Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  patpat le Sam 16 Sep 2017, 20:52

Actuellement j'ai la possibilité d'acheter un M14 Norinco en calibre 308 limité à trois coups en semi-auto catégorie C.
Mais je me pose la question de la conformité de la modification.
Le chargeur est soudé au bloc détente, et celui ci reste amovible pour le démontage. Comme vous le savez, un bloc détente de M14 se démonte en faisant basculer le pontet.
Si le chargeur vient avec, rien n'empêche d'installer un autre bloc détente et un chargeur grande contenance. On se retrouve avec une arme en catégorie B sans avoir besoin du moindre outil.
Je me sentirais pas très fier de circuler avec une arme comme ça, vu qu'en cas de controle, je ne saurais pas trop comment convaincre un gendarme un peu connaisseur que l'arme ne peut pas être facilement modifiée pour tirer plus de trois coups.
Pourtant il y a le cerfa en catégorie c validée par la préfecture, et l'arme aurait été controlée par le banc d'épreuve comme ça.
Je ne comprends plus grand chose à la législation en ce moment.
Quelqu'un a-t-il une idée la dessus?
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Verchère le Dim 17 Sep 2017, 02:33

Le problème serait surtout si tu te ballades avec, en plus du fusil modifié 3 coups, un bloc-détente non modifié. Ou si tu en as un à la maison, en cas de visite inamicale...
Par précaution, vaut mieux pas détenir la pièce en question, ni les chargeurs qui vont avec.

Si lors d'un contrôle un fonctionnaire veut vérifier les détails de l'arme, il semble logique qu'il vérifiera l'arme tenue entre ses mains, et non pas ce qu'elle pourrait être si elle était autre. Quand on sait que certains fabriquent une arme complète à partir de poussière de rouille, on se doute bien qu'aucune modification ne peut-être irréversible !

Ensuite, le fait que l'enregistrement actuel en C d'un M14 "3 coups" reste indéfiniment valable, c'est autre chose... Le propre de la loi est d'être versatile (dans les deux sens, anglais et français).

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  patpat le Dim 17 Sep 2017, 10:12

Ah OK.
Je faisais le lien avec le texte des armes neutralisées qui ne doivent pas pouvoir être remises en état de tir facilement sans outils spécialisés.
Pour ces armes, il est bien spécifié qu'on ne peut pas revenir en arrière en leur rendant une capacité de tir. Je pensais que pour les C, il fallait que le retour en C soit impossible sans moyens techniques importants.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Caym le Dim 17 Sep 2017, 16:10

Bonjour,
Le sujet est intéressant mais effectivement assez complexe car je ne comprends pas cette idée de ressemblance avec des armes de guerre quand je vois les carabines à pompe Troy vendues en Cat.C?
La notion de "ressemblance" laisse quand même un vide juridique énorme...
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Verchère le Lun 18 Sep 2017, 01:34

Si je prétendais que tous ces flous juridiques sont délibérés, afin de permettre une application de la loi "à la tête du client" ou "selon le sens du vent", on me traiterait d'anarchiste. Alors je dirai rien !

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  BrunoUS17 le Lun 18 Sep 2017, 12:20

Verchère a écrit:Si je prétendais que tous ces flous juridiques sont délibérés, afin de permettre une application de la loi "à la tête du client" ou "selon le sens du vent", on me traiterait d'anarchiste. Alors je dirai rien !


Et pourtant !...
Tu es l'anar des Vosges du Sud, c'est bien connu ! Very Happy
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  rackham le Dim 24 Sep 2017, 18:03

Tout cela est explicité dans le dernier cible.

Les armes en délits de sale gueule sont désigné "dans une liste" en raison de leur potentiel dangerosité. Par exemple :

Ainsi une USM1 en 30 short est et reste en B

Une USM1 en .30 (d'origine, pour moi l’appellation exacte est inconnue) est en C si trois coup chargeur fixe. Arrêtez de vous faire des nœuds au cerveau . Les politique et technocrate veulent notre bien!

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  chevy75 le Sam 17 Fév 2018, 00:16

L1A1308 a écrit:Salut à tous!

Voici un post sur un sujet qui fait débat sur de nombreux forums avec toujours la même réponse pour dire que ce n'est pas possible pour de nombreuses raisons...
Et bien non! C'est possible et cela depuis des dizaines d'années, certe ces modèles ne cours pas les rue mais ils existes belle et bien! Pour preuve je viens d'en acquérir une en cat.c et aucuns problemes en sous prefecture... En effet ce sont des ak de fabrication special pour le marché civil, ces ak sont en calibre 222 avec réarmement manuel et chargeur limité à 10coups. Ce ne sont pas des ak semi-auto bridé mais bien une arme chambré d'usine en 222rem à repetition d'origine et le selecteur n'a qu'une seul position. Dpnc vu qu'il s'agit d'une carabine civil a repetition et non d'une arme militaire transformé. Afin de modifié legerement l'aparence d'un fusil d'assaut, ces modeles sont équipé d'origine d'un canon plus long depourvu de tenon et avec hausse bloqué à 300m. Il existe également une ak civil nommé ak-90 et chambré en 7mmbr, elle est en semi-auto d'origine mais elle peut-être transformé en arme a répétition manuel bridé a 10coups par un armurier qualifié ou par un banc d'epreuve. Beaucoups d'autres modèles civil fabrique d'origine en semi-auto peuvent être convertie en cat.c par transformation en repetion manuel (valmet m83, sig manurhin en 222, 243 ou 300sav, beretta ar70 en 222rem, usm1, mini14 en 222, zastava m76 et j'en passe...). j'ai une liste fournit par la dga et ou l'on trouve tout les modeles pouvant etre convertie en c. Pour preuve (car les gens ont du mal à y croire...), voici une photo que j'ai prise sur un catalogue eurosurplus année 1989:

serai-ce possible d'avoir cette "liste" par mp ?

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Joel_ le Sam 17 Fév 2018, 12:02

Si ça n'a pas été fait, il serait utile de lire l'intégralité du topic et ne pas s'arrêter au premier post.

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