Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

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Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  Emilbusch le Mer 14 Déc 2016, 20:27

Bonjour à tous,
Suite à un post récemment ouvert je souhaite faire appel à vos connaissances pour savoir quel est l'exigence en terme de conservation d'armes au domicile et plus particulièrement pour le coffre,  doit il étre fixé ou pas?

Selon la circulaire 9102 a priori non pour les particuliers mais est elle toujours valide?

Merci pour vos lumières
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Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  lu1900 le Mer 14 Déc 2016, 20:47

Oui tjs valide , mais rien ne t'empêche de le sceller ....

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Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  ANDY34 le Mer 14 Déc 2016, 20:54

Perso, sauf peut etre en location, Embarassed Embarassed Embarassed je ne vois pas pourquoi ne pas sceller un coffre...

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Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  Gilles78 † le Mer 14 Déc 2016, 21:17

Rien n'empêche les particuliers de sceller leurs coffres et c'est probablement une bonne idée quand c'est matériellement possible, mais RIEN NE LES Y OBLIGE !

Une circulaire est toujours valide tant qu'elle est disponible sur Legifrance. Celle-ci ne fait que la réinterprétation de la réglementation de l'époque et en la matière, le décret 2013-700 n'a apporté aucune modification.

Seuls les professionnels et les clubs de tir ont l'obligation réglementaire de sceller leurs coffres.

Une obligation de scellement pour les particuliers serait impossible à appliquer dans un certain nombre de cas, surtout pour des locataires dont le règlement d'occupation de leur logement leur interdit tout scellement de cette nature. Il est donc normal que la réglementation ne l'oblige pas.

Enfin il faut se souvenir que l'obligation de mettre les armes au coffre pour les particuliers n'avait pas pour objectif de diminuer les risques de vols, qui étaient statistiquement négligeables (et le restent), mais de matérialiser la volonté délibérée de l'intéressé d'utiliser son arme sans pouvoir invoquer un geste "réflexe", afin de dédouaner l'administration de toute responsabilité alors qu'elle délivre des autorisations ou enregistre des déclarations, et qu'elle a donc connaissance de la "dangerosité" de l'intéressé.
 
Il ne faut pas que les victimes d'un tir puissent se retourner vers l'administration pour lui reprocher d'avoir été négligente en délivrant une autorisation, seule la responsabilité du tireur doit être mise en cause et le fait de prendre une arme dans le coffre matérialise cette responsabilité pleine et entière.

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 J'avais un camarade....
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Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  STMIHIEL1918 le Mer 14 Déc 2016, 21:51

ANDY34 a écrit:Perso, sauf peut etre en location, Embarassed Embarassed Embarassed je ne vois pas pourquoi ne pas sceller un coffre...

Et pourquoi faudrait il absolument sceller tous les coffres?
J'ai deux armoires -coffres de dimensions 2000*1000*500, fixées entre-elles dos à dos par l'intérieur,  ce qui fait un ensemble cubique vide de plus ou moins un quintal, et je ne vois pas ce qu'un scellement apporterait de plus. 
Je crois que c'est avant tout une question de disposition personnelle et de bon sens.
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Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?

Message  Emilbusch le Mer 14 Déc 2016, 22:03

Merci pour vos réponses. Il le sera, apres travaux (ce qui est plus pratique, car nous venons de faire construire) et pas avant vu que la loi ne m'y oblige pas donc. Mais il le sera, c'est dans mon interet...
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coffre: fixé ou pas?

Message  GIPEGE le Jeu 15 Déc 2016, 14:41

Bonjour,
je sais que la règlementation est tatillone, et que son excès de précision offre bien des lacunes (on ne peut pas tout prévoir..)
pourquoi ne pas laisser faire le bon sens ?
j'ai un petit coffre en acier, un voleur pourrait l'emmener sous son bras, aussi il est scellé dans le mur ET au plancher...l'enlever ne sera pas facile, bien qu'encore possible avec du temps et des outils...
si mon coffre pesait 300Kg, je ne crois pas que j'aurais besoin de le sceller, surtout s'il n'est pas accessible à un engin genre Fenwick...
alors, laissons les gens être responsables...

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Le rhinocéros est un gros ongulé...
mais qui ira lui dire en face ?
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