Déclaration d'une catégorie C

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Déclaration d'une catégorie C

Message  Victor59 le Lun 6 Mar 2017 - 15:43

Bonjour a tous 

Je pense que cette question à déjà été posée mais je la repose pour être certain et avoir des réponses concrètes

Voila, dans mon coin tous le monde c'est que je suis fana du matériel allemand du premier conflit et donc de l'armement et malheureusement je laisse passer ou met en attente de très bonnes affaires a cause de la législation .... et oui, j'ai un kar 98a Danzig 1912 monomat' avec son bouchon pour 450€ qui m'attend non loin de chez moi, un gew 98 avec sa baionnette, monomat' pour 300€ 

Malheureusement ces armes sont détenues par des familles qui les ont depuis la guerre et donc elles ne sont pas déclarées. J'aimerais les acquérir mais la loi m’empêcherait de les déclarer, depuis février 2014 ( il me semble ) les armes de catégorie C non déclarées ne peuvent être acquise que par voie successorale

J'aimerais donc connaitre des méthodes plus ou moins possible pour " contourner " cette voie sans non plus me mettre dans une illégalité sévères ( je ne veux pas les acquérir sans les déclarer ) 

Il y a apparemment la méthode du passage chez un armurier qui l'enregistrerait et me la vendrait mais il faut avoir une certaine amitié et confiance envers cette armurier, qui a déjà essayer et réussie cette méthode ?
Est-ce qu'il y a d'autre méthode ? 

dernières questions : est-ce que des gens se battent pour faire changer cette loi ? si oui, est-il possible selon vous qu'une modification soit apportée dans un avenir proche ? 

Merci pour vos réponse 
Bonne fin d'après-midi
Victor
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  ANDY34 le Lun 6 Mar 2017 - 16:05

Bonjour,
Non pas d'autres "méthode", bien qu'il semblerait que certaines préfectures acceptent des déclarations sans cédants...
La loi dit que la vente d'une C ne peut être faite que par le détenteur (celui qui l'a déjà déclaré donc ) ou par une personne habilité (armurier).

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  yayaom le Lun 6 Mar 2017 - 16:17

Bonjour,
tu peux voir avec ta préfecture et leur poser la question.
Et regarde sur internet (service public.fr ou sur le site du ministère de l'intérieur), tout y est expliquer.
Salutations

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  MikeDundee le Lun 6 Mar 2017 - 16:27

ANDY34 a écrit:Bonjour,
Non pas d'autres "méthode", bien qu'il semblerait que certaines préfectures acceptent des déclarations sans cédants...
La loi dit que la vente d'une C ne peut être faite que par le détenteur (celui qui l'a déjà déclaré donc ) ou par une personne habilité (armurier).


  En principe, la loi dit passage par la case armurier...
 
Sauf pour certaines préfectures ou sous-préfectures qui acceptent toujours la régularisation spontanée pour tout ce qui est armes "de grenier" en catégorie C.
Je pense que c'est une interprétation-adaptation intelligente de la loi car mieux vaut une arme déclarée spontanément qu'une arme qui traine planquée au fond d'un placard souvent avec ses munitions d'époque d'ailleurs !
 
Les membres de ton club peuvent peut être te renseigner sur les pratiques locales non ?  Puis après tu t'adaptes...  Very Happy

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  HELIX le Lun 6 Mar 2017 - 16:27



Le passage par un armurier est le plus simple et sûr .



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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Victor59 le Lun 6 Mar 2017 - 17:16

Merci pur vos réponses 

Je vais donc essayer d'aller voir un armurier près de chez moi, sinon en dernier recours je contacterai la sous-préfecture pour leur poser la question :)

Je vous tiens au courant de la suite 
Bonne soirée a tous

Victor.
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  pat1892 le Lun 6 Mar 2017 - 18:04

L'Armurier est la seule vraie solution.

salut
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Pâtre le Lun 6 Mar 2017 - 18:18

salut

Victor59 a écrit:... est-il possible selon vous qu'une modification soit apportée dans un avenir proche ? 
...

Oui, mais pas dans le bon sens*...
Dans tout les sens du terme!

Dans mon coin, pour les régularisations, ça va tout bien avec la prèf',...mais comme dit plus haut, les textes prévoient l'intermédiaire de l'armurier.



------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  MikeDundee le Lun 6 Mar 2017 - 18:23

Pâtre a écrit:salut







Victor59 a écrit:... est-il possible selon vous qu'une modification soit apportée dans un avenir proche ? 
...







Oui, mais pas dans le bon sens*...
Dans tout les sens du terme!





