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Message  yaya1er le Sam 23 Sep 2017, 12:15

Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

La petite jeune me fait justement remarquer que l'armurier (ou le cédant) peut signer la partie droite, mais qu'il n'est pas question de gendarme dans le formulaire.

J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Il est bien embêté et fini par lâcher "On n'a qu'à interdire les armes, on ne sera plus emmerdé."

Je n'ai pas été prévoyant! J'aurais dû emmener un texte de loi, et nous aurions rempli - tous les deux - cet acte sibyllin.

Mea culpa...

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  Joel_ le Sam 23 Sep 2017, 12:40

yaya1er a écrit:Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

La petite jeune me fait justement remarquer que l'armurier (ou le cédant) peut signer la partie droite, mais qu'il n'est pas question de gendarme dans le formulaire.

J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Il est bien embêté et fini par lâcher "On n'a qu'à interdire les armes, on ne sera plus emmerdé."

Je n'ai pas été prévoyant! J'aurais dû emmener un texte de loi, et nous aurions rempli - tous les deux - cet acte sibyllin.

Mea culpa...

Ben, quand reçoit une arme de l'étranger, on remplit bien soi-même les deux volets d'autorisation avant que d'envoyer le sien à la Préf. Dans le cas présent, il me semble que rien ne s'oppose à ce qu'on présente aux FDO les documents déjà remplis pour qu'ils se contentent de les valider, au moins, il n'y aura pas de boulette (ou alors elle sera du fait du détenteur lui-même).

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  CLOSDELIF le Sam 23 Sep 2017, 15:00

Je ne vois pas ce que les gendarmes ont à faire dans cette affaire !
Import: On remplit soi même et on envoie à la Pref avec une photo du document E2 autorisant l'importation....(moi je rajoute la facture, qui comporte le N°...mais bon)

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  mister_white le Sam 23 Sep 2017, 15:11

Bonjour,

peux tu être plus précis sur ton problème ???

tu as acheté une arme entre particulier ? en France ? à l'étranger ?
Si oui, tu/vous remplissez les deux parties des autorisations et l'OPJ constate le transfert/mise en possession de l'arme.

Cdlt.

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rep..

Message  joselito le Sam 23 Sep 2017, 15:54

y'a belle lurette que ma gendarmerie ne s'occuppe plus de ces formulaires d'auto...de toute façon , il n'ont pas de connaissances dans ce domaine...à l'époque , le gendarme qui remplissait mes demandes d'auto pratiquait le tir ..........

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  yaya1er le Dim 24 Sep 2017, 14:03

Bien vu Marc.

Il s'agit bien d'une importation.

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  CLOSDELIF le Dim 24 Sep 2017, 14:07

yaya1er a écrit:Bien vu Marc.

Il s'agit bien d'une importation.

Merci,
Ma modeste expérience (une petite douzaine de cas)  m'a amené à constater que les préf. acceptaient sans pbs la déclaration faite par moi même, accompagnée d'une photo de l'accord E2....

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  meyer88 le Dim 24 Sep 2017, 14:22

je t'ai envoyé un MP Wink

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  yaya1er le Dim 24 Sep 2017, 16:35

Merci


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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  yaya1er le Jeu 28 Sep 2017, 17:07

Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  Lurtz le Jeu 28 Sep 2017, 17:53

Il te faudra avant tout le laissé passer A38 lol1 

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  meyer88 le Ven 29 Sep 2017, 17:52

yaya1er a écrit:Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

je n'ai que très peu de doute finalement sur qui a raison et qui a tord geek

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  mister_white le Ven 29 Sep 2017, 18:48

yaya1er a écrit:Finalement:
Le gendarme que j'ai eu au téléphone me dit de remplir moi-même les volets de l'autorisation et de donner le 2nd volet à la préfecture.
A la préfecture, la petite dame me dit qu'il me faut absolument le tampon de la gendarmerie.
Pourquoi ne suis-je pas surpris?

Déjà eu le cas.
J'ai rappelé la petite dame de la pref une fois de retour à la maison... elle me dit, vous retournez à la gendarmerie je les appels ... et j'suis reparti avec mon tampon Very Happy

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  baudoinii le Lun 02 Oct 2017, 10:15

Une session d'arme doit être constatée par une armurerie ou un OPJ (gendarme, police)
L'armurier t'enverra te faire dorer, tu le court-circuites.  L'OPJ n'est pas formé pour ces constats c'est pourquoi beaucoup refusent. De plus beaucoup font nawak ...

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  Joel_ le Lun 02 Oct 2017, 10:18

baudoinii a écrit:Une session d'arme doit être constatée par une armurerie ou un OPJ (gendarme, police)
L'armurier t'enverra te faire dorer, tu le court-circuites.  L'OPJ n'est pas formé pour ces constats c'est pourquoi beaucoup refusent. De plus beaucoup font nawak ...


