Détention viagère.

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Détention viagère.

Message  waltherpara le Mar 10 Juil 2018, 17:35

Je "possède" en détention viagère une carabine en B.
Et la je fais bien le distingo entre possession et propriété.
Question posée au policier chargé des armes: "Quand je décéderai, si mon fils obtient l'autorisation de détention habituelle, je pense qu'il pourra conserver l'arme?"
Réponse :
"Non, aucune autorisation ne lui sera accordée - même si tireur licencié - c'st une arme ayant fait l'objet d'une autorisation viagère, donc elle sera détruite, sauf si entre-temps vous la vendez à u tiers autorisé";
J"avoue être resté sur le coup devant cette...logique illogiqe.
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Re: Détention viagère.

Message  freebird le Mar 10 Juil 2018, 18:00

même pas illogique cette réponse, mais juridiquement infondée...

Après décès (le plus tard possible), cette arme de catégorie B sera "trouvée" par les descendants qui effectueront les démarches prévues par la loi. point.

On peut aussi la vendre à un détenteur de l'autorisation "ad-hoc" préventivement.
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Re: Détention viagère.

Message  An ix le Mar 10 Juil 2018, 18:02

J'ai l'impression qu'il ne sait pas ce que signifie le terme "viagère" !

L'héritage d'armes de catégorie B est explicitement prévu dans la loi. Pour moi aucun souci, si l'héritier répond aux conditions de détentions à titre sportif, pour conserver cet héritage.

La encore je ne saurai que conseiller de se rapprocher de l'UFA ou de l'UNPACT pour plus de détails. Wink
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Re: Détention viagère.

Message  waltherpara le Mar 10 Juil 2018, 19:00

An ix a écrit:J'ai l'impression qu'il ne sait pas ce que signifie le terme "viagère" !

L'héritage d'armes de catégorie B est explicitement prévu dans la loi. Pour moi aucun souci, si l'héritier répond aux conditions de détentions à titre sportif, pour conserver cet héritage.

La encore je ne saurai que conseiller de se rapprocher de l'UFA ou de l'UNPACT pour plus de détails. Wink
La je "redeviens" LOL d'accord avec toi. Les assos ont un important travail à faire.

Je ne sais pas si quelqu'un a vu un récent reportage sur les armes.
La fonctionnaire a placé le mot " destruction" et la quelle joie de voir son doux visage s'illuminer de bonheur. Destruction quel beau mot.
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