Modalités comparées de conservation à domicile des catégories C et D

Bonsoir,

Après avoir filtré les sujets de ce forum, et si je suis désormais au fait des subtilités des processus de déclaration du C contre celui d'enregistrement du D1 (encore un truc bien de chez nous !), je ne parviens pas en revanche à trouver de différences bien nettes entre C et D en termes de conservation à domicile.

Pour les deux (C et D) je comprend (de travers?) des posts qu'il faut, en gros, un dispositif empêchant une appréhension facile de l'arme (mais pas de coffre dans les deux cas) et des munitions rangées à part dans des conditions "interdisant un accès libre"... J'ai encore du rien comprendre...;-)

Les spécialistes en réglementation confirmeraient ils que C et D ne se distinguent pas sur un stricte plan de conservation à domicile ?

Au demeurant je me pose deux autres questions toujours pour les seules catégories C et D:

1) c' est quoi un rangement de munitions interdisant un accès libre ? Un tiroir à clé suffit ? un rangement dans une autre pièce ? Au paroxysme du raisonnement tous ceux qui ont une porte chez eux (cas assez fréquent tout de même. ..) remplissent cette "condition". Un domicile n'est pas en accès libre . Alors c'est quoi la "bonne conduite" ici pour avoir un bon point et éviter le piquet ?

2) le bon vieux système fil d'acier et cadenas (un par fusil obligatoirement ou un sur un cable les liant tous?) sur un bon vieux ratelier suffit? Après tout, il empêche une appréhension immédiate des armes...Et c'est moins fastidieux que de démonter remonter les classes d'engins genre 71/84 à poudre noire (et D)...

Merci de m'éclairer car pour un novice comme moi notre législation et ses clartés sentent surtout le cachet d'aspirine après prise de tête.

Ce qui vaut toutefois mieux que prise de bec avec la maréchaussée en cas de contrôle... Un homme averti...

Bonne soirée à tous.

a9802opk a écrit:1) c' est quoi un rangement de munitions interdisant un accès libre ? Un tiroir à clé suffit ? un rangement dans une autre pièce ? Au paroxysme du raisonnement tous ceux qui ont une porte chez eux (cas assez fréquent tout de même. ..) remplissent cette "condition". Un domicile n'est pas en accès libre . Alors c'est quoi la "bonne conduite" ici pour avoir un bon point et éviter le piquet ?

Pourl'histoire du libre accès, il faut comprendre "libre accès à un tiers", c'est à dire "toute personne (membre de la famille ou simple visiteur) autre que le titulaire des récépissés de déclaration".

Évidemment, si on est dans un foyer fortement hoplophile où chaque membre de la famille possède légalement des armes et les range au même endroit, ça ne simplifie pas les choses.

Et quant à ceux qui vivent seuls (mon cas), on frise la débilité mais bon, bientôt, la catégorie D n'existera plus donc les choses seront (peut-être) (un peu) simplifiées...

Le verrou de pontet est une bonne solution, puisqu'il permet également le transport de l'arme dans une simple fourreau lorsque l'on se rend au stand, sans avoir à démonter la culasse.

Momo57 a écrit:Le verrou de pontet est une bonne solution, puisqu'il permet également le transport de l'arme dans une simple fourreau lorsque l'on se rend au stand, sans avoir à démonter la culasse.

Déjà , si dans une housse ou fourreau .......

Pour ma part je traite les D1 comme les C, et les D2 comme des parapluies...

En fait, sur le râtelier deux câbles font chacun la moitié de la longueur ; comme c'est rangé par chronologie les D2 se trouvent du même côté ; donc souvent je n'attache que le côté C et D1.
Pour les armes en cours de travaux, ou tirant régulièrement, je préfère enlever et ranger à part la culasse ; parce-que de toutes façons il faut l'enlever pour nettoyer avant et près le tir (enfin, sur beaucoup ; pas sur une Winchester 94 bien sûr). Du coup, nul besoin de la remettre entre les deux nettoyages ; mais je le reconnais, pour la présentation c'est pas parfait...

