Législation chargeurs neutralisés

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Message  freddu49 le Sam 03 Nov 2018, 21:08

ah ca c'est une bonne nouvelle.
et si on veut les vendre? il faut aussi passer par un armurier comme pour les armes?
a+
fred

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Message  rackham le Dim 04 Nov 2018, 16:23

l'avis de l'UFA (02/11/2018)

"Aujourd’hui la réglementation ne reconnaît plus le chargeur indépendamment de l’arme. Ainsi :
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."


Version intégrale ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2322

rackham
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Message  freddu49 le Dim 04 Nov 2018, 20:35

eh ben...
comme d'habitude c'est du grand n'importe quoi...du coup je vais garder mes chargeurs qui vont surement au bout d'un moment m'encombrer ou me lasser...je vais donc attendre de passer l'arme a gauche et mon fiston il en fera quoi de cet heritage ? vu qu'il ne pourra pas les vendre  il les balancera dans un etang et benefice net 0 pour tout le monde. bon esperons que d'ici là la loi changera.
merci des infos
a+
fred

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Message  lu1900 le Lun 05 Nov 2018, 00:41

rackham a écrit:l
Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883 il n’est plus possible de vendre, d’échanger et transférer un chargeur même neutralisé, en dehors des conditions de l’article R312-45 du CSI.
 par contre, ceux qui les ont acquis avant le 1er août 2018, peuvent les conserver sans formalité. Mais pas les vendre."

Législation chargeurs neutralisés - Page 2 Puce-32883
Je ne trouve pas cette mention nulle part : quid aurait un lien où cela est bien spécifié , merci
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