Questions législations et... assurance

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Questions législations et... assurance

Message  Gedeon34 le Mer 31 Mai 2017, 18:47

Bonjour à toutes et tous,
Est il utile - nécessaire ou obligatoire, lorsque l'on détient une arme chez soi, dans informer son assureur dans le cadre de l'assurance habitation (il n'est pas question ici d.un bien de valeur) ?
La question est peut être bête pour certain(e)s mais à le mérité d'être posée. ;-)
Merci salut
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Re: Questions législations et... assurance

Message  CLOSDELIF le Mer 31 Mai 2017, 18:54

Non....Par contre en cas de sinistre il est bon d'avoir un dossier sur chaque arme, aux fins de remboursement.
salut

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Gedeon34 le Mer 31 Mai 2017, 18:59

Merci monsieur
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Greg47 le Mer 31 Mai 2017, 21:57

CLOSDELIF a écrit:Non....Par contre en cas de sinistre il est bon d'avoir un dossier sur chaque arme, aux fins de remboursement.
salut

Que mettre dans ton dossier, surtout pour l'estimation ? J'ai acheté la plupart de mes armes à des particuliers, sans facture (comme beaucoup de monde). Et puis, pour certaines, j'ai fait une bonne affaire ou les prix ont augmenté depuis l'achat. On connaît les assurances, elles ne te rembourseront que sur présentation de factures.
Alors, à moins de faire estimer tes armes chez un expert pour la modique somme d'un bras et un œil, que faire pour se faire rembourser à sa juste valeur les armes en cas de sinistre ou vol ?

D'ailleurs, concernant l'estimation, à qui s'adresser pour que cela soit reconnu ? Armurier quelconque ? Armurier expert près les tribunaux ? Commissaires priseurs ?
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Baccardi le Mer 31 Mai 2017, 22:36

Greg47 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Non....Par contre en cas de sinistre il est bon d'avoir un dossier sur chaque arme, aux fins de remboursement.
salut



Que mettre dans ton dossier, surtout pour l'estimation ? J'ai acheté la plupart de mes armes à des particuliers, sans facture (comme beaucoup de monde). Et puis, pour certaines, j'ai fait une bonne affaire ou les prix ont augmenté depuis l'achat. On connaît les assurances, elles ne te rembourseront que sur présentation de factures.
Alors, à moins de faire estimer tes armes chez un expert pour la modique somme d'un bras et un œil, que faire pour se faire rembourser à sa juste valeur les armes en cas de sinistre ou vol ?

D'ailleurs, concernant l'estimation, à qui s'adresser pour que cela soit reconnu ? Armurier quelconque ? Armurier expert près les tribunaux ? Commissaires priseurs ?

Il y a les "prix usuels du marché"; les armes enregistrées sont plus difficiles à contester  pour l'assurance, les autres, faute de quittance, c'est évidemment plus difficile... pour toi Shocked

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Conservateur le Jeu 01 Juin 2017, 05:36

C'est un sacré problème les assurances... le problème réside surtout dans le fait que la majorité absolue des collectionneurs se refuse à vouloir payer une expertise de leur collection, seule opération vraiment valable pour les assureurs (avec les factures). Il est vrai qu'à choisir entre acheter une pièce de collection ou payer une expertise, le choix se fait de lui-même...
Mais quand on est cambriolé et que l'on ne possède presque aucun document, vous n'obtiendrez de votre assureur soit aucune indemnité soit 30% maxi de la valeur de l'objet...
J'ai eu le cas à plusieurs reprises et malgré une expertise dans les règles de l'art, ça n'a pas changé grand chose... 
Donc il faut des factures, des photos prouvant que ces armes vous appartiennent, etc.

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Greg47 le Jeu 01 Juin 2017, 07:04

Prouver que l'arme m'appartient, ça, c'est facile puisqu'elles sont enregistrées en préfecture  Twisted Evil
Et puis, même dans l'hypothèse où j'ai une arme non déclarée volée, il faudrait vraiment être c.. pour aller déclarer le sinistre.

C'est le "prix usuel du marché" qui me dérange. Pour prendre un exemple, on est bien placé sur ce forum pour savoir que, suivant son constructeur, son année de fabrication, son état général et beaucoup d'autres critères, on trouve des P08 à tous les prix. Si on te rembourse un rarissime P08 à 800€, je pense que tu vas faire un peu la gueule.
On en revient donc à une onéreuse expertise avec l'espoir que l'assurance rembourse à la hauteur du montant en cas de problème.
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Re: Questions législations et... assurance

Message  meyer88 le Jeu 01 Juin 2017, 07:12

lors du dépot de plainte, il y a consultation dans aggripa et enregistrement dans la base des objets volés des armes qui vont ont été volées. Déjà pas moyen de tricher. Ensuite, concernant la valeur, c'est vous qui allez la donner aux FDO lors du dépot de plainte, en évaluant à peu près le préjudice. Plusieurs cas, vous tombez sur quelqu'un qui s'y connais, pas de soucis; vous tombez sur quelqu'un qui à des doutes, mais qui sait où aller voir pour évaluer plus ou moins les prix , il consultera PAAF2 si il y est inscrit, ou naturatruc, ou les prix armuriers (qui comme vous le savez, peuvent varier du simple au double); dernier cas, vous tombez sur quelqu'un qui n'y connais rien et qui s'en fou, là ça sera au petit bonheur la chance, surtout si vous n'avez pas fait expertisé ou apporté une "preuve" de la valeur de votre bien. Dans tout les cas, une extraction aggripa + dossier photos pour les assurances des biens, généralement ça aide. Ca ne coute rien de faire des photos de vos armes, des numéros de séries,etc... et d'heberger ça en ligne, comme ça c'est accessible en permanence.

