Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  phh le Mar 08 Jan 2019, 17:23

Oui, mais j'avais écrit une partie en noir, et signé en bleu. Fallait tout en bleu... Donc... Nan... Embarassed. Bref...
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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  rackham le Mar 08 Jan 2019, 17:42

Pâtre a écrit:salut
rackham a écrit:Il est possible, pour un particulier, d'importer de la poudre en ne passant que par le site des douanes?
Du temps de la paperasse, il était impossible de se procurer les documents, et passage par le ministère de (?) industrie.
B'in.... scratch

J'ai voulu vérifier sur les doc que j'ai. Et... l'administration concernée est:



Demande à adresser au ministère de l'Industrie/DGE/SIMAP-Immeuble Bervil-12 rue Villiot-75572 Paris CEDEX 12

Du coup, je ne sais même pas si les douanes sont concernées.... scratch scratch scratch


Pas sûr que le "ministère concerné loge encore à cet adresse" ; Mais le Cerfa n° 12697*01 ne pouvait être obtenu qu'a "la bibliothèque national, et n'était pas vendu aux particuliers.



Les douanes sont dans la boucle http://www.douane.gouv.fr/articles/a10919-produits-explosifs.


Ha ou est le bon vieux temps ou l'on pouvait aller en Belgique ou Luxembourg, faire ces course, s’arrêter au poste frontière, et à la question du fonctionnaire, simplement répondre "j'ai des cartouches, de la poudre etc". Voir la barrière se lever et continuer sa route..

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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  JIEME41 le Mar 08 Jan 2019, 20:33

phh a écrit:Recherche google cerfa 11290.

https://www.google.com/search?client=firefox-b&q=cerfa+11290

Le cerfa en 1er lien, la notice en deuxième.


Attention : soit tout informatique sauf la signature, soit tout écrit, mais tout de la même couleur. Ca fiche les boules que le truc soit retoqué parce que écrit en noir et signé en bleu... C'est du vécu. Je ne sais pas s'ils sont toujours aussi tatillons, mais bon... Une fois ça suffit.


Pour la version numérique, le site fonctionne avec ouverture de fenêtres pop-up. Il faut que ton navigateur les accepte. Bon courage, moi ça m'a gavé surtout que le formulaire papier pré rempli est dans l'ordi.


EDIT : nulérique c'était bien, mais bon...
Thank you very much..... Very Happy pour l'adresse.

Déjà que des fenêtres pop up je ne sais pas ce que c'est...alors ça craint pour le reste.... Faudrait pas que ça me gâche  le début d'année....
Ça sent l’édition papier....
Maintenant un tas de paperasses pour une arme d'importation, de la poudre ou des amorces éventuellement, mais pour des étuis,....  Suspect

Certains ont moins de soucis avec l'importation des armes en provenance des Balkans........

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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  JIEME41 le Mar 08 Jan 2019, 20:42

Bon j'ai enregistré les documents, pdf modifiable et notice d'emploi.

Comme disait un type qui tombant en chute libre d'un gratte ciel , en passant devant une des fenêtres : jusque là tout va bien !! Wink

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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  AE864AGE le Mer 09 Jan 2019, 20:12

Pâtre a écrit:salut

AE864AGE a écrit:...chacun ayant sa facture.
...
Donc: preuve d'achat.

Aucun de nous n'a jamais transmis de preuve d'achat aux douanes. Nous faisons juste faire des factures individuelles pour éviter que l'un de nous ne soit soupçonné d'être en possession de trop de munitions classées en B par rapport à son quota même si nous sommes tous physiquement présent fors du rapatriement.

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Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!

Message  rackham le Mer 13 Fév 2019, 13:15

Revenons sur la poudre (je suis en ce moment sur ma demande de renouvellement de détention) et je suis tombé sur ça:

https://www.actualitesdudroit.fr/documents/fr/lr/autre/2018/2/24/CPAD1804625V

Le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10919-produits-explosifs

Pour le lien vers le cerfa 13375-02 le voici  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13375.do



Tellement modernisé que le seul message que je reçoit (pour faire court) me dit d'aller me faire foutre ou d'installer la dernière version "d'adobe payante".

Rappelons (pour ceux qui souhaite comprendre):


  • Cette technologie n'est pas normalisée. Elle ne fait pas partie de la norme ISO 32000-1:2008 qui définit le format PDF (format recommandé dans le RGI).
  • Elle est uniquement définie dans une spécification propriétaire de la société Adobe.
  • pas utilisable pour des usagers disposant de plateformes Windows, MacOS, et Android, mais utilisant un lecteur PDF libre (comme par exemple celui recommandé au niveau interministériel dans le SILL) ; Ne parlons pas de plateformes GNU/Linux ou iOS
  • La DILA qui gère service-public.fr s'est engagé dans un vaste programme de refonte de sa plateforme de services en lignes. Ce programme prévoit, à terme, de remplacer totalement les formulaires PDF par de vraies démarches interactives en ligne............ Il y a déjé deux ans, voir plus


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