Les cartouches "pas en accès libre", c'était selon Gilles78 "pas posé en évidence".
On peut toujours en faire plus, les ranger dans un truc merdique à ouvrir, tout au fond d'un meuble, dans une autre pièce que les fusils...
J'avoue ne pas avoir ce genre de problèmes : quand j'ai des cartouches d'avance, c'est généralement que la pétoire n'est pas en état de tir. Sinon j'ai la poudre et les balles (avec amorces et étuis), mais les cartouches pleines n'ont jamais le temps de sécher...

Momo57 a écrit:Le verrou de pontet est une bonne solution, puisqu'il permet également le transport de l'arme dans une simple fourreau lorsque l'on se rend au stand, sans avoir à démonter la culasse.

Ça, ça peut être valable quand on n'en a que quelques-unes qui "se battent en duel". Quand on en a plusieurs dizaines, c'est une autre paire de manches...

Momo57 a écrit:Le verrou de pontet est une bonne solution, puisqu'il permet également le transport de l'arme dans une simple fourreau lorsque l'on se rend au stand, sans avoir à démonter la culasse.

Arrêtons de colporter des légendes.
Pour transporter une catégorie C ou D, un fourreau ou une mallette (sans cadenas) suffit, pas besoin de verrou de pontet.
Et vice versa : si verrou de pontet, pas besoin de fourreau ou de malette.
Il faut simplement que l'arme ne soit pas "immédiatement utilisable".

Joel_ a écrit:
bientôt, la catégorie D n'existera plus donc les choses seront (peut-être) (un peu) simplifiées...

on n'en sait rien pour le moment

lolo65 a écrit:
Arrêtons de colporter des légendes.
Pour transporter une catégorie C ou D, un fourreau ou une mallette (sans cadenas) suffit, pas besoin de verrou de pontet.
Et vice versa : si verrou de pontet, pas besoin de fourreau ou de malette.
Il faut simplement que l'arme ne soit pas "immédiatement utilisable".

J'utilise aussi le verrou de pontet, et transport de l'arme dans sa housse ou mallette, et une caisse à munition cadenassée pour le transport des munitions. Ce n'est pas forcément pour faire grand plaisir aux FDO éventuellement croisées le dimanche matin sur la route du stand (ce qui est fort peu probable), mais plutôt pour celui qui aurait la drôle d'envie de me subtiliser mon matériel ainsi que d'en faire usage à ma place...

Re bonjour à tous,

Le sujet du post n'est tellement le transport mais plutôt la conservation à domicile des seuls C et D.

Ce que je disais c'est qu 'il ne me semble, après multes lectures, n'y avoir AUCUNE différence de conservation à domicile (je ne parle ici ni des formalités d’acquisitions, ni du transport, ni de l'achat des munitions) entre D2, D1 et C. Et Idem pour leur munitions. Du moins je n'en vois pas. A votre avis c'est vrai ou pas ?

ET qu'au titre de solution ,un râtelier unique avec un câble d'acier et un cadenas suffit pour des D2 D1 et C faisait l'affaire pour obéir à la loi. A la condition que moi seul (le seul titulaire des déclarations/enregistrements) ait la clé du cadenas dans la maison (au moins en théorie). Les déclarations/enregistrements me paraissent strictement individuels. Non ? Donc seuls le titulaires doit en théorie avoir accès à l'arme ? Donc clef au titulaire des déclaration. Du moins je le pense...

ET que les munitions soient rangées à part dans un tiroir à clef (idem dont le titulaire des déclarations/enregistrement - encore une fois on ne parle que de D et C -ait seul la clef en théorie).

En effet, il me semble légalement (et pratiquement) très difficile de plaider le non accès libre aux munitions notamment des membres de la famille en l'absence de clef individuelle...Comment prouver le non accès libre aux munitions faute de clef ? Je ne vois pas...

(Ce qui en plus est le bon sens même si on a des ados ou enfants à la maison. Mais, ce n'est pas la cœur du probleme, car ici je ne parle que de respect des textes.)
 

Les solutions alternatives au râtelier +câble +cadenas (solution 1) ne résident que dans le démontage des culasses (solutions 2) ou des verrous de pontet (solution3).

Je peux investir dans un râtelier, des cadenas  et du câble ? J'ai bon ou j'ai rien compris ? 

