"Déclasser" une B2

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"Déclasser" une B2

Message  yaya1er le Jeu 22 Sep 2016, 13:17

Bonjour,

Un membre de mon club a eu 2 surprises en recevant le courrier de la préfecture.

Son Mq31 est bien déclaré, mais en B2!

S'il veut le faire basculer en C1, c'est à lui de contacter le ministère (de l'intérieur?) pour solliciter de sa haute bienveillance... etc.

Il n'avait pas l’intention de le vendre, mais le jour viendra... Et personne ne voudra d'un mousqueton qui nécessite une autorisation.

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Re: "Déclasser" une B2

Message  BrunoUS17 le Jeu 22 Sep 2016, 13:45

Ils sont si nazes que ça, à la Préf ?
Sur quels "motifs" le classent-ils en B2 ?
Il n'y a que des semi-auto et des armes de poing en B.
Si sa décla précise bien fusil à répétition, moins de 10 coups et canon rayé, je ne vois pas comment il peut sortir en B.
Surtout qu'Agrippa doit "connaitre" le K31...

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Re: "Déclasser" une B2

Message  MikeDundee le Jeu 22 Sep 2016, 16:19

Je pense qu'un petit coup de fil au service des armes de la préf ou qu'un courrier explicatif devrait arranger les choses...
C'est certainement une boulette de la stagiaire !

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Gilles78 le Jeu 22 Sep 2016, 17:54

La fiche-type du Mq31/K31 est évidemment en catégorie C, mais AGRIPPA permet toujours de modifier la catégorie d'une arme (contrairement à ce qu'affirment certains fonctionnaires de préfecture qui se retranchent derrière de soi-disant blocages de l'informatique).

Il est difficile de comprendre comment et pourquoi ce pauvre Mq31 s'est retrouvé en B2, à moins qu'il n'ait été raccourci en dessous des limites de longueur totale ou du canon fixées pour la catégorie C....

Mais le retour à la normale devrait pouvoir se faire avec un simple coup de fil à la préfecture, appuyé si nécessaire par un courrier explicatif.

Ce qui est vraiment bizarre, c'est qu'AGRIPPA ait permis l'édition d'un récépissé de déclaration pour une arme de catégorie B2, mais on va cesser de tirer sur ce pauvre outil informatique dont l'avenir ne dépassera probablement pas la fin de l'année prochaine.

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Re: "Déclasser" une B2

Message  spitmk9 le Jeu 22 Sep 2016, 20:53

Mouais.....
Si le nouvel outil est alimenté avec la banque de données d'Agrippa et toutes les coquilles qu'elle renferme,cela risque de ne pas faire avancer beaucoup le schmilblik.
Tout au moins au début.salut

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Baccardi le Jeu 22 Sep 2016, 22:07

Je me suis permis d'éditer le titre... parce qu'en lisant, au premier coup, j'ai bien cru que tu détenais une arme secrète, donc classifiée... puis non, ce n'est qu'un K31... mal classé Wink

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Gilles78 le Jeu 22 Sep 2016, 22:55

spitmk9 a écrit:Mouais.....
Si le nouvel outil est alimenté avec la banque de données d'Agrippa et toutes les coquilles qu'elle renferme,cela risque de ne pas faire avancer beaucoup le schmilblik.
Tout au moins au début.salut

A priori ce n'est pas prévu comme ça, heureusement...

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Re: "Déclasser" une B2

Message  yaya1er le Ven 23 Sep 2016, 07:58

Baccardi a écrit:Je me suis permis d'éditer le titre... parce qu'en lisant, au premier coup, j'ai bien cru que tu détenais une arme secrète, donc classifiée... puis non, ce n'est qu'un K31... mal classé Wink

Déformation professionnelle? Wink

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Re: "Déclasser" une B2

Message  kirvari39 le Dim 25 Sep 2016, 08:43

c'est prévu comment ce changement ???...

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Baba21 le Dim 25 Sep 2016, 08:49

ou s'ils ont fait une recherche avec le calibre dont les munitons sont utlisés dans le STG 57...

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Joel_ le Dim 25 Sep 2016, 10:29

Baba21 a écrit:ou s'ils ont fait une recherche avec le calibre dont les munitons sont utlisés dans le STG 57...
Même pas : la 7,5x55 ne fait pas partie des "calibres maudits".

