Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

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Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  L1A1308 le Lun 14 Aoû 2017, 17:41

Salut à tous!

Voici un post sur un sujet qui fait débat sur de nombreux forums avec toujours la même réponse pour dire que ce n'est pas possible pour de nombreuses raisons...
Et bien non! C'est possible et cela depuis des dizaines d'années, certe ces modèles ne cours pas les rue mais ils existes belle et bien! Pour preuve je viens d'en acquérir une en cat.c et aucuns problemes en sous prefecture... En effet ce sont des ak de fabrication special pour le marché civil, ces ak sont en calibre 222 avec réarmement manuel et chargeur limité à 10coups. Ce ne sont pas des ak semi-auto bridé mais bien une arme chambré d'usine en 222rem à repetition d'origine et le selecteur n'a qu'une seul position. Dpnc vu qu'il s'agit d'une carabine civil a repetition et non d'une arme militaire transformé. Afin de modifié legerement l'aparence d'un fusil d'assaut, ces modeles sont équipé d'origine d'un canon plus long depourvu de tenon et avec hausse bloqué à 300m. Il existe également une ak civil nommé ak-90 et chambré en 7mmbr, elle est en semi-auto d'origine mais elle peut-être transformé en arme a répétition manuel bridé a 10coups par un armurier qualifié ou par un banc d'epreuve. Beaucoups d'autres modèles civil fabrique d'origine en semi-auto peuvent être convertie en cat.c par transformation en repetion manuel (valmet m83, sig manurhin en 222, 243 ou 300sav, beretta ar70 en 222rem, usm1, mini14 en 222, zastava m76 et j'en passe...). j'ai une liste fournit par la dga et ou l'on trouve tout les modeles pouvant etre convertie en c. Pour preuve (car les gens ont du mal à y croire...), voici une photo que j'ai prise sur un catalogue eurosurplus année 1989:
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  MikeDundee le Lun 14 Aoû 2017, 18:54

  Je connais effectivement plusieurs personnes qui ont ce type d'engin en détention viagère (calibre 222) AR15 ou imitation AK

Ces armes semi-auto pouvaient s'acheter au supermarché du coin en prouvant sa majorité, du moment que ce n'était pas un calibre de catin : Hop dans le caddie entre les steaks, le fromage et le Pomerol* (sans oublier les cartouches)... 

* Pourquoi le Pomerol, parce que c'est bon et qu'a l'époque c'était plutôt abordable... Maintenant c'est les     qui le boivent !  clown
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  ANDY34 le Lun 14 Aoû 2017, 19:04

Bonjour
En 89 on achetait au supermarché du coin, a coté des petits pois et des pâtes...
Des pompes en 12 à "canon lisse" à 8 coups
des AP 74 en 22 LR une multitude de 22 semi auto 
des parker et hale en 7x64 et 300 wm 
des revolver en 22 (à un coup)
et j'en passe


Mais ça c’était avant

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  mister_white le Lun 14 Aoû 2017, 19:52

Bonjour,

une AKnadadry, ca ressemble à une AK47 ... mais pas dans le bon calibre lol

cdlt.

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  olivier93 le Lun 14 Aoû 2017, 20:39

Malheureusement, c'ETAIT possible.
La première transposition de la directive européene via le décret de 1995 a fermé cette porte.
Donc :
arme ayant l'apparence d'une arme automatique = catégorie B
Ceux qui les avaient achetées avant le décret et déclarées dans les délais peuvent les conserver hors quota (viagère)

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  L1A1308 le Mar 15 Aoû 2017, 00:44

Pour ces modèles c'est différents car ce ne sont pas des semi-auto et elle était vendu d'origine comme carabine a repetition manuel, donc libre à tous si vous en avez l'occaz d'en trouver une, seul votre licence de tir valide suffira car elle sont belle et bien en car.c au même titre qu'une usm1 a répétition manuel vendu actuellement en catégorie c. Pour moi, j'ai eu la chance de passer chez mon armurier le jour ou il venait de rentrer en depot cet belle ak en cat.c et pour 600€ forcément j'ai craqué, elle est dans un état magnifique et seul ma licence a suffit à l'achat et j'ai bien reçu mon récépissé confirmant le statut d'arme à répétition de moin de 10coups et donc en catégorie c  Very Happy.
Mais en effet pour les semi-auto type ak ou ar en 22 ou 222, elle sont souvent sous le régime d'une détention viagère.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Joel_ le Mar 15 Aoû 2017, 01:41

L1A1308 a écrit:Pour ces modèles c'est différents car ce ne sont pas des semi-auto et elle était vendu d'origine comme carabine a repetition manuel, donc libre à tous si vous en avez l'occaz d'en trouver une, seul votre licence de tir valide suffira car elle sont belle et bien en car.c au même titre qu'une usm1 a répétition manuel vendu actuellement en catégorie c. Pour moi, j'ai eu la chance de passer chez mon armurier le jour ou il venait de rentrer en depot cet belle ak en cat.c et pour 600€ forcément j'ai craqué, elle est dans un état magnifique et seul ma licence a suffit à l'achat et j'ai bien reçu mon récépissé confirmant le statut d'arme à répétition de moin de 10coups et donc en catégorie c  Very Happy.
Mais en effet pour les semi-auto type ak ou ar en 22 ou 222, elle sont souvent sous le régime d'une détention viagère.


