Déclaration arme catégorie C (découverte)

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Déclaration arme catégorie C (découverte)

Message  JordanP31 le Lun 27 Mar 2017, 11:03

Bonjour,

Je suis licencié tir sportif et j'ai en possession un Mas 36 qui a appartenu à mon arrière grand-père. Cette arme à été découverte dans un grenier et j'aimerais donc la déclarer.
Je sais que je dois compléter le cerfa et l'envoyer à ma sous-préfecture.

Dans la case " Cédant " du cerfa, je dois donc mettre l'origine de la dévolution successorale ?
La sous-préfecture vérifie t'elle d'où provient l'arme ? Ai-je donc un risque de me la faire confisquer ?


Merci à vous !

JordanP31
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