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Baccardi le Dim 25 Sep 2016, 10:55

yaya1er a écrit:

Baccardi a écrit:Je me suis permis d'éditer le titre... parce qu'en lisant, au premier coup, j'ai bien cru que tu détenais une arme secrète, donc classifiée... puis non, ce n'est qu'un K31... mal classé Wink



Déformation professionnelle? Wink


c'est classifié Wink

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Re: "Déclasser" une B2

Message  BERNEX le Dim 25 Sep 2016, 12:23

pour info ,j'ai toujours un K31 classé en 4 eme catégorie , et c'est la préfecture qui m'a contacté pour renvoyer l'auto et faire le changement.
 pas moi . salut

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Re: "Déclasser" une B2

Message  MikeDundee le Sam 15 Oct 2016, 08:26

Hello, ca dit quoi alors cette histoire de K31 en B viagère ? jocolor

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Re: "Déclasser" une B2

Message  ithaca le Sam 15 Oct 2016, 08:57

De mon coté lors du renouvellement de mes autors, j'avais dedans un 1903 en 1ere, j'ai fait la demande de déclassification.

Courrier de la pref avec formulaire qui caractérise l'arme pour le présenter à un armurier afin d'obtenir un tampon de sa part....que de paperasse et de temps

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Gilles78 le Sam 15 Oct 2016, 13:00

Les préfecture sont incapables de déterminer le classement d'une arme à partir de ses caractéristiques (faute de comprendre la réglementation et particulièrement l'article R311-2 du CSI) et elles ne savent pas faire confiance aux détenteurs de ces armes pour déterminer ce classement, elles demandent donc un papier avec un tampon (pour faire sérieux, sans tampon ce n'est pas assez "pro") d'un armurier... Qui peut parfois se tromper...


On a bien tenté de leur envoyer le Categorieware et de le faire promouvoir par la DLPAJ, sans résultat même si on a eu des messages très favorables de certaines préfectures.

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Re: "Déclasser" une B2

Message  ithaca le Sam 15 Oct 2016, 18:47

Gilles78 a écrit:Les préfecture sont incapables de déterminer le classement d'une arme à partir de ses caractéristiques (faute de comprendre la réglementation et particulièrement l'article R311-2 du CSI) et elles ne savent pas faire confiance aux détenteurs de ces armes pour déterminer ce classement, elles demandent donc un papier avec un tampon (pour faire sérieux, sans tampon ce n'est pas assez "pro") d'un armurier... Qui peut parfois se tromper...


On a bien tenté de leur envoyer le Categorieware et de le faire promouvoir par la DLPAJ, sans résultat même si on a eu des messages très favorables de certaines préfectures.

Je veux bien te croire, mais l'arme était en 1er et achetée auprès d'un armurier qui a fait les papiers auprès de ma pref.....on va pas chercher la petite bête, je vais faire le nécessaire...

Bye

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Gilles78 le Sam 15 Oct 2016, 20:08

ithaca a écrit:
 l'arme était en 1er et achetée auprès d'un armurier qui a fait les papiers auprès de ma pref.....

Le problème, c'est qu'il n'y a pas eu de reclassement "en bloc" des armes dans AGRIPPA, c'est à chaque préfecture qui est gestionnaire du dossier d'un détenteur de procéder au reclassement dans une des nouvelles catégories.

Faute d'avoir des règles simples pour procéder à ce reclassement fixées par le ministère de l'Intérieur, d'avoir la compétence technique pour déterminer eux-mêmes la catégorie, et par peur de se tromper, ils font uniquement ce que d'autres décident, en leur faisant porter la responsabilité du reclassement pour ne surtout pas la porter eux-mêmes.

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Re: "Déclasser" une B2

Message  ithaca le Dim 16 Oct 2016, 15:33

Merci des infos Gilles salut


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Re: "Déclasser" une B2

Message  Fra78 le Lun 17 Oct 2016, 07:23

C'est comme ça qu'à mon dernier renouvellement, j'ai déclaré que ma redoutable KAR88 passait de B à D-2 et ai reçu un récépissé en C...

Il m'a fallu deux LRAR et la photo du tonnerre de l'arme avec la date 1890 pour qu'ils admettent...

Pensez, ma bonne dame, une redoutable arme en 8x57 en D-2, ouvaton !

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Adrien1980 le Mer 26 Oct 2016, 22:25

Moi j'ai déjà déclassé un Lee enfiled et il m'a fallu l'amèner chez un armurier qui m'a glissé un tampon sur mon récépissé de déclaration en C

Sauf qu'il m'a libéré mon auto B et la, la Pref a dit niet! Une auto libéré comme cela est automatiquement annulé donc c'est une auto perdu il faut refaire une demande....

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Re: "Déclasser" une B2

Message  Adrien1980 le Mer 26 Oct 2016, 22:28

Gilles78 a écrit:

ithaca a écrit:
 l'arme était en 1er et achetée auprès d'un armurier qui a fait les papiers auprès de ma pref.....



Le problème, c'est qu'il n'y a pas eu de reclassement "en bloc" des armes dans AGRIPPA, c'est à chaque préfecture qui est gestionnaire du dossier d'un détenteur de procéder au reclassement dans une des nouvelles