Cerfa douane

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Cerfa douane

Message  HELIX le Dim 02 Oct 2016, 17:54



Désireux de faire l'acquisition d'une arme de catégorie C auprès d'un particulier habitant en Belgique je désirerai m'assurer que le CERFA à envoyer à la douane pour l'importation était bien le 11192*03


HELIX
Administrateur

Nombre de messages : 16981
Age : 48
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cerfa douane

Message  Gilles78 le Dim 02 Oct 2016, 18:59

Non, c'est le CERFA 11290 : http://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

Dans le cas d'une "importation" à partir d'un pays membre de l'UE, on parle de transfert, pas d'importation.


Voir la notice : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

Gilles78
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1896
Age : 63
Date d'inscription : 15/03/2015

http://unpact.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cerfa douane

Message  HELIX le Dim 02 Oct 2016, 19:50



Merci Gilles d'avoir corrigé mon erreur .


HELIX
Administrateur

Nombre de messages : 16981
Age : 48
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cerfa douane

Message  fafa131 le Mar 04 Oct 2016, 21:50

J'avais une question sur la suite des évènements :

j'ai acheté à un armurier Luxembourgeois un MN 91-30 sniper (cat C). Je l'ai reçu, j'ai la facture, l'exemplaire du cerfa 11290-02 me revenant.

Quelles sont les démarches à faire afin de finaliser  la déclaration de détention d'arme ?

Merci pour vos conseils.

fafa131
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 240
Age : 50
Date d'inscription : 19/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

Re: Cerfa douane

Message  Invité le Mer 05 Oct 2016, 08:45

L'exemplaire de déclaration de douane tu le gardes, le reste tu déclares à ta pref comme une autre arme en C (tu peux envoyer la photocopie de déclaration de douane aussi).

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: Cerfa douane

Message  fafa131 le Mer 05 Oct 2016, 19:23

Merci, je vais faire de ce pas

fafa131
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 240
Age : 50
Date d'inscription : 19/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum