. Je vous raconterai. Paris me semble un peu le labo exploratoire d'un possible futur pour tous vu le contexte. Un petit camarade m'a dit qu'à Cergy-Pontoise, pourtant très proche, c'était déjà plus cool...

Merci les amis.

D

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Re: Categorie B refus et confiscation

Message  Allobroges le Dim 09 Déc 2018, 14:36


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