Déclaration arme en préfecture

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  meyer88 le Sam 09 Déc 2017, 09:10

les déclarations mettant un certain temps à arriver de manière générale, il y a le temps. Après c'est une question de chance.

@Verchère, dans notre département, ça commence à aller vite ces derniers temps (l'an dernier 2 mois pour 2 déclarations en C, et cette année, 29 jours entre le dépôt de demande d'autorisation de catégorie B et la réception du sésame, et un collègue a peine 3 semaines). Je pense qu'avec l'histoire des champs élysées de l'été dernier, il y a eu quelques remontées de cales dans les préfectures...

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  MikeDundee le Sam 09 Déc 2017, 09:29

Verchère a écrit:Puisque tu aurais une solution pour t'en dé-saisir sans qu'elle ne quitte la famille, tu pourrais aussi tout simplement attendre que les évènements suivent leur cours, sans trop te faire remarquer...
Parce que "tout lèche-cul est un suspect"...

Et en attendant, profiter au maximum de cette 22 ; peut-être arriveras-tu à l'user avant qu'un éventuel problème ne se pose.






  Avec Verchère
Axelle, arrête de te faire des nœuds au cerveau et va profiter de ta 22 ou de ton poudre noire...

j'ai vu passer des titulaires de licence de tir qui feraient fuir toutes les ménagères de moins de 40 ans (la ménagère statistique Francaise clown )si elles avaient connaissance d'un dixième de leur casier toi y compris !    Very Happy

de toute façon, ils ont payé leur dette judiciaire (comme toi mais en version XXXXL pirat ) et ont le droit d'être un peu oubliés pour les erreurs de jeunesse...
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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Invité le Dim 10 Déc 2017, 10:46

.


Dernière édition par AxelleS le Lun 11 Déc 2017, 10:32, édité 1 fois

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Pâtre le Dim 10 Déc 2017, 13:23

salut

C'est surtout que fiché FINIADA, tu n'aurais pas de licence! Shocked

 
En extrapolant, effectivement, tu serais une mauvaise fréquentation pour un possesseur d'arme! Twisted Evil 



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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  MikeDundee le Dim 10 Déc 2017, 14:29

Pâtre a écrit:salut

C'est surtout que fiché FINIADA, tu n'aurais pas de licence! Shocked

 













Non mais n'insiste pas Pâtre, Axelle n'a pas lu ce que je lui ai déjà écrit... Wink 
Les vérifications sont faites en AMONT à chaque inscription donc pas de licence si fichée FINIDANANA...   ET NA !

Et vu comment tu n'insiste pas y'a bien quelqu'un qui va finir par aller t'y inscrire sur ce fameux fichier en se disant tiens p'tet bien qu'elle mérite si elle le réclame tant...    Twisted Evil
Un monsieur en képi bleu est demandé à l'accueil du forum siouplait !

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  BrunoUS17 le Dim 10 Déc 2017, 14:37

AxelleS a écrit:Je dois en conclure que mon compagnon ne pourra pas non plus garder l'arme en question vivant dans le même domicile ?

Je ne vois pas pourquoi.
Quand on dit "s'approcher d'une arme", c'est ne pas en acquérir et ne pas mettre les pieds dans un stand.
Maintenant, si ton copain a un arsenal à domicile (tiens, je parle,le "journaleux" maintenant ! ), je ne vois pas sur quelle base légale on pourrait le déposséder...
La fréquentation d'une dangereuse reprise de justice dont la tête est mise à prix à travers toute la planète n'est pas (pour l'instant !) un crime, ni même un délit. clown

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  meyer88 le Lun 11 Déc 2017, 06:56

MikeDundee a écrit:
[...]
Un monsieur en képi bleu est demandé à l'accueil du forum siouplait !
[...]

il y en a déjà plusieurs qui sont lecteurs sur ce forum clown

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  lou gascoun le Lun 11 Déc 2017, 09:21

...Et qui, à ma connaissance, ont déjà répondu à ce post .... 
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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Pâtre le Lun 11 Déc 2017, 11:31

salut

Merci à tous de vos réponses!


Pas fâché, mais, sur le principe:
-Se fait prier pour se présenter
-Fout le camps une fois sont problème" résolu"!







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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  meyer88 le Lun 11 Déc 2017, 11:39

comme si cette personne avait quelque chose à se reprocher, étrange clown
m'enfin ...

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Pocomas le Lun 11 Déc 2017, 12:08

Pâtre a écrit:salut

Merci à tous de vos réponses!


Pas fâché, mais, sur le principe:
-Se fait prier pour se présenter
-Fout le camps une fois sont problème" résolu"!




On ne regrettera pas ce départ, les personnes qui ne savent ni dire bonjour, ni merci ne sont pas bienvenues sur TCAR. No
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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  MikeDundee le Lun 11 Déc 2017, 12:34

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  baudoinii le Lun 11 Déc 2017, 15:52

oxi81 a écrit:Menaces et appels malveillants, c'est un délit et normalement le délai de prescription pour les délits, c'est 5 ans.
Donc, ça doit être bon.

Même si le délai de prescription est dépassé et le casier "effacé", il reste les notes.
Il y a un truc facile, tu demandes si tu apparais sur Finada.  Si oui, tu demandes à un procureur l'effacement total.  Ça se fait par le biais d'un avocat.  La procédure dure 6 à 9 mois.  Si le délit a un rapport avec violence, menaces et autres, tu oublies l'effacement ou alors tu as un piston d'enfer.
L’accès au bulletin n°2 n'est pas possible sauf requête expresse auprès du procureur toujours par le biais d'un avocat.
Un policier ou gendarme ne peut plus consulter le casier d'une personne sauf motif légitime (enquête).