Non, l'US M1 à répétition en C, c'est à cause d'une boulette de rédaction de la réglementation (uniquement si en .30 M1, en .30 Short ou dans un autre calibre, ce serait en B).

Et les Kalash-like en répétition, même si c'est purement d'origine, aucune chance que ce soit classé ailleurs qu'en B (look d'arme full-auto oblige).

Et à force d'essayer de gruger la réglementation en tentant de passer à travers les mailles du filet, on va finir par ne plus rien avoir, il ne faut pas les sous-estimer, les décrets, ça se modifie...

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  L1A1308 le Mar 15 Aoû 2017, 14:01

Bonjour, j'ai eu confirmation de la dga qui confirme le classement en c, en ce moment sur st******ria on trouve des fal l1a1 a repetion vendu par des pro qui ont également l'accord de la dga. Le bloc ne possédant pas de mode full auto à l'origine donc sa passe en c si a répétition 10coups max. Pour les fal l1a1 vendu en c, c'est parce que ce modèle n'existe pas en full auto (de meleque pour ces ak civil a répétition) pourtant c'est la copie identique du fal full auto, ce serait pareil pour les réplique airsoft car il devrait a oir aussi le problème de la ressemblance a une arme full auto...c'est vrai que c'est compliqué, pour ma par en c à répétition je possède :
-un sig manuhrin en 243win, un ar15 Olympic arme en 222, un fal l1a1, un sks en 7,62x37, mon ak en 222 et un zastava m76...tous en cat.c déclaré sans aucuns problèmes....
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  snocxuatrom le Mar 15 Aoû 2017, 15:04

L1A1308 a écrit:Bonjour, j'ai eu confirmation de la dga qui confirme le classement en c, en ce moment sur st******ria on trouve des fal l1a1 a repetion vendu par des pro qui ont également l'accord de la dga. Le bloc ne possédant pas de mode full auto à l'origine donc sa passe en c si a répétition 10coups max. Pour les fal l1a1 vendu en c, c'est parce que ce modèle n'existe pas en full auto (de meleque pour ces ak civil a répétition) pourtant c'est la copie identique du fal full auto, ce serait pareil pour les réplique airsoft car il devrait a oir aussi le problème de la ressemblance a une arme full auto...c'est vrai que c'est compliqué, pour ma par en c à répétition je possède :
-un sig manuhrin en 243win, un ar15 Olympic arme en 222, un fal l1a1, un sks en 7,62x37, mon ak en 222 et un zastava m76...tous en cat.c déclaré sans aucuns problèmes....

Bonjour,
sans vouloir polimiquer,l'accord de la DGA,c'est quoi?En plus,ce n'est pas la DGA qui fait les textes de lois!Pour moi dans cette usine à gaz,il y a beaucoup de fonctionnaires disons pas au top des competences!!
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Caracal le Mer 16 Aoû 2017, 13:16

Apparence d'une arme auto de guerre = Cat B c'est du vent ! Si elle est en repet' manuelle et chargeur de 10 coups max elle sera classé en C. La M76 par exemple a "Oui" en face de la case en question, et elle est bien en C...
Et la Troy PAR (A pompe) malgré son look d'AR15 et qui accepte les chargeurs d'AR15 de plus de 10 coups est aussi en C
L'arme restera en B que si elle chambre un calibre en B

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  patpat le Mer 16 Aoû 2017, 17:16

Ce que je crois avoir compris, c'est que la notion "arme à feu ayant l'apparence d'une arme de guerre automatique" n'existe plus. Il faudra vérifier dans le texte de la loi.
Apparemment, de nombreux armuriers peuvent à présent vendre des AR15 à répétition manuelle, des BM59 limités à trois coups etc...
J'ai été étonné de voir ce genre d'arme en C. Mais c'est une bonne nouvelle. Profitons en car ca peut encore changer vite.
J'ai un AK 74 calibre 222 depuis 21 ans. Il est en viagère. C'est bien pratique.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  lou gascoun le Ven 18 Aoû 2017, 10:33

Je ne me prononcerai pas, certaines personnes (de l'UNPACT notamment) sont plus qualifiées que moi et donneront -j'espère- un avis éclairé. Je me bornerai à citer  l'article  du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012.




