Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  GM15 le Sam 07 Juil 2018, 10:32

Entièrement d'accord avec Xavier06... et avec JML19, malheureusement.
 
Si catégorie C1-b, avec sa définition actuelle, permettait d'intégrer la carabine à pompe Impact LA, on pourrait aussi y ranger routes les armes longues à pompe de moins de 11 coups, quelque soit leur longueur et le fait qu'elles aient un canon rayé ou non. Il n'y a aucune contre-indication dans la rédaction.
 

 
Et les carabines Troy Industries, bêtes noires des législateurs, y seraient aussi classées !
 
A preuve du contraire, le législateur fait une différence, pour les armes longues, entre "à répétition" et "à répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe". Ces dernières sont maintenant considérées comme plus dangereuses que des armes semi-automatiques.
 
Je ne sais pas si un simple mail du SCA engage vraiment cet organisme. Mais si ce mail a raison, il faudra vraiment rectifier un décret qui me parait sujet aux interprétations les plus variées.


Dernière édition par GM15 le Sam 07 Juil 2018, 11:48, édité 1 fois
avatar
GM15
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 200
Age : 69
Localisation : Cantal
Date d'inscription : 11/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  JML19 le Sam 07 Juil 2018, 10:39

Il risque d'y avoir des interprétations différentes, comme avec cette histoire de catégorie pour la libération d'une autorisation B.

Pour certaines Préfectures la catégorie c'est B pour d'autre comme en Corrèze c'est B1, 2 ou 4 et nous n'y pouvons rien.

------------------------


avatar
JML19
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 451
Age : 64
Date d'inscription : 20/01/2015

http://jmleygo.monsite-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  mahboul le Dim 08 Juil 2018, 20:36


------------------------

avatar
mahboul
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 462
Age : 33
Date d'inscription : 11/01/2017

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  gégé95 le Dim 08 Juil 2018, 23:23

Les transactions qui doivent passer par un armuriers concernent-elles aussi les armes en D2 , par exemple les Lebel?

gégé95
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1073
Age : 69
Localisation : Devant ma presse
Date d'inscription : 21/08/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  GM15 le Lun 09 Juil 2018, 00:21

D'abord, la D2, c'est fini ! Comme la D1 a été reclassée (ou plutôt ce qui était dedans) on parlera dans les nouveaux textes de D tout seul pour toutes les autres sous-catégories.

Et puis presque toutes les armes et les éléments encore classés en D sont et resteront libres à l'achat.

Restent quand même soumis à contrôle par un armurier agréé, ou un courtier agréé, et à priori dans un local agréé, la cession d'armes et éléments d'armes des sous-catégories :

- D-g) "Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique"

- D-h "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules".  Soit la plupart des armes à air comprimé, entre autres.

Ne me demandez pas pourquoi !
Mais pour un Lebel, nettement moins dangereux qu'une carabine AC Diana pliante de 5 joules, c'est (encore) libre.

avatar
GM15
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 200
Age : 69
Localisation : Cantal
Date d'inscription : 11/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  Verchère le Lun 09 Juil 2018, 04:39

GM15 a écrit:... - D-h "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules".  Soit la plupart des armes à air comprimé, entre autres. ...
Une catapulte, une baliste ou un trébuchet, ça risque bien de dépasser les 20 joules.
On pourrait se poser la question pour les machines d'époque, D ou ... je sais pas !
Mais d'époque je crains qu'il ne reste aucune, et comme il n'existait pas de plans cotés - tolérancés, les reproductions sont forcément inexactes ; alors pour le D ça doit être râpé...

Verchère
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 6654
Age : 60
Localisation : Vosges du sud
Date d'inscription : 27/01/2013

http://placour.pagesperso-orange.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  lionrobe le Lun 09 Juil 2018, 08:17

Je l'imagine tomber de son cheval quand les argousins viendront l'alpaguer No
Lui dit avoir su déchiffrer des plans.

https://medievaleschateaudesperes.jimdo.com/les-specialistes/renaud-beffeyte/
avatar
lionrobe
Modérateur

Nombre de messages : 5949
Age : 66
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  GM15 le Lun 09 Juil 2018, 10:06

Verchère a écrit:
On pourrait se poser la question pour les machines d'époque, D ou ... je sais pas !
Mais d'époque je crains qu'il ne reste aucune, et comme il n'existait pas de plans cotés - tolérancés, les reproductions sont forcément inexactes ; alors pour le D ça doit être râpé...

Pour les reproductions actuelles, dans la mesure où le créateur peut fournir les plans ou une photo (si possible d'époque) d'un original, on tombe dans la catégorie D-f des répliques. Les joules ne sont pas pris en compte, mais il faut pouvoir prouver que le brevet du modèle est d'avant 1900.

Et il faut tenir compte des nouvelles dispositions :
"f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme."

Donc utilisation de bois non traité, de fer, de lin ou crins de cheval (pour les cordes) pour la fabrication. Sinon en cas de contrôle...
avatar
GM15
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 200
Age : 69
Localisation : Cantal
Date d'inscription : 11/10/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Message  CLOSDELIF le Lun 09 Juil 2018, 10:18

Vous êtes en plein délire...la chaleur ????
Je vous conseille de boire frais....
drunken rasta 51

------------------------

 Verna Erikson , héroïne de l'indépendance de la Finlande   Eläköön vapaus

http://winchester-lsg.forumotion.com/  
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
avatar
CLOSDELIF
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 17852
Age : 66
Localisation : NL 81
Date d'inscription : 03/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Page 2 sur 2 Précédent  1, 2

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum