interprétation des textes.

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interprétation des textes.

Message  alsace-tir le Mar 18 Oct 2016, 17:44

Bonsoir, j'ai mis ce titre, car je me demandais si les préfectures et autres institutions qui gèrent les armes peuvent interpréter la loi différemment que le tireur.

ex: si j'ai des cat c , il n'y a pas de cotas, on l'a tous entendu, mais si je suis riche et que j'achetes 100 armes, ne croyez vous pas que les renseignements ne se pointeront pas chez moi ?

en clair, le texte permets des choses, mais d'un autre coté c'est pas open bar non plus, je pense que certains qui ont trop déclaré d'armes ont pu avoir des remontrances ? non ?

votre avis la dessus.

merci.

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Re: interprétation des textes.

Message  Gilles78 le Mar 18 Oct 2016, 17:52

Les "renseignements" n'existent plus, ils ont été absorbés dans la Direction générale de la sécurité intérieure.

L'interprétation des textes par les préfectures et autres institutions de l'état est permanente, avec de nombreuses erreurs. Mais à ce jour je n'ai pas eu connaissance d'un seul cas de problème dû à un trop grand nombre d'armes de catégorie C déclarées et j'en connais qui en ont effectivement beaucoup. Mais peut-être que l'administration sait détecter les profils à risques.

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Re: interprétation des textes.

Message  oxi81 le Mar 18 Oct 2016, 17:56

Les textes sont clairs : pas de limitation en nombre d'armes de catégorie C.

Il n'y a pas infraction à détenir une centaine d'armes déclarées en cat.C
Donc, si pas d'infraction, aucun juge ne délivrera une commission rogatoire. C'est nécessaire aux forces de l'ordre pour perquisitionner à domicile (et petit apparté : le "mandat de perquisition" ça n'existe qu'au cinéma).

Alors pourquoi toujours vouloir recouper les cheveux en 4, et chercher des problèmes là où il n'y en a pas..?  Question

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Re: interprétation des textes.

Message  chris84 le Ven 21 Oct 2016, 21:31

A ma connaissance un cas de détenteur menacé de se voir retirer ses armes en nombre excessif par une préfecture. Le nombre d'armes en catégorie B et C n'excédaient pas la douzaine. J'ignore où en est l'affaire.Certainement un cas de zèle préfectoral ou une lecture erronée des textes (euphémisme).

Concernant les RG, ils ont été recréés sous un nom différent  : 
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-gouvernement-recree-les-renseignements-generaux-pour-mieux-suivre-les-conflits-sociaux-853909.html

http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Fiches-metiers/Policier-du-renseignement

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Re: interprétation des textes.

Message  Invité le Sam 22 Oct 2016, 16:57

Il faut pas devenir parano, si tu cherches à avoir 20 armes classées B ça passera pas en pref. C et D c'est pas limité. Wink

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