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Fra78 le Jeu 01 Juin 2017, 07:37

Pour le prix, il y a aussi les résultats de vente aux enchères...
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Blackwater le Jeu 01 Juin 2017, 07:51

Bonjour,
j'ai fait évaluer chaque arme par mon armurier. Je pourrai toujours présenter ça à mon assureur en cas de vol. C'est toujours mieux que rien.
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Fra78 le Jeu 01 Juin 2017, 08:09

La plupart des armuriers sont complètement incompétents pour évaluer les armes de collection, par exemple en fonction du fabricant et de l'année : ça peut-être assez subtil....

Par exemple j'ai un revolver Webley 22 LR acheté 150 € chez un armurier, en état neuf, alors que sa cote au Blue Book ou en vente aux enchères est plutôt 10 à 20 fois plus.... car très rare...
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Conservateur le Jeu 01 Juin 2017, 09:58

Les cabinets d'assurance qui m'avaient sollicité pour réaliser des expertises pour des clients avaient été assez clairs sur les documents nécessaires pour que tout cela soit valable en cas de sinistre :
il faut se déplacer chez le client pour avoir les armes en main et attester de la présence de celles-ci au domicile du propriétaire.
Mentionner les niveaux de sécurité si possible - réaliser des fiches techniques avec valeur de remplacement - chaque photo devait comporter au dos le cachet de l'expert, datée et signée.
Le gros problème, c'est surtout le coût d'une expertise. Pour ma part, je n'ai jamais assassiné mes clients, il faut travailler en bonne intelligence... bref...

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Pâtre le Jeu 01 Juin 2017, 10:59

salut

Gedeon34 a écrit:...
Est il utile - nécessaire ou obligatoire, lorsque l'on détient une arme chez soi, dans informer son assureur dans le cadre de l'assurance habitation (il n'est pas question ici d.un bien de valeur) ?
...

Aucunes obligations, par rapport à l'assurance habitation.

Cela peut être utile, si il s'agit d'objet de valeur.


Greg47 a écrit:Prouver que l'arme m'appartient, ça, c'est facile puisqu'elles sont enregistrées en préfecture  Twisted Evil
...

pale !!!
...presque la moitié de mes armes sont en D2....
Du coup, je n'ai aucuns documents administratifs pour ces armes!
(Mais possède des documents liés à la transaction)

Conservateur a écrit:...
Le gros problème, c'est surtout le coût d'une expertise. ...

C'est intéressant!
Comment se compose le coût d'une expertise? Question Question Question Nombre d'objet? Type? (rare & difficile à identifier...)
A qui s'adresser?
Etc...
Wink



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Re: Questions législations et... assurance

Message  majkejevrosime le Jeu 01 Juin 2017, 11:22

visiblement le membre "Conservateur" fait des expertises... combien ca coute cher expert?

sinon il y a Rolly pere. C est affiche en gros sur son site, tarif compris (je n ai aucun interet ni lien avec Mr Rolly)

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Conservateur le Jeu 01 Juin 2017, 19:30

J'ai toujours essayé de faire des tarifs bas, très bas car je comprends le dilemme pour le collectionneur mais quand les armes sont exceptionnelles, il faut s'assurer pour le pire...

Je proposai plusieurs options : 

soit une partie du travail est réalisé en accord avec le collectionneur, ce qui fait que je vérifiai les fiches qu'il me communiquai, j'y apportai les précisions qui vont bien, je remplissai une fiche type avec de nombreux éléments permettant d'identifier l'arme, je validai chaque photo en y apposant mon cachet et je rédigeai un rapport pour la compagnie d'assurance, donc le temps passé est moindre et donc la facture légère, légère...
soit je fais tout, de l'intégralité des fiches à la prise de vue, avec recherches documentaires et là, forcément le temps passé mérite salaire... et donc la facture est plus lourde...
sans compter le déplacement... mais je me cantonnai à du régional pour limiter les frais que je ne répercutai même pas sur la facture. 

J'ai arrêté, pas rentable du tout !

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Re: Questions législations et... assurance

Message  Baccardi le Jeu 01 Juin 2017, 21:40

La démarche de conservateur mérite d'être saluée salut

"Le prix du marché", c'est pas faux, c'est assez abstrait. Mais pour un objet donné, il y a une fourchette, on se retrouvera au milieu/milieu bas...