Bonne journee à tous.
Didier

PS: on pourra toujours faire des solutions 1 +2 ou 1 +3 pour être plus que dans les clous à mon sens...

a9802opk a écrit:...
Je peux investir dans un râtelier, des cadenas  et du câble ? J'ai bon ou j'ai rien compris ? 
...

 

Mon opinion: Trouve une jolie armoire, fait ton râtelier dedans, "entrave" avec ton câble (avec une gaine! pour pas tout saloper!) épicétou!

Merci Pâtre. Mais j'aimerai autant avoir mes chères vieilleries sous les yeux dans mon bureau... Collectionneur un jour...

Sachant que le domicile est sous télésurveillance et que les cambrioleurs forcent aussi les armoires. Mais les munitions seront dans un petit coffre fort plutôt qu'un tiroir à clef. Mais le coffre est un plus pour les munitions que ne me parait pas exiger la loi...

Mon sujet est plutôt:  est-ce que le dispositif râtelier-câble+cadenas est conforme à la loi et surtout légalement commun à D et C, et de confirmer que C n'exige rien de plus que D...

a9802opk a écrit: ...
Mon sujet est plutôt:  est-ce que le dispositif râtelier-câble+cadenas est conforme à la loi et surtout légalement commun à D et C, et de confirmer que C n'exige rien de plus que D...

Oui!
Clairement oui. (je pensais que le sujet était clairement clos!)=> tout dispositifs empêchant l'enlèvement de l'arme.

a9802opk a écrit:Merci Pâtre. Mais j'aimerai autant avoir mes chères vieilleries sous les yeux dans mon bureau... Collectionneur un jour...
...

Ça n’empêche pas!
Les portes peuvent êtres démontées...
Mais, ouvertes ou fermées à volonté, ça permet de protéger de la poussière. (& d'éventuels regards indiscrets... !)

P'i le râtelier dans l'armoire: si souhaite changer l'aménagement de la pièce, tu déplace l'armoire! 

a9802opk a écrit:
Ce que je disais c'est qu 'il ne me semble, après multes lectures, n'y avoir AUCUNE différence de conservation à domicile (je ne parle ici ni des formalités d’acquisitions, ni du transport, ni de l'achat des munitions) entre D2, D1 et C. Et Idem pour leur munitions. Du moins je n'en vois pas. A votre avis c'est vrai ou pas ?

non il n'y a pas de règle pour les D2

a9802opk a écrit:Les déclarations/enregistrements me paraissent strictement individuels. Non ? Donc seuls le titulaires doit en théorie avoir accès à l'arme ? Donc clef au titulaire des déclaration. Du moins je le pense...

C'est faux, le "prêt" de catégorie C entre chasseurs ou tireurs est autorisé (j'avais posté mes sources à ce sujet, il faut que retrouve mon message), donc je ne vois pas d'où tu sors cette histoire de clé au titulaire.

Voilà : http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/file/juridique_synthese/question_juridique_pret_d_une_arme.pdf

Le regretté "Gilles78", spécialiste des questions légales, déplorait souvent que certains tiennent absolument à en remettre une couche...

Le fait d'attacher les armes, de les enfermer ou de leur enlever une pièce indispensable, n'est pas destiné à éviter les vols ; le voleur ouvrira facilement n'importe quel coffre avec une vulgaire lampe à souder et même un simple briquet (lentement passé sous la plante des pieds adéquats).
Il s'agit d'éviter l'emploi d'une arme sous le coup de l'émotion ; et, du point de vue judiciaire, de caractériser l'intention délibérée et réfléchie d'avoir utilisé une arme.

Que je sache, la loi ne précise pas que seul le détenteur de l'autorisation ou le déclarant doivent savoir où se trouve la clef, les munitions...
On pourrait d'ailleurs considérer comme prudent que tous les habitants de la maison sachent où se trouvent les poudres et munitions, ne serait-ce que pour l'indiquer aux pompiers, en cas d'incendie...

Et les D2, non, je n'ai rien vu à propos de leur entreposage.
Mais c'est pas une raison pour laisser traîner partout des fusils à silex chargés !