  Dans le bon sens pour les terroristes (libre circulation Européenne et achat à volonté des catégories A) et pour le citoyen "lambda" tireur-chasseur toutes les interdictions possibles 

C'est vraiment ballot, la loi Française actuelle avec sa refonte des catégories et calibres n'était pas si mal et bien adaptée... Enfin c'est mon avis
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Caracal le Mar 7 Mar 2017 - 9:13

Bonjour,

j'ai eu le cas il y a environ 1 an avec un mousqueton Berthier donné par un oncle
J'ai rempli le papier avec les coordonnées de mon oncle dans la case "cédant" bien que l'arme n'ai jamais été déclaré; la
pref m'avais dit de procéder ainsi : "On est pas là pour embêter les gens qui veulent se mettre en règle"
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  OlivierCTG le Mar 7 Mar 2017 - 11:23

Le problème vient de savoir si les vendeurs vont accepter d'être nommés dans la case cédant ou pas...

J'ai un problème similaire avec quelqu'un que je connais qui a des Gewehr 98 non déclarés à céder et qui ne veut pas apparaître comme cédant officiellement.

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Solitaire du 57 le Mar 7 Mar 2017 - 12:07

Pour avoir posé la question directement à ma préfecture (pas sous pref) la personne m'avait expliqué qu'il préférait avoir un nom dans la partie cédant (même si arme pas déclaré) de façon à savoir d'ou vient l'arme ...Je penses qu'il voulait dire "si cette arme est déshonorable ment connue " ... Donc quand c'est une arme de grenier "lambda" il n'y a pas de soucis à faire figurer le nom du cédant ... Normalement ...Le mieux pour moi est de poser la question "de visu" .

@+ salut
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  BrunoUS17 le Mar 7 Mar 2017 - 19:36

Je pense que ça a été dit et redit quelques millions de fois, même sur ce forum :
La loi ne prévoit pas de cas de "remise en circulation" d'une arme en Cat C.
Seul le cas des Cat B est explicitement prévu.
La seule solution pour remettre une "C" dans le "droit chemin", c'est le passage par l'armurier, qui rentre l'arme sur son livre et te la "revend" immédiatement puis fait la décla en Préf.
Comme l'indique certains membres, "certaines" préfectures acceptent les régularisations, même si le délai légal (6 mois après parution de la loi de sept. 2013) est largement dépassé.
Mais c'est la roulette russe...
Si tu tombes sur un méchant crétin, tu te retrouves avec les bleus devant la porte à 6 heures du mat' pale ...

Donc, cherche un armurier pas trop bête (ça doit bien exister, même dans le Nord tongue ) et fais affaire avec lui.
Nolasco ne le fait pas ? C'est presque un voisin.

Par ailleurs, si tu veux des "C", tu dois être tireur ou chasseur, tu dois donc avoir un armurier que tu fréquentes plus ou moins régulièrement, non ?

PS : le nom dans la case "cédant", très mauvaise idée. Source d'emm...des garantie.
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  droulz le Mar 7 Mar 2017 - 20:01

BrunoUS17 a écrit:Je pense que ça a été dit et redit quelques millions de fois, même sur ce forum :
La loi ne prévoit pas de cas de "remise en circulation" d'une arme en Cat C.
Seul le cas des Cat B est explicitement prévu.
La seule solution pour remettre une "C" dans le "droit chemin", c'est le passage par l'armurier, qui rentre l'arme sur son livre et te la "revend" immédiatement puis fait la décla en Préf.
Comme l'indique certains membres, "certaines" préfectures acceptent les régularisations, même si le délai légal (6 mois après parution de la loi de sept. 2013) est largement dépassé.
Mais c'est la roulette russe...
Si tu tombes sur un méchant crétin, tu te retrouves avec les bleus devant la porte à 6 heures du mat' pale ...

Donc, cherche un armurier pas trop bête (ça doit bien exister, même dans le Nord tongue ) et fais affaire avec lui.
Nolasco ne le fait pas ? C'est presque un voisin.

Par ailleurs, si tu veux des "C", tu dois être tireur ou chasseur, tu dois donc avoir un armurier que tu fréquentes plus ou moins régulièrement, non ?

PS : le nom dans la case "cédant", très mauvaise idée. Source d'emm...des garantie.
bonsoir
c'est la bonne solution (voir la seule légale) Nolasco prend 75€ de mémoire, Esistoire 20€ et si tu connais un armurier ça peut etre gratuit, il faut juste présenter l'arme et ta licence
CQFD
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  yayaom le Mar 7 Mar 2017 - 20:39

Bonjour.  
Et pourtant quant on va sur les sites officiels du service public ou du ministère de l'intérieur,  le cas de découverte d'une arme de catégorie C est prévu,  sans passage par un armurier. Je dis ça je dis rien.

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  droulz le Mar 7 Mar 2017 - 20:58

Après chacun fait ce qu'il veut....
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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  droulz le Mar 7 Mar 2017 - 21:01

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

le passage par un armurier evite la perte de temps

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Verchère le Mer 8 Mar 2017 - 1:34

yayaom a écrit:Bonjour.  
Et pourtant quant on va sur les sites officiels du service public ou du ministère de l'intérieur,  le cas de découverte d'une arme de catégorie C est prévu,  sans passage par un armurier. Je dis ça je dis rien.
Donne nous ça plus explicitement, parce-que dans les textes je l'ai vu pour les B, mais rien pour les C.

Ici la préfecture considérait que rien n'étant spécifié pour les C, la procédure des B s'appliquait : autrement dit, pièces nécessaires à la détention (pour le C licence ou permis de chasse) et attestation de la découverte (par un agent assermenté ou par quelques témoins).
Mais la personne responsable du service ayant changé, ça a pu changer aussi...

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  yayaom le Mer 8 Mar 2017 - 6:55

Bonjour.
En tout cas sur les sites que j'ai cité dans rubrique démarche arme, et catégorie C, la conduite à tenir en cas découverte est prévue (arme acquise auprès d'un armurier ou arme acquise par autre moyen). Du moins moi j'ai compris comme ça.  Ou je me trompe.

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  spawn73 le Mer 8 Mar 2017 - 12:04

HELIX a écrit:

Le passage par un armurier est le plus simple et sûr .

   


  même avis, je ne connais pas les armuriers près de chez toi, mais pour ma part, celui proche de mon domicile est vraiment bien, de plus, le temps de l'inscrire sur le registre, il paie le café Very Happy souvent il ne demande rien pécuniairement parlant, il fidélise sa clientèle (achat de munitions, kit de nettoyage...etc...).

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Allobroges le Mer 8 Mar 2017 - 12:09

yayaom a écrit:Bonjour.
En tout cas sur les sites que j'ai cité dans rubrique démarche arme, et catégorie C, la conduite à tenir en cas découverte est prévue (arme acquise auprès d'un armurier ou arme acquise par autre moyen). Du moins moi j'ai compris comme ça.  Ou je me trompe.

C'est étrange, il y a quand même pas mal de juristes qui n'ont pas eu la même lecture.

salut

------------------------

Quand le sage désigne la lune l'idiot regarde le doigt     
Zen attitude:



A Rome quand le peuple, fatigué de la tyrannie et de l'orgueil des patriciens, réclamait ses droits par la voix de ses tribuns, le sénat déclarait la guerre et le peuple oubliait ses droits et ses injures pour voler sous l'étendard des patriciens, et préparer des pompes triomphales à ses tyrans. Dans des temps postérieurs, César et Pompée faisaient déclarer la guerre pour se mettre à la tête des légions, et revenaient asservir leur patrie avec les soldats qu'elle avait armés.





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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  yayaom le Mer 8 Mar 2017 - 12:39

Allobroges.  Si c'est pour moi que vous dites ça,  sachez que je ne prétends rien. Mais avez vous lu sur ces sites ce qui ai marqué en ce qui concerne les catégories C et dites moi ce que vous en pensez. Je n'invente rien.

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Allobroges le Mer 8 Mar 2017 - 13:42

Ce n'est malheureusement pas les erreurs qui manquent sur ces sites  Embarassed et le jour ou vous tombez sur une préfecture tatillonne ou mal lunée  Twisted Evil
les armes proposée à la régularisation finissent à la destruction.
Ne se référer qu'aux textes et décrets 
Par principe, je n'applique que la loi et je m'abstiens toujours des "petits arrangements entre amis" 

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  yayaom le Mer 8 Mar 2017 - 14:00

Allobroges,
vous avez raison, mais c'est sur les sites du service public et du ministère de l'intérieur que sont marqués les démarches à faire concernant les armes B C ou D. Ces sites sont des sites officiels où on trouve toute les démarches administratives et on peut quant s'y fier.
Donc je veux bien qu'on puisse tomber sur une préfecture tatillonne ou mal lunée, mais c'est marqué et si problème il y a on peut quant même leur faire la remarque. Après arrive ce qui arrive!!!!

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Re: Déclaration d'une catégorie C

Message  Allobroges le Mer 8 Mar 2017 - 14:21

Vous avez raison de faire  comme vous le souhaitez  Very Happy
Et vous avez tors de conseiller aux autres de faire comme vous  Suspect

La seule façon de rendre légale une arme de catégorie C, c'est de passer par la case armurier, qui si il fait sont travail correctement pour les ex fusils militaires découvert dans les greniers, l’expédiera à St Etienne pour épreuve avant de vous le rendre Cool 


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