Question pour nos amis Helvètes

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Question pour nos amis Helvètes

Message  CJ74 le Mer 4 Juil - 7:33

Bonjour,

Je suis en train de faire l'acquisition d'un K11 et d'un 89/11 auprès d'une connaissance Genevoise. J'ai l'AIMG pour le K11 (du moins elle est chez la Poste...), le 89/11 est en .22lr donc pas d'AIMG.
J'ai l'extrait de casier judiciaire suisse, j'attends l'AIMG papier pour pouvoir faire la demande d'autorisation d'achat à Genève*.

Là où je coince, c'est la demande de document de suivi. Si j'ai bien compris, c'est le vendeur qui la rempli et l'envoi à Berne, ou c'est à moi de l'amener à la douane et de la remettre au(x) douanier(s) lors du dédouanement ? Ou les deux ?

Merci par avance, et bonne journée.




* A ce sujet, pour ceux que ça intéresse, comme c'est de l'export, une seule demande suffit pour les deux, pas besoin d'en faire une par arme. Confirmé par l'officier du bureau des armes à Carouges
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Re: Question pour nos amis Helvètes

Message  Pâtre le Mer 4 Juil - 8:06

salut

...
J'ai l'extrait de casier judiciaire suisse, j'attends l'AIMG papier pour pouvoir faire la demande d'autorisation d'achat à Genève*.
...
* A ce sujet, pour ceux que ça intéresse, comme c'est de l'export, une seule demande suffit pour les deux, pas besoin d'en faire une par arme. Confirmé par l'officier du bureau des armes à Carouges

Il me semble que l'établissement d'un document unique n'est valable que s'il s'agit d'un vendeur unique.
J'ai pas bien lu! Embarassed Embarassed Embarassed

CJ74 a écrit:...
Je suis en train de faire l'acquisition...auprès d'une connaissance Genevoise. ...
J'édite donc mon post. Embarassed
Pour ce cas: un permis d'achat (sous réserve des dispositions appliquées dans ce canton), un document de suivi, un contrat d'achat.  Wink  

En cas de vendeurs différents pour chaque arme, il est nécessaire d'établir plusieurs permis d'achat. Par contre, pour ce cas de figure, pour le document de suivi, je sais pas....

L'autre chose sur laquelle je "tique", c'est la dispense d'AIMG pour une arme en 22lr.
Si lors d'un transfert (U.E), ces armes sont dispensées d'accord préalable, il me semble que ce ne soit pas le cas pour une importation (hors U.E).




Dernière édition par Pâtre le Mer 4 Juil - 8:11, édité 2 fois (Raison : correction!)

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Re: Question pour nos amis Helvètes

Message  Pâtre le Mer 4 Juil - 8:25

salut 

Au lieu d'écrire des çonneries, je ferais mieux de me référer aux textes!
Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed Embarassed

Donc: oui, exemption d'AIMG pour les 22lr!

" ➢Importation d'armes, munitions et leurs éléments de catégorie C
B. Vous résidez en France et vous achetez une arme et/ou des munitions dans un pays tiers à l'Union européenne (importation définitive)

Dispenses

Par exception, bénéficie notamment d'une dispense d'autorisation l'importation des armes, munitions et leurs éléments à percussion annulaire du 1°, du 2° et du 8° de la catégorie C.

De même, l'importation des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C ne nécessite pas d'autorisation"


http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf



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Re: Question pour nos amis Helvètes

Message  CJ74 le Jeu 5 Juil - 8:12

Bonjour,

En plus, comme j'ai fait la demande par prodouanes, je n'avais pas pu la faire pour ce modèle là, le site m'affichait pas d'AIMG nécessaire
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