Fastidieuse lecture

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Fastidieuse lecture

Message  TOMEÏ le Dim 02 Oct 2016, 05:19



Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F3E3BB97AAE2310FAF05BE36FF0FE4D0.tpdila19v_2?cidTexte=JORFTEXT000033172766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033172398

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Re: Fastidieuse lecture

Message  Vincent le Dim 02 Oct 2016, 09:41

Vraiment fastidieux ..... Et le mot est faible je pense ...........................................

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Re: Fastidieuse lecture

Message  Baccardi le Dim 02 Oct 2016, 12:33

Y-a même des mecs qui en font leur métier ... étonnez-vous que les juristes aient des esprits tordus clown clown

Déjà, j'aime bien ça: Les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instruction et ne pouvant tirer aucun projectile

Des armes à feu... qui ne tirent pas... scratch


Bon, la critique est facile, la rédaction de ce genre de document l'est quand même beaucoup moins study

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Re: Fastidieuse lecture

Message  croquignol le Dim 02 Oct 2016, 13:07

Merci d avance à GILLES qui saura nous traduire ce galimatias sorti de cerveaux spécialisés que les promesses de nos politiques concernant la simplification n influenceront jamais.
De là à croire que les politiques ne servent pas à grand chose il n y a qu un pas.

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Re: Fastidieuse lecture

Message  Baccardi le Dim 02 Oct 2016, 13:50

croquignol a écrit:Merci d avance à GILLES qui saura nous traduire ce galimatias sorti de cerveaux spécialisés que les promesses de nos politiques concernant la simplification n influenceront jamais.
De là à croire que les politiques ne servent pas à grand chose il n y a qu un pas.

Le sujet risque de glisser... Twisted Evil Restons zen et évitons ce genre de remarque (que je laisse à titre d'exemple à ne pas suivre clown )

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Re: Fastidieuse lecture

Message  Gilles78 le Dim 02 Oct 2016, 16:11

Ce texte n'a aucun intérêt pour les particuliers, il n'est destiné qu'aux entreprises industrielles fabriquant du matériel militaire et faisant de l'exportation, afin de définir les paragraphes applicables dans le dossier de demande d'exportation.

Ne perdez pas votre temps avec ça.

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