Achat armes en Suisse

Bonjour à tous, je vais peut être aller à la bourse de Lozanne en Suisse début décembre. Si je trouve un beau k31 ou mauser en catégorie c,j'ai ma licence à jour, je peut l'acheter et le ramener en France, en passant par les douanes au retour ou alors il faut faire des demandes avant? Merci de votre aide.

C'est où ça Lozanne en Suisse ??

Lausanne en Suisse!! Je me suis pas relu!!

La Suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne, c'est donc comme si tu l'importais du Pakistan ou de Papouasie inférieure.

Faut demander une AIMG, Autorisation d'importation de Matériel de Guerre, au préalable.

oxi81 a écrit:La Suisse ne faisant pas partie de l'Union Européenne, c'est donc comme si tu l'importais du Pakistan ou de Papouasie inférieure.

Faut demander une AIMG, Autorisation d'importation de Matériel de Guerre, au préalable.

Ouimaisnon.... Parce que la demande porte sur l'importation d'un K31 donc en catégorie C et en transportant l'arme soi-même, ce qui permet, si je ne m'abuse, de se présenter au poste de douane français en présentant simplement une licence ou un permis de chasser, et éventuellement un CERFA de déclaration de l'arme qu'il faudra ensuite envoyer à la préfecture après en avoir fait une copie, aukazou...

Oui,ce serais pour une arme de categorie c,k31 ou mauser,suivant si je tombe sur une belle arme!Par contre s'il y a trop de parerasse en vu,je reste a la maison!!
Vous pensez qu'au niveau tarif,c'est comme en France? Quelqu'un a déja fais cette bourse?

Ah oui, je me suis gouré, j'ai mis le texte des douanes pour les imports de catégories B

Voilà celui pour les catégories C.



 Mais il y aussi le décret R2335-4 qui dispense de la demande d'AIMG apparemment :




De toutes façons, vaut mieux se le faire confirmer par les Douanes avant l'achat...

Donc si je comprend bien, les k31, mauser k98, mosin nagant qui sont en C1b n'ont pas besoin de demande d'importation , il faut juste passer aux douanes avec le cerfa et la licence à jour?

nonox9130 a écrit:Donc si je comprend bien, les k31, mauser k98, mosin nagant qui sont en C1b n'ont pas besoin de demande d'importation ,...

...ben ,moi, je comprend pas ça! (d'ailleurs, je comprend pas bien...)
Mais, si je lis bien:
-de manière générale, l'importation d'arme, mun', éléments d'armes en C...nécessite une demande d'AIMG
Sauf : Armes à percussion annulaire (etc...)

nonox9130 a écrit:....
il faut juste passer aux douanes avec le cerfa et la licence à jour?

Non, non!
Et les formalités Suisses!?!
(demande d'extrait de casier judiciaire, pour demander un permis d'achat d'arme, & enregistrer la sortie de l'arme du territoire)
Et les douanes  Françaises!?!
(documents "en ordre" & paiement de la différence de TVA, si dépassement d'un plancher)

Pâtre a écrit:

nonox9130 a écrit:Donc si je comprend bien, les k31, mauser k98, mosin nagant qui sont en C1b n'ont pas besoin de demande d'importation ,...

...ben ,moi, je comprend pas ça! (d'ailleurs, je comprend pas bien...)
Mais, si je lis bien:
-de manière générale, l'importation d'arme, mun', éléments d'armes en C...nécessite une demande d'AIMG
Sauf : Armes à percussion annulaire (etc...)

nonox9130 a écrit:....
il faut juste passer aux douanes avec le cerfa et la licence à jour?

