classification pour RDS ?

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classification pour RDS ?

Message  voxan le Mer 15 Aoû - 8:59

 

j'ai vu "vaguement" qu'il y avait du changement sur les RDS car pas tes concerné jusqu'à présent . là je suis tenté d'en prendre un. je voudrais savoir ce qu'il en est plus précieusement ( oui le texte est accessible mais pas très digeste et je ne voudrais pas me planter en le lisant seul) .


à ceux qui savent .
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Re: classification pour RDS ?

Message  joselito le Mer 15 Aoû - 9:07

Ké ki nous fait le Marco...RDS... rasta

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Re: classification pour RDS ?

Message  voxan le Mer 15 Aoû - 9:46

joselito a écrit:Ké ki nous fait le Marco...RDS... rasta
il regarde des VHS


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Re: classification pour RDS ?

Message  Pâtre le Mer 15 Aoû - 9:56

salut

voxan a écrit:il regarde des VHS




Sinon, sur les "modérateurs de son":
(extrait de la circulaire aux agents des préfecture)

"4.1
Les réducteurs de son

Depuis le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011, les dispositifs d’atténuation du bruit du tir (plus communément appelés «silencieux», ou réducteurs de son) suivaient le régime juridique des éléments d’arme à laquelle ils étaient destinés. A titre d’exemple, un réducteur de son destiné à une arme de catégorie C était soumis à déclaration d’acquisition et de détention d’élément d’arme de catégorie C2°.
La directive (UE) 2017/853 du 17 mai 2017 a déclassé les réducteurs de son, les excluant de la catégorie des éléments d’armes.
Par ailleurs, l’arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a ouvert aux chasseurs la possibilité d’utiliser des réducteurs de son.
Le décret tire donc les conséquences de ce déclassement et de cette nouvelle possibilité accordée aux chasseurs en sortant les réducteurs de son de la nomenclature des éléments d’armes.
Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Application dans le temps: Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation, disposent d’un délai de 6 mois pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme, soit jusqu’au 1er février 2019. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Dans ce cas, il conviendra de clôturer ces autorisations."


"DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les tireurs sportifs ayant sous le régime antérieur acquis un réducteur de son sur autorisation d’acquisition et de détention conformément au 1° du I de l’article R. 311-1, dans sa rédaction antérieure au 1er août 2018, disposent d’un délai de 6 mois pour acquérir à la place, s’ils le souhaitent, un élément d’arme au sens du 19° du I de l’article R. 311-1 dans sa version en vigueur au 1er août 2018, soit jusqu’au 1er février 2019. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque."


En résumé: achat "libre", mais soumis à présentation d'une licence de tir/permis de chasse validé, ainsi qu'un récépissé de déclaration ou détention de l'arme de destination.

Mon opinion: aujourd'hui "libre", demain: obligatoire! Shocked


------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
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Re: classification pour RDS ?

Message  voxan le Mer 15 Aoû - 17:51

de m'avoir ressortis le passage concerné 
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Re: classification pour RDS ?

Message  Verchère le Jeu 16 Aoû - 1:37

Dire qu'après la loi de 2011, certain(s) fabricant de RDS en divers calibres a été obligé du suivre la formation d'armurier, afin de pouvoir continuer son activité...

Alors, si c'est pas classé, on peut le fabriquer soi-même ?
En s'auto-présentant le récépissé de déclaration d'arme, bien sûr...

L'arme "à laquelle le RDS est destiné" c'est une notion assez vague, vu qu'un même RDS peut fonctionner parfaitement sur tous les 308 et 8 mm, jusqu'au 338 inclus.
Avec sur chaque arme le bon filetage (ou l'adapteur adéquat), avec un seul "surpresseur" ** on peut déjà voir venir.

"Surpresseur", qu'y disent, certains journaleux. Alors étonnez-vous que ça fasse quand même du bruit...

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