En cas de vente

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En cas de vente

Message  tonyfree le Lun 11 Juin 2018, 16:29

Bonjour à tous, 
Petite question stupide, en cas de vente d'une catégorie B l'autorisation libérée est telle de facto de nouveau reatribuable pour une nouvelle B, ou faut t'il repasser pas le parcours habituel .
Merci et pardonnez mon ignorance .
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Re: En cas de vente

Message  Pocomas le Lun 11 Juin 2018, 16:38

Elle est libérée illico et peut servir à acheter une nouvelle arme en B. Pas de parcours du combattant administratif. Very Happy
Certains collectionneurs "bloquent" une auto de cat B avec une arme de faible valeur qu'ils bradent pour pouvoir acheter rapidement une belle occase qui passerait par là.

Tu n'as pas à t'excuser pour ton ignorance, nous avons tous des doutes tant la législation est complexe.
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Re: En cas de vente

Message  yaya1er le Lun 11 Juin 2018, 16:45

Cas particulier (qui est la norme dans l'Isère):

Si tu vends une B et que tu fais une nouvelle demande d'autorisation, on te demande toutes tes autorisations (en tout cas en Isère) pour les rééditer à la date de la nouvelle autorisation.

Et dans l'intervalle, tu ne peux ni acheter ni vendre de B.

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21 mars 2017. L'injustice a encore frappé... Cette incarnation de l'honnêteté intellectuelle a dû démissionner.
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Re: En cas de vente

Message  tonyfree le Lun 11 Juin 2018, 16:59

Merci les copains, je suis renseigné  
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Re: En cas de vente

Message  Caym le Lun 11 Juin 2018, 18:18

Je profite de la question, si on libère une auto B pour une arme de poing, rien n'empêche d'acheter une arme d'épaule en B? N'y a t il pas un risque de voir la préfecture nous contacter quelques mois plus tard pour nous dire que ça n'est pas valide?
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Re: En cas de vente

Message  Greg47 le Lun 11 Juin 2018, 22:01

Cela dépend de ta préfecture. Pour beaucoup, une B est une B. Le mieux est de contacter ta préfecture pour éviter une mauvaise surprise.
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Re: En cas de vente

Message  BrunoUS17 le Jeu 14 Juin 2018, 12:22

yaya1er a écrit:Cas particulier (qui est la norme dans l'Isère):

Si tu vends une B et que tu fais une nouvelle demande d'autorisation, on te demande toutes tes autorisations (en tout cas en Isère) pour les rééditer à la date de la nouvelle autorisation.

Et dans l'intervalle, tu ne peux ni acheter ni vendre de B.

Mais pourquoi demandes-tu une nouvelle autorisation vu que tu en as une qui vient de se libérer ? scratch
Je ne comprends pas la démarche...

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Re: En cas de vente

Message  nobby le Jeu 14 Juin 2018, 14:55

Caym a écrit:Je profite de la question, si on libère une auto B pour une arme de poing, rien n'empêche d'acheter une arme d'épaule en B? N'y a t il pas un risque de voir la préfecture nous contacter quelques mois plus tard pour nous dire que ça n'est pas valide?

Si ton préf fait dans les règles c’est bon

J’ai vendu un pistolet en B pour acheter un Thompson sur le même auto sans aucun problème

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Re: En cas de vente

Message  Caym le Jeu 14 Juin 2018, 21:51

Ok merci! salut
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