De toute façon, en cas de vol, de feu ou de toute autre disparition, quelques soient les objets... il y a une perte, c'est ainsi Embarassed

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Re: Questions législations et... assurance

Message  BrunoUS17 le Ven 02 Juin 2017, 13:25

La différence entre une arme et de nombreux autres objets, c'est qu'une arme se déprécie très rarement.
Je ne parle pas d'une arme neuve, bien sûr, mais des pétards qui nous intéressent.
Et c'est là que je dirais que la facture est une mauvaise référence.
Exemple : j'ai acheté mon MN 91/30 il y a 3 ans 250€, marqué sur la facture.
Aujourd'hui, un MN, c'est plus de 350€...
Le principe indemnitaire de l'assurance est de vous remettre dans la situation qui était celle avant "l'accident" (vol, incendie, etc).
Donc, vous aviez un MN de 42, l'assurance doit vous indemniser pour un MN de 42 à son prix actuel et non pas se contenter de vous rembourser son prix d'achat de l'époque.
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Message  Jean Louis le Sam 03 Juin 2017, 21:44

il faut quand même savoir que beaucoup sont experts sans jamais avoir fait une école d'expert ou dans un centre formateur d'experts . ( pas légion en France ) 
Le marché renseigne bien souvent le valeur,  puis aussi l'envie de l'acheteur ...
Un armurier va donner un etat mécanique mais le prix est tout autre chose.

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Re: Questions législations et... assurance

Message  WICHITA le Sam 03 Juin 2017, 22:33

Puisque nous abordons un peu le sujet, qui peux dire, expliquer, comment on peux être expert (armes)
avantages - inconvéniant..........?
Il me semble que ZITO en avait parlé ici-même ?

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Re: Questions législations et... assurance

Message  LP le Dim 04 Juin 2017, 07:59

Même pour des achats à des particuliers, j'ai toujours demandé un document de cession mentionnant le modèle de l'arme, son prix et les identités des vendeurs et acheteurs. Ces documents sont soigneusement rangés accompagnés de photos des armes. Outre l'aspect assurance cela permet également de prouver la provenance de l'arme.
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Re: Questions législations et... assurance

Message  An ix le Dim 04 Juin 2017, 11:55

LP a écrit:Même pour des achats à des particuliers, j'ai toujours demandé un document de cession mentionnant le modèle de l'arme, son prix et les identités des vendeurs et acheteurs...


Et tu penses que l'expert mandaté par l'assurance en cas de sinistre va prendre ce type de document en compte ? clown

Pour mon assurance, sans déclaration particulière, les armes sont traitées comme les autres biens (et il faudra produire des factures d'achats où à défaut des photos pour prouver que l'on était bien en possession des dites armes).

Pour qu'elles soient vraiment prises en charges et traitées comme objets de valeur (dont la valeur peut augmenter dans le temps contrairement à une télé ou un PC) j'ai dû déclarer, avec une expertise, une enveloppe globale de ma collection et je paye un peu plus chaque année. En cas de sinistre j'aurai un document qui sera pris en compte par l'expert de l'assurance et sur lequel on pourra au moins avoir une base de discussion (il ne faut pas rêver : l'expert de l'assurance m'expliquera que telle ou telle pièce est très courante et qu'on peut l'avoir pour rien Twisted Evil ). J'ai réalisé tout un dossier avec de multiples photos pour étayer tout ça.
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Re: Questions législations et... assurance

Message  LP le Dim 04 Juin 2017, 12:09

An ix a écrit:

LP a écrit:Même pour des achats à des particuliers, j'ai toujours demandé un document de cession mentionnant le modèle de l'arme, son prix et les identités des vendeurs et acheteurs...




Et tu penses que l'expert mandaté par l'assurance en cas de sinistre va prendre ce type de document en compte ?  clown
Tout dépend de ton assurance et du montant des objets précieux déclarés. Mes documents démontrent le prix réellement payé qui est de plus totalement conforme au marché. Je ne vois aucun problème. On ne parle pas non plus d'un tableau de maître à plusieurs millions d'euros. Il y a d’énormes différences de qualité et de sérieux entre les assureurs du marché, il faut bien se renseigner avant de souscrire une police
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Re: Questions législations et... assurance

Message  An ix le Dim 04 Juin 2017, 12:51

LP a écrit:
...
Mes documents démontrent le prix réellement payé qui est de plus totalement conforme au marché. ...


Je ne vois, malheureusement, vraiment pas en quoi des documents de particulier à particulier peuvent démontrer quoi que ce soit : n'importe qui peut déclarer n'importe quoi.

N'y voit aucune animosité de ma part, seulement un constat dû à une fréquentation trop assidue, à mon goût, des assurances. Wink
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Re: Questions législations et... assurance

Message  Gedeon34 le Dim 11 Juin 2017, 17:15

Bien bien donc, pour l'assurance habitation aucune obligation et pour assurer les objets/armes de valeurs et bien.... c'est une question d'ssurance
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Re: Questions législations et... assurance

Message  An ix le Dim 11 Juin 2017, 17:26

On ne saurait mieux dire Wink
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