Non, non!
Et les formalités Suisses!?!
(demande d'extrait de casier judiciaire, pour demander un permis d'achat d'arme, & enregistrer la sortie de l'arme du territoire)
Et les douanes  Françaises!?!
(documents "en ordre" & paiement de la différence de TVA, si dépassement d'un plancher)

Non, apparemment le décret R2335-4 que j'ai mis au dessus dispense d'AIMG les imports de cat.C-1-b

Mais formalités suisses de sortie du pays : Oui! A prévoir.

oxi81 a écrit:
Non, apparemment le décret R2335-4 que j'ai mis au dessus dispense d'AIMG les imports de cat.C-1-b

Attention car tu fait une lecture partielle du texte.

le début :

Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux approuvés ou ratifiés par la France, les matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition, importés dans les conditions prévues à l'un des cas mentionnés au présent article, sont dispensés de l'autorisation d'importation mentionnée à l'article L. 2335-1 pour :

le milieu :

5° Les matériels, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition transbordés de bord à bord avec mise à terre dans les ports ou aérodromes de France dans les cas énumérés ci-après :

la fin :

b) Lorsqu'il s'agit d'armes, de munitions et leurs éléments des 7° et 8° de la catégorie B, des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C, du 1° de la catégorie D ou d'armes classées aux a, b et c du 2° de la catégorie D.

Conclusion :
Le transit d'arme avec mise à terre ne nécessite pas d'AIMG.
C'est un peu différent de l'importation définitive.

L'absence d'AIMG ne vaut que pour les percussions annulaires :

10° Les armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1°, 2° de la catégorie C ;

Ça devient compliqué !!! Je crois que je vais rester à la maison! Sinon il faudrait que j'appelle les douanes? Ils pourrai me renseigner?

Pâtre a écrit:...
(d'ailleurs, je comprend pas bien...)
...

Non, je comprend vraiment pas! (à moins qu'on m'explique longtemps! )

Et en plus, là ou je comprend moins, c'est qu'il ne serait pas nécessaire, pour des C de faire de demande d'AIMG (donc, hors UE), alors que pour une introduction d'arme, mun', depuis un pays de l'UE, il faut faire une demande d'accord pralable! (Hors liste d'exclusion, ou on retombe sur les armes à percussion annulaire).

nonox9130 a écrit:Ça devient compliqué !!! Je crois que je vais rester à la maison! Sinon il faudrait que j'appelle les douanes? Ils pourrai me renseigner?

Tu auras besoin en Suisse d'une attestation officielle de ton Etat de domicile t'autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme

et aussi


Toute personne qui souhaite exporter des armes à feu, des éléments essentiels d’armes à feu ou des munitions vers un Etat Schengen doit être titulaire d’un document de suivi établi par l’office central.



C'est sûrement moins compliqué qu'il n'y paraît malgré tout vu le nombre de gaulois qui viennent à Lausanne. Ma recommandation est donc la suivante: tu contactes un exposant qui sera à Lausanne. Choisis-en un qui parle français... il devrait pouvoir t'aider. Bon, ils sont loin d'être tous très sympas... des armurieurs quoi... un peu ours

Baccardi a écrit:Bon, ils sont loin d'être tous très sympas... des armurieurs quoi... un peu ours

Tu n'évoquerais pas, avec tact et subtilité, un certain ours qui n'habite pas loin de la frontière avec le Doubs ?
Mais si on ne vient pas à lui, viendra-t-il à nous ? Bon, là, il faut avoir lu Paul Féval...

Et qu'en est il des démarches en Suisse et en France pour sortir du premier pays une arme de catégorie D2 vers le second .

La catégorisation des armes est différente, en Suisse. Ce qui équivaut à la D2 (armes libres d’acquisition & possession) est fixé à la date de 1870.

Sauf pour les Frouzes!
Nan, c'est une blague!
C'est pour tout les étrangers, sans permis d'établissement. (les étrangers pas de Suisse, quoi!)
"
Les personnes domiciliées à l’étranger et les ressortissants étrangers
non titulaires d’un permis d’établissement (C) souhaitant
acquérir une arme de quelque type que ce soit doivent être titulaires
d’un permis d’acquisition d’armes et fournir une attestation
officielle de leur pays de domicile ou d’origine les habilitant à
acquérir l’arme ou l’élément essentiel d’arme."

