Pistolet Gaucher 22lr

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Pistolet Gaucher 22lr

Message  Arnaud0832 le Sam 15 Oct 2016, 09:41

Bonjour à tous !
Je présume que ce sujet a probablement dû être discuté de nombreuses fois quelques années plus tôt après les changements de législations des années 1990 et début 2000. Je me tourne vers vous, car je sais que plusieurs membres de ce site sont de véritables connaisseurs. Voilà, je viens enfin à mon sujet : 
Lors de son récent déménagement, sachant que je pratique le tir sportif, mon frère m'a proposé son ancien pistolet de tir en 22lr à un coup de marque Gaucher. Malheureusement, comme vous le savez tous, cette arme est désormais classé en catégorie B, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il l'avait acquise au début des années 1990... Mais cette arme me plait énormément. Elle est très simple, mais d'une redoutable précision. Je sollicite vos connaissances afin de savoir comment je peux déclarer cette arme pour pouvoir l'utiliser légalement. Dois je obligatoirement passer par un armurier? Dans ce cas, comment dois je procéder? Je tiens à préciser que je viens de recevoir trois autorisations préfectorales de détention d'armes de catégorie B. J'ai eu les yeux un peu plus gros que le ventre au moment où j'ai fait ma demande, et je pense que je ne pourrai acheter que deux armes (et oui, j'aurai beaucoup d'autres dépenses d'ici la fin de l'année). J'aurai donc une autorisation libre. Pourrai je l'utiliser pour cette arme? Rentrera t-elle en compte dans le nombre maximal de 12 armes de catégorie B?
Voilà, j'arrête ici. Je vous remercie par avance pour tout renseignement que vous pourriez m'apporter sur ce sujet.
Je vous souhaite un excellent week-end à tous !
A bientôt !

Arnaud0832
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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  Gilles78 le Sam 15 Oct 2016, 13:38

Si l'arme n'a jamais fait l'objet d'une déclaration depuis 1995, juridiquement ce cas de figure peut correspondre à ce qu'on appelle "une mise en possession par découverte" d'une arme de catégorie B qui n'était pas enregistrée dans AGRIPPA.


Ce cas est prévu dans l'article R312-51 du CSI :


Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Il suffit donc de suivre la procédure décrite dans cet article pour pouvoir procéder à la régularisation de l'arme.

Dans le cas de figure où l'on dispose déjà d'une autorisation, il suffit d'apporter l'autorisation à la gendarmerie ou au commissariat pour pouvoir procéder à l'enregistrement des informations concernant l'arme sur l'autorisation.

Il est prudent de téléphoner préalablement pour être sûr d'avoir un interlocuteur connaissant bien la réglementation et particulièrement l'application de cet article R312-51 et ne pas risquer de tomber sur un obtus qui commencerait par dire "Mais c'est interdit, ça, il faut la laisser ici, on s'en occupera !" en sortant un formulaire d'abandon... Et  en cas de protestation qui répondrait "Mais vous n'allez pas m'apprendre mon métier !"..... Il peut être utile de se munir d'une copie de l'article R312-51.

L'autre solution consiste à passer par les services d'un armurier habilité pour la catégorie B, en prenant le même genre de précaution...

Bon courage !

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  Arnaud0832 le Sam 15 Oct 2016, 18:42

Merci beaucoup pour ces renseignements que je vais de ce pas mettre en application ! J'espère vraiment conserver cette arme ! 
Bon week-end !

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  lu1900 le Dim 16 Oct 2016, 01:16

J'en ai eu un , vendu cause du passage sous auto , arme simple et très agréable/précise , je faisais la silhouette métallique avec 
Bon succès ds ta demande et photo pour le plaisir et la nostalgie ensuite de la bête !

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  Arnaud0832 le Dim 16 Oct 2016, 12:40

Dès qu'il sera déclaré, je ne manquerai pas d'éditer sa photo.

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  sw629 le Lun 17 Oct 2016, 20:04

Arnaud0832 a écrit:Dès qu'il sera déclaré, je ne manquerai pas d'éditer sa photo.

Tu sais c'est quel modèle ?
J'avais à la belle époque un Gaucher Costum Silence équipé d'une lunette, çà fonctionnait super bien, je l'ai vendu comme un couillon quant ce type de pistolet a été classé en 4°.

Par contre, ton pistolet sera en B mais il sera hors quotas de tes 12 autorisations (donc en plus des 12 si un jour tu arrives à 12 autorisations).

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  Arnaud0832 le Lun 24 Oct 2016, 10:58

Bonjour,
Après avoir discuté avec le fonctionnaire de police en charge des armes sur le ressort de ma résidence, je reviens à vous. En fait, pour les pistolets à un coup (et les fusils à pompe), c'est plus compliqué. Il y a deux voies pour les faire déclarer : la première ("la plus simple") par voie successorale, mais il faut arriver à prouver l'origine de l'arme (même succinctement) et la faire enregistrer sur le lieu de transmission, et la seconde par voie de découverte. Dans ce cas, si on ne peut tracer l'origine de l'arme, les services de police ou de gendarmerie la garde pendant un an (avec le risque d'une destruction pure et simple). Je pense donc que mon frère gardera son arme et j'utiliserai mon autorisation pour autre chose.... Dommage....

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  WICHITA le Lun 24 Oct 2016, 11:34

as tu bien lu le post de GILLES78?
Parce que là, je crois qu'il a même prémédité la conclusion...
La nature humaine est même prévisible finalement; 
un an de garde  clown clown
tu as demandé s'ils avaient un coffre?

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Re: Pistolet Gaucher 22lr

Message  Gilles78 le Lun 24 Oct 2016, 22:52

Arnaud0832 a écrit:Dans ce cas, si on ne peut tracer l'origine de l'arme, les services de police ou de gendarmerie la garde pendant un an.

Ce n'est absolument pas ce qui est écrit dans la réglementation en vigueur !  Il faut lire le texte, et ne pas croire ce que certains ont cru comprendre après l'avoir lu de travers.

L'arme est mise en dépôt CHEZ UN ARMURIER AGREE pour les armes de catégorie B, pas dans les services de police ou de gendarmerie.

Et la durée de conservation d'un an est un MAXIMUM, pas une obligation. C'est le délai qui est donné pour que le découvreur puisse solliciter et bénéficier d'un autorisation. Mais s'il est déjà licencié, voire déjà titulaire d'un autorisation libre, le délai peut être nettement plus court, il peut même parfaitement repartir avec l'arme enregistrée sur cette autorisation libre

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