Vente entre particuliers

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Re: Vente entre particuliers

Message  Pâtre le Jeu 16 Aoû - 22:48

salut
droulz a écrit:donc chez les armuriers il n'y a pas de registre pour les ventes de munitions de catégorie C au contraire des B, alors comment ça ce passe?
Cdlt

Bonne question!
  avec oxi81!

D'autant qu'il y a plusieurs alinéas à la catégorie C. Et que pour les munitions, cela fait une différence. (faisait? Parce qu'avec la dernière règlementation....)



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Re: Vente entre particuliers

Message  Verchère le Ven 17 Aoû - 3:19

Non, pas de registre de police pour les munitions C.
Si l'armurier ne vend que des munitions il n'a pas besoin de registre de police, et donc ne pouvait pas faire la manip de "découverte" d'une arme en C (avec le texte actuel, j'ai pas encore regardé en détail).
Le contrôle de la vente de munitions C ne repose que sur sa rigueur professionnelle.
Pourra-t'il faire la constatation d'une cession entre particuliers ? Je sais pas encore ; mais je le saurai !

Mais quel est le genre d'armurier qui ne vendrait que des munitions, et pas d'armes ? Un fabricant de projectiles, par exemple.

Qu'est-ce qui l'empêcherait d'obtenir un registre de police ? Surtout le fait que dans l'esprit des autorités ce registre est lié à la vente d'armes, et donc à la présence d'un stock d'armes. Donc conditions de sécurité de stockage strictes, contrôlées par les FDO. Rien à voir avec la sécurité d'un entrepôt renfermant quelques fagots de métal cuivreux, ou d'un coffre contenant des boîtes d'éléments de munitions...

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