Que pour les B. Pour ce qui est des C et D1, on peut encore le faire de gré à gré.

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  BrunoUS17 le Mar 03 Oct 2017, 12:21

Je ne comprend rien à cette histoire ! Suspect
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?
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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  Mousquetaire le Mar 03 Oct 2017, 13:50

Bonjour,
pour ma part, un collègue de club voulant revendre un revolver (MR 58 match Shocked, j'ai levé le doigt!). Après avis favorable et fourniture de tous les docs nécessaires, la préfecture m'a envoyé les volets  1 & 2 non remplis (je lui avais pourtant communiqué tous les éléments sur cette arme), le vendeur les a complétés. J'ai renvoyé à la préfecture le volet 2. Pas d'intervention d'armurier ni de gendarmerie.
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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  meyer88 le Mar 03 Oct 2017, 17:35

BrunoUS17 a écrit:Je ne comprend rien à cette histoire ! Suspect
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?

c'est ce que j'avais expliqué à yaya1er par MP, la gendarmerie n'intervenant QUE dans le cas d'une vente/cession/mise en possession, et encore, si il n'y a pas d'armurier...

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  yaya1er le Mar 03 Oct 2017, 20:18

BrunoUS17 a écrit:Je ne comprend rien à cette histoire ! Suspect
Pour importer une B, il faut dans l'ordre:
- une autor de la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- la transmettre au bureau E2 pour avoir soit l'accord soit une AIMG selon le pays d'où elle provient (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- envoyer les 2 à l'armurier/vendeur étranger (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?)
- à réception de l'arme et des autorisations complétées par l'armurier/vendeur étranger, transmettre le volet B à la Préf' (qu'est-ce que la Gendarmerie viendrait foutre là-dedans ?) 

En résumé, qu'est-ce que la Gendarmerie vient foutre là-dedans ?

L'armurier étranger n'a que faire d'une autorisation française.

C'est écrit en sauvage et ça ne correspond à aucun document européen.

Tu reçois donc une catégorie B et tes volets d'autorisation sont vierges.

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  baudoinii le Mar 03 Oct 2017, 21:22

Mousquetaire a écrit:Bonjour,
pour ma part, un collègue de club voulant revendre un revolver (MR 58 match Shocked, j'ai levé le doigt!). Après avis favorable et fourniture de tous les docs nécessaires, la préfecture m'a envoyé les volets  1 & 2 non remplis (je lui avais pourtant communiqué tous les éléments sur cette arme), le vendeur les a complétés. J'ai renvoyé à la préfecture le volet 2. Pas d'intervention d'armurier ni de gendarmerie.

La loi est claire à ce sujet : 

"Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente sous-section.
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis."


Ce n'est pas facultatif.

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  BrunoUS17 le Mer 04 Oct 2017, 20:18

yaya1er a écrit:Bonjour,

Je me suis rendu à ma gendarmerie ce matin pour faire remplir mon autorisation vierge, vu que j'ai reçu le matériel correspondant.

 Shocked Shocked Shocked Shocked  Le vendeur t'envoie une arme sans que tu lui fournisses l'autorisation ? Shocked Shocked Shocked Shocked
Tu achètes dans la cave à Momo ?


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J'ai fini - bien malgré moi - par rameuter tout le personnel présent, jusqu'à l'adjudant-chef.
Celui-ci me fait la même remarque et m'indique qu'il n'a jamais rempli ce genre de document.

Ce n'est pas à eux de remplir une auto vierge, c'est sûr !

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Mea culpa...



Ils ne sont là QUE pour constater la cession entre particuliers[size=16], c'est à dire mettre leur paraphe/tampon sur l'autorisation, remplie par les 2 parties précédemment, bien sûr.

[/size]
J'ai acheté une B en Allemagne et l'armurier a rempli sa partie (vendeur) et mis son cachet.
Et la Préf' a reçu le volet B sans que je passe par la Gendarmerie...
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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  yaya1er le Mer 04 Oct 2017, 22:34

Au risque de me répéter, les vendeurs non-français n'exigent qu'une chose : un accord préalable d'importation (Le modèle européen.)

Comme tu l'as dit toi-même, le bureau E2 te réclamera ton autorisation valide pour délivrer cet accord préalable.

Si tu considères que des gendarmes n'ont pas à remplir une autorisation, tu peux toujours te rapprocher de leurs services pour leur donner ton point de vue. Cela aura le mérite de t'occuper.

De mon côté, je n'ai besoin ni d'une police de couleur rouge ni d'une police de taille 48 pour m'exprimer.

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Re: Remplir votre autorisation? Pas possible.

Message  BrunoUS17 le Jeu 05 Oct 2017, 21:43

C'est pas du 48, c'est du 16 ! clown 
Pour le rouge, c'est pour que ça se voit dans la citation.
Ça vient de quel pays ?
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