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  baudoinii le Lun 11 Déc 2017, 15:59

MikeDundee a écrit:

Verchère a écrit:Puisque tu aurais une solution pour t'en dé-saisir sans qu'elle ne quitte la famille, tu pourrais aussi tout simplement attendre que les évènements suivent leur cours, sans trop te faire remarquer...
Parce que "tout lèche-cul est un suspect"...

Et en attendant, profiter au maximum de cette 22 ; peut-être arriveras-tu à l'user avant qu'un éventuel problème ne se pose.

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j'ai vu passer des titulaires de licence de tir qui feraient fuir toutes les ménagères de moins de 40 ans (la ménagère statistique Francaise clown )si elles avaient connaissance d'un dixième de leur casier toi y compris !    Very Happy

de toute façon, ils ont payé leur dette judiciaire (comme toi mais en version XXXXL pirat ) et ont le droit d'être un peu oubliés pour les erreurs de jeunesse...
Donc fais toi oublier Wink

Si tu savais toutes les personnes qui sont mis en demeure de rendre leurs armes régulièrement sur simple motif de "rappel à la loi" dans un passé plus ou moins long... Il suffit qu'ils achètent une arme en catégorie C pour que leur passé leur saute à la poire ...  Alors les casier chargé de tes connaissances ne doivent pas être si chargés que ça ^^
Ensuite, si casier, Finiada, si Finiada, pas de licence.  Si licence, pas de casier.  On reçoit régulièrement les mises à jour concernant les membres.  Il suffit d'être impliqué dans une affaire allant passer en jugement pour être viré de la fédé.

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  meyer88 le Lun 11 Déc 2017, 16:44

l'un des problème étant le manque de communications/liens entre les différents fichiers. Généralement le FNIADA n'est pas spécialement renseigné en dehors des infractions à la législation sur les armes, et il n'y a pas d'automatisation des inscriptions.
Simple exemple : vous déménagez, vous changez l'adresse sur la carte grise on est d'accord. Cette adresse ne sera pas modifiée au niveau du fichier des permis de conduire. En revanche, le PV arrivera au titulaire du véhicule, et les points seront retirés. Mais vous ne recevrez pas votre perte de points chez vous, si vous n'habitez plus à l'adresse sur votre permis... Logique. Le seul moyen de voir réellement les antécédents en fichier à consultation direct, c'est les antécédents judiciaire (TAJ), qui pour une personne en unité judiciaire, accède au détail de l'inscription TAJ : victime / mis en cause. à savoir que le seul moyen de se faire retirer du TAJ suite à une inscription en victime, c'est d'en faire la demande au TGI local (procédures trouvable sur le net, c'est simple). Pour ce qui est de mis en cause, même mineur,  si il y a condamnation, aucune possibilité de le faire retirer (patienter le délai légal de 40 ans il me semble...)
Dans le cas qui nous intéresse ici, c'est que selon l'inscription TAJ, il peut y avoir (ou pas) un joli courrier de votre préfecture demandant le dessaisissement des armes achetées, avec éventuellement une petite visite à domicile de la maréchaussée. Si vous êtes inscrit pour non paiement de pension alimentaire, peut de chance que cela vous arrive. En revanche, tout ce qui est infraction type violence/menaces/etc... ça ne sera pas la même histoire. M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...
Pour ça, camarades tireurs, gardez votre sang froid en toute circonstances salut

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Verchère le Mar 12 Déc 2017, 05:40

meyer88 a écrit:... M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...
Mais ils leur laissent cependant les fourches, marteaux, bulldozer, semi-remorques, clefs de compteur à gaz, etc.
Faut se mettre à leur place : s'ils saisissaient tout ça, ils seraient obligés de se taper le boulot eux-mêmes ; sinon rien à bouffer, rien à chauffer, rien à consommer...

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  meyer88 le Mar 12 Déc 2017, 07:22

Verchère a écrit:

meyer88 a écrit:... M'enfin, je me met à la place aussi, laisser une arme à quelqu'un condamné pour des faits de violence, c'est un peu comme faire de la roulette russe avec un PA...


Mais ils leur laissent cependant les fourches, marteaux, bulldozer, semi-remorques, clefs de compteur à gaz, etc.
Faut se mettre à leur place : s'ils saisissaient tout ça, ils seraient obligés de se taper le boulot eux-mêmes ; sinon rien à bouffer, rien à chauffer, rien à consommer...

on ne peut contrôler que ce qui est contrôlable riding après qui dit fichiers, dit fichage, et pas sur que le français lambda l'accepte. Suffit de voir ce que pensent les gens de l'état d'urgence...

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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  lou gascoun le Mar 12 Déc 2017, 11:56

En une question posée par un membre éphémère qui alimente les passions ... Shocked
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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  Rinnoo le Mar 12 Déc 2017, 12:29

Salut je suis nouveau sur ce forum comme dans les armes à feu j ai fréquenté d autre forum sur d autres sujet par le passé mais jamais j aurais pensé faire pareil
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Re: Déclaration arme en préfecture

Message  oxi81 le Mar 12 Déc 2017, 14:40

lou gascoun a écrit:En une question posée par un membre éphémère qui alimente les passions ... Shocked



Et comme le demandeur a quitté notre forum, on peut clore ce débat Wink

Donc, on ferme.

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