Sous-section 2 : Armes de catégorie B
Rubrique 3

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;


2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) A canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;

......
Cet article a-t-il été modifié ? est il caduc ? Suspect


Allo les "moustachus" de l'UNPACT... (Ne vous offusquez pas du terme "moustachu", au contraire. Dans mon jeune temps, dans l'aviation, les "moustachus" étaient les pilotes ayant de l'expérience, au carnet de vol conséquent, sur qui l'on pouvait s'appuyer, toujours de bon conseil.)



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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  L1A1308 le Sam 19 Aoû 2017, 03:07

C'est vrai que c'est complexe mais vu que de plus en plus d'armurier vend ou convertie ces types d:armes en cat.c, l'apparence a une arme de guerre ne doit plus être en vigueur car sinon on ne pourrait pas acheter les fal en cat.c en vente chez st militaria. En ce moment mon armurier a rentré en depot un Steyr aug à répétition manuel en 222rem chargeur bridé à 10coups et le tout dans un état neuf, les récépissé déclare belle et bien l'arme en c...
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  patpat le Sam 19 Aoû 2017, 11:28

J'ai moi aussi essayé de trouver les derniers textes mais je n'ai pas réussi à en trouver qui soient postérieurs à 2013. Vraiment pas facile d'accès notre législation.
Dans ces textes, il est bien précisé que l'apparence d'une arme de guerre automatique, c'est classement en B.
J'ai réussi à trouver sur legi-france une note explicative, soit disant vérifiée en juin 2016, qui classe en B "les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre".
Mais l'UNPACT écrit que l'aspect "arme de guerre" n'est plus un motif de classement en B.
Je pense que cette notion d'apparence d'arme de guerre a été retirée mais que ça n'a pas donné lieu à beaucoup de publicité.
Du coup, nous découvrons cette nouveauté en constatant que ce que vendent les commerçants a changé.
En tout cas c'est une bonne nouvelle mais je vais quand même essayer de retrouver ces fameux textes mais c'est pas facile.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  lou gascoun le Dim 20 Aoû 2017, 15:33

"l'UNPACT écrit que l'aspect "arme de guerre" n'est plus un motif de classement en B.
Je pense que cette notion d'apparence d'arme de guerre a été retirée mais que ça n'a pas donné lieu à beaucoup de publicité."



Nous avons justement parmi nous des membres de l'Umpact...mais ils se prononcent peu souvent sur des questions de législation. C'est dommage.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Sunblack le Dim 20 Aoû 2017, 16:02

lou gascoun a écrit:"l'UNPACT écrit que l'aspect "arme de guerre" n'est plus un motif de classement en B.
Je pense que cette notion d'apparence d'arme de guerre a été retirée mais que ça n'a pas donné lieu à beaucoup de publicité."



Nous avons justement parmi nous des membres de l'Umpact...mais ils se prononcent peu souvent sur des questions de législation. C'est dommage.

Je suis membre de l'UNPACT, mais ce n'est pas pour ça que je suis un pro de la réglementation, c'est d'ailleurs pour ça que j'en suis membre, pour que des pros de la réglementation puissent m'expliquer les textes et me défendre lorsque c'est nécessaire.
Le mieux pour avoir une réponse à cette question est d'adhérer à l'UNPACT et de leur poser directement la question. Je trouve ça un peu moyen de vouloir une réponse de leur part sans vouloir adhérer. Ce n'est pas une association à but lucratif, ils ont besoin d'argent pour payer les avocats et plus il y aura d'adhérents, plus ils auront de poids face à nos dictateurs !

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  mister_white le Dim 20 Aoû 2017, 16:18

lou gascoun a écrit:
Nous avons justement parmi nous des membres de l'Umpact...mais ils se prononcent peu souvent sur des questions de législation. C'est dommage.

Effectivement, il y a des membres de l'UNPACT ... mais ma carte de membre ne me confère pas une maîtrise des textes Wink .

Quand j'ai une question ou un doute sur un point de réglementation, j'expose ma problématique directement aux membres du bureau.
D'ailleurs on peut très bien solliciter l'UNPACT sans être membre.

cdlt.

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  lou gascoun le Dim 20 Aoû 2017, 16:35

Ah...Il faut donc "titiller" un peu pour avoir une réaction.... Il est vrai que nous avions été habitués  (mal peut être) par les interventions pertinentes de Gil 78.  Il nous manque. Force est de constater qu'ici du moins, personne n'a "chaussé ses bottes". C'est dommage. Sad
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Joel_ le Dim 20 Aoû 2017, 19:57

lou gascoun a écrit:Ah...Il faut donc "titiller" un peu pour avoir une réaction.... Il est vrai que nous avions été habitués  (mal peut être) par les interventions pertinentes de Gil 78.  Il nous manque. Force est de constater qu'ici du moins, personne n'a "chaussé ses bottes". C'est dommage. Sad



Titiller, titiller, c'est surtout qu'on n'a pas forcément l'info sous le coude et le temps pour la chercher puis trouver.

