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Message  An ix le Mer 10 Mai 2017, 19:29

J'indique juste à l'attention de ceux qui pensaient que rien ne changerait qu'un nouveau décret est passé ce 9 mai interdisant les armes à alimentation par bande :





Les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention qui relèvent de la catégorie A sont les suivants :
Rubrique 1 :
...

3° Armes à feu d'épaule, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, cumulant les caractéristiques suivantes :

- permettant le tir de plus de 31 munitions sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
- accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches ;
- ou alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité.




Tout le détail ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=87BB2CDE11B5DB8CDC314A6843E68871.tpdila16v_1?cidTexte=JORFTEXT000034637794&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034630664

Ces armes passeront en A à l'expiration de l'autorisation :





Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées, avant l'entrée en vigueur du présent décret, au titre du dernier alinéa du 3° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, conservent leur validité jusqu'à leur terme.



Je ne sais pas ce que vont pouvoir faire les propriétaires de ces armes légalement acquises...
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Re: Changement législation

Message  Greg47 le Mer 10 Mai 2017, 19:54

La réponse est simple : Abandon ou neutralisation  Crying or Very sad
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Re: Changement législation

Message  Allobroges le Mer 10 Mai 2017, 20:25

Afin d'éviter de donner trop de travail à l'administration du forum  je m’abstiens de venir faire l'oiseaux de mauvaise augure sur ce sujet FLM

Amis tireurs et collectionneurs, bon courage pour ce début.

salut

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Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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