Responsabilité de l'armurier intérmédiaire

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Re: Responsabilité de l'armurier intérmédiaire

Message  garand76 le Jeu 22 Nov 2018, 09:26

salut salut

 L'armurier serait (est?) tenu de vérifier l'identité du vendeur de l'arme mais non de s'assurer de l'historique (l'origine) de celle-ci, ce qui serait souvent matériellement impossible. C'est peut-être ce qu'il faut comprendre.
 Quant à la non-responsabilité du professionnel en cas de transfert effectué par lui d'armes volées ou circulant illégalement, je suis extrêmement réservé : le juge dispose d'une palette de moyens pour qualifier pénalement les faits de cette espèce, ne serait-ce que la notion de recel auquel la jurisprudence pénale a consacré une définition assez étendue (le recel peut consister à faire l'intermédiaire afin de transmettre un objet, par exemple).

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Re: Responsabilité de l'armurier intérmédiaire

Message  Verchère le Jeu 22 Nov 2018, 09:50

Certes, mais si un texte officiel stipule que l'intermédiaire n'est pas tenu de vérifier l'origine du produit, le proc l'aura dans le baba...

Et tout ce qui nuit au proc est bon pour la planète...

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Re: Responsabilité de l'armurier intérmédiaire

Message  Pâtre le Jeu 22 Nov 2018, 11:57

salut

garand76 a écrit:L'armurier serait (est?) tenu de vérifier l'identité du vendeur de l'arme...

Justement non.
-il est tenu de vérifier l’identité de la personne qui est mise en possession.
-de vérifier les éventuels documents qui permettent cette mise en possession.

-& de vérifier (via consultation du FINIADA) qu'il n'y a pas interdiction de possession d'arme.


Au sujet de l'arme: de l'identifier, & donc:

-de classer le type, la marque/modèle, la classification de l'arme
-de relever le N° de l'arme

Il me semble que , l'expérience aidant(?), il ne soit plus nécessaire de nommer l'aliénateur. Ce qui permet la déclaration d'arme "de découverte". Et de déclarer plus simplement une ou des armes lors d'une succession.

Le document que j'ai transmis provient du dirigeant du syndicat des armuriers. Et concerne des discutions avec le SCA au sujet de l’application de la règlementation.
Il semble que certains armuriers se soient émus de la Responsabilité de l'armurier intérmédiaire Wink

La réponse du SCA semble être que l’identité de l'aliénateur doit être relevée, & inscrite sur un registre.

On va dire que cela dégagerai le professionnel. A contrario, la non identification de l'aliénateur engagerai la responsabilité de l'intermédiaire (le "prix à payer" pour le gain collecté lors de ces transactions...)
Je suis d'accord sur le fait que ça vaut "keudalle" Wink devant une juridiction!
Surtout s'il y a "démantèlement d'une filière de trafic d'armes"....


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Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

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