Donc, pareil que pour une arme en C, ou en B.
donc:
-demande d'extrait de casier judiciaire (Suisse)
-demande de permis d'achat d'une arme
-demande de document de suivi
-total de 120frs (si les tarifs n'ont pas évolués).







*source : waffenbroschuere-f - LÉGISLATION SUISSE SUR LES ARMES
(mais je ne sais plus ou j'ai trouvé! en tout cas sur le site de l'administration fédérale
ayè! c'était la: https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf)

Oups!
Oublié la !!!
Passage en douane : déclaration de valeur des produits importés (& paiement de TVA si dépassement de seuil)
P'i rien. l'arme est en D2, point!

Re-moi!

N'empêche! Personne n'a remarqué un truc curieux?

HELIX a écrit:...
Et qu'en est il des démarches en Suisse et en France pour sortir du premier pays une arme de catégorie D2 vers le second .
...

Un indice:
Achat d'une arme ou de munitions & introduction en France depuis l'UE : demande d'accord préalable aux douanes.

Achat d'une arme ou de munitions & introduction en France depuis la Suisse (pays hors UE) : rien, si transport par soi même!

BrunoUS17 a écrit:

Baccardi a écrit:Bon, ils sont loin d'être tous très sympas... des armurieurs quoi... un peu ours

Tu n'évoquerais pas, avec tact et subtilité, un certain ours qui n'habite pas loin de la frontière avec le Doubs ?
Mais si on ne vient pas à lui, viendra-t-il à nous ? Bon, là, il faut avoir lu Paul Féval...

Pour Jérôme: Pâtre a tout dit, c'est ce que j'avais écrit plus haut. Quant au passage de la douane, je supposerais que c'est la même procédure pour la Suisse que pour les pays UE.
Par contre, il faut encore passer par St-Etienne je suppose...


Il faut donc bien distinguer:
- il y a le droit suisse applicable aux personnes domiciliées à l'étranger (UE et non UE, c'est pareil) pour l'acquisition en tant que telle sur le territoire helvétique;
- il y a le droit français pour l'importation en France d'une arme acquise à l'étranger
- les deux procédures s'additionnent....

Baccardi a écrit:
Par contre, il faut encore passer par St-Etienne je suppose...

Uniquement si l'arme n'a pas été préalablement éprouvée par un BE de la CIP.

Un peu de mal à suivre et à m'y retrouver sur les trois réponses successives .
Cas précis : je me rends en Suisse pour acheter une arme classée en D2 en France .......... que dois je faire au préalable , sur place et au passage de la douane ?

Va voir ici: https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen.html


1) tu as besoin d'une attestation officielle de ton Etat de domicile t'autorisant à acquérir une arme ou un élément essentiel d’arme
Peu importe la classification française, le document est nécessaire pour acquérir cette arme "selon le droit suisse". Evidemment, ce que je ne sais pas, c'est quel document... puisque en France, tu n'as besoin de rien pour acheter une telle arme


2) tu as besoin d'un permis d'exportation que tu dois requérir de l'Office central (suisse) des armes. N'hésite pas à téléphoner là-bas, il y a quelques romands...

HELIX a écrit:...
Cas précis : je me rends en Suisse pour acheter une arme classée en D2 en France .......... que dois je faire au préalable , sur place et au passage de la douane  ?
...

au préalable:

Pâtre a écrit:... pareil que pour une arme en C, ou en B!!!
donc:
-demande d'extrait de casier judiciaire (Suisse)
-demande de permis d'achat d'une arme
-demande de document de suivi
-total de 120frs (si les tarifs n'ont pas évolués).
....

Sur place, tu paye!
Tu fais établir une facture/certificat de vente entre particuliers.

A la frontière: comme pour une arme en C, ou B!

Sur le territoire Français : rien! t'as une arme en D2!




*pour moi, le document justifiant l'achat de l'arme ("attestation officielle de leur pays de domicile ou d’origine les habilitant à acquérir l’arme ou l’élément essentiel d’arme."), c'est la licence de tir!
(+demande de détention, si c'est du B)