Perso, j'ai la casquette de secrétaire de l'UNPACT mais pour chausser les bottes de Gilles, encore  faudrait-il que j'en aie la pointure, et de pointure, c'en était une. salut

Bref, je viens quand même de prendre le temps de fouiller Légifrance, ce qui n'était pas simple, car la question me euh... "titillait" aussi depuis le début de ce topic.

Or donc, ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9CBC0127170C40E82FB159EFCA27EBA9.tpdila15v_1?idSectionTA=LEGISCTA000029658942&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20170820

on apprend (c'est la version en vigueur au 20 août 2017, le bout avant, c'est pour la catégorie A, et après pour la B, donc ici, c'est la B in extenso ) :



II. - Armes de catégorie B :

Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :

1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;

2° Armes à feu d'épaule :

a) A répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;

c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;

e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre ;

f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ;

3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :

a) Calibre 7,62 × 39 ;

b) Calibre 5,56 × 45 ;

c) Calibre 5,45 × 39 ;

d) Calibre 12,7 × 99 ;

e) Calibre 14,5 × 114 ;

5° Eléments des armes classées aux 1°, 2°, 3° et 4° de la présente catégorie ;

6° Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance et leurs munitions ;

7° Armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf celles classées dans une autre catégorie définie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

9° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale, sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;

10° Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.


J'ai mis en gras les termes importants : sont donc classées en B2e TOUTES les armes d'épaule ressemblant à une arme automatique de guerre (donc, indépendamment du calibre, du fonctionnement et du nombre de coups).

La notion même d'apparence/ressemblance n'a jamais été définie, ni s'il fallait un quelconque "pourcentage de similarité" pour constituer une limite mais il est évident à la lecture de ce texte que MÊME une arme d'épaule mnocoup serait classée en B2e pour peu qu'elle ressemble à une arme full auto militaire (oui, parce qu'on pourrait "jouer" en tentant de faire passer en C une Voere AM 180 qui aurait perdu ET capacité full- et semi-auto ET chargeur de 177 coups car c'est une .22 LR full-auto d'origine mais qui n'a évidemment jamais eu de carrière militaire ni connu de champ de bataille).

Quant au L1A1, le fait que son mécanisme soit semi-auto d'origine ne tiendrait pas non plus : visuellement parlant, c'est une copie conforme du FAL et du point de vue légal, ça suffit.

Là où il y aurait une différence, ce serait lors de la transposition en droit français des dernières élucubration bruxelloises...

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  patpat le Dim 20 Aoû 2017, 20:32

Félicitations à toi, Joël. Je n'ai pas réussi à trouver le texte moi.
 Ca semble clair.
Tout ce qui ressemble à une arme automatique de guerre est donc en B.
La kalash en répétition manuelle risque de rester en B. 
LArmurier Breton parle de faire un AR15 en répétition manuelle. Ca risque de coincer aussi.
La seule qui peut passer c'est l'USM1 limitée a trois coups ou en repetition manuelle, si l'administration décide de ne pas la comparer à l'USM2.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  alligator427 le Dim 20 Aoû 2017, 20:52

patpat a écrit:
LArmurier Breton parle de faire un AR15 en répétition manuelle.

oui, en 300 blackout, et au derniére nouvelle il cherchait a "destructurer" les lignes typique de l'ar15.


Je ne mettrai pas un centime dans une AK en C ! Cool
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Joel_ le Dim 20 Aoû 2017, 20:59

alligator427 a écrit:

patpat a écrit:
LArmurier Breton parle de faire un AR15 en répétition manuelle.



oui, en 300 blackout, et au derniére nouvelle il cherchait a "destructurer" les lignes typique de l'ar15.

Sans compter qu'il faudrait aussi rendre le puits de chargeur incompatible avec les chargeurs "standard AR" (et donc créer un chargeur propriétaire), pour être totalement safe.

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  lou gascoun le Dim 20 Aoû 2017, 22:06

Merci Joël. A vrai dire le classement de cette copie ou version ou que sais-je de l'Ak 47 m'importait peu. Toutefois je trouvais dommage (et l'ai exprimé) que sur notre forum il n'y ait pas de réponse valable à une question ayant trait à la législation alors que les "pointures" sont là. C'est pourquoi je me suis permis de vous"titiller" un peu et je vous demande de m'en excuser.
Merci encore à Joël pour cette réponse documentée qui me conforte d'ailleurs dans mon idée.
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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  Joel_ le Dim 20 Aoû 2017, 23:35

Ah mais y a pas de mal.

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Re: Avoir un ak47 en catégorie c / ex. 5eme, c'est possible!

Message  waltherpara le Lun 21 Aoû 2017, 11:50

Intéressant.
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