Classement etuis

Aller en bas

Classement etuis

Message  Caracal le Mer 1 Fév - 16:14

Bonjour,

En quelle catégorie sont classés les étuis de 44/40 et 32 long Colt/S&W ? 
Peut-on en acheter sans paperasse pour une utilisation dans des armes en D2 et chargé PN ? 

Merci
avatar
Caracal
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 215
Age : 43
Date d'inscription : 16/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Re: Classement etuis

Message  MikeDundee le Mer 1 Fév - 17:11

Bonjour Caracal,
j'ai une carabine en 44/40, pour les étuis et munitions il faut le récépissé de déclaration de l'arme.
Pour le 32 c'est une bonne question... 

Voici le lien pour les calibres classés qui nécessitent la présentation de la déclaration de l'arme :


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C8C19D5CA048A90D458E611C0B6D3C53.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000027927028&categorieLien=id
avatar
MikeDundee
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 2593
Age : 49
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum