Vente cat C avant récépissé definitif

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Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Tratzly le Mar 05 Déc 2017, 07:29

Bonjour à tous.
J'ai acheté il y a quelques temps chez un armurier une arme de catégorie C (mauser). J'ai donc le récépissé informatique qu'il m'a fait.
Je souhaite vendre cette arme pour financer l'achat d'une autre plus adaptée à ma recherche (TAR). Suis je en droit de le faire ?
Merci pour vos réponses, je préfère consulter des spécialistes que de faire des bêtises ! ^^
Bonne journée !

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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  MikeDundee le Mar 05 Déc 2017, 08:21

Oui,
Il faut juste informer ta préfecture de la vente. 
salut
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Pâtre le Mar 05 Déc 2017, 10:03

salut

Bien sur!
Et pourquoi non?

Tu envoi au service de la Prèf' le CERFA, indiquant vendu le à untel.

Après, il est fort possible que tu ais acheté cette arme il y a plusieurs mois, & que cet armurier envoie le CERFA dans plusieurs mois! clown 

& alors? Twisted Evil 





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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Tratzly le Mer 06 Déc 2017, 10:39

merci beaucoup de vos retour.
Effectivement je trouvais cela étonnant de devoir attendre autant de temps que le récépissé définitif arrive...une mauvaise info de mon armurier alors :)

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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Lurtz le Mer 06 Déc 2017, 18:06

Un de mes armuriers m'a fait le coup, au bout de 3 mois, toujours pas de récépissé, je l'appel pour savoir si il avait fait le nécessaire, il m'a dit qu'il envoyait les cerfa tout les 6 mois... j'etais pas joyeux de sa réponse...
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  SW44mag le Mer 06 Déc 2017, 22:37

j'ai acheté un Mauser 96M38(à l'époque declarable)...Cerfa en bonne de due forme ,1 exemplaire pour chacun de nous,un à la prefecture..

j'ai reçu le recepissé 2 ans après..
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  jp223 le Mer 06 Déc 2017, 23:16

SW44mag a écrit:j'ai acheté un Mauser 96M38(à l'époque declarable)...Cerfa en bonne de due forme ,1 exemplaire pour chacun de nous,un à la prefecture..

j'ai reçu le recepissé 2 ans après..

2 ans c'est quand même assez rapide par rapport à chez nous...

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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  BrunoUS17 le Jeu 07 Déc 2017, 14:26

L'envoi du récépissé de décla d'une C par la Préf n'est pas ton problème.
Toi, tu as fait (par l'intermédiaire de l'armurier) la décla adéquate, les problème de délai de l'armurier ou de la Préf ne te concernent pas.
Tu fais comme l'indique Pâtre, il est de bon conseil le "Jurassic Cowboy"...
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Pocomas le Jeu 07 Déc 2017, 22:21

Sauf que pour acheter des bastos il faut le récépissé dans certains cas. tongue
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Pâtre le Jeu 07 Déc 2017, 23:43

salut

1 = tout juste! Et c'est le cas: une Mauser.
2 = Faut lire! Y' veux la vendre! Wink

( Embarassed , parce que j'ai faillis faire la remarque! Very Happy )




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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  Pocomas le Ven 08 Déc 2017, 10:19

3 = lui oui, mais d'autres ont écrit  : "j'ai acheté" ....   Very Happy
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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  voxan le Ven 08 Déc 2017, 11:41

vendeur particulier qui transfère à un autre particulier une arme de catégorie C ou D1 doit :


  • adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art R312-56 du Code de la Sécurité Intérieure

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482


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Re: Vente cat C avant récépissé definitif

Message  BrunoUS17 le Ven 08 Déc 2017, 17:29

voxan a écrit:vendeur particulier qui transfère à un autre particulier une arme de catégorie C ou D1 doit :


  • adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art R312-56 du Code de la Sécurité Intérieure

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482


Désolé, je ne vois pas...
Article R312-56

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6, et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont transmises par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant ou du demandeur. Elles sont accompagnées d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53.
Pour les armes du 3° de la catégorie C la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.
Le préfet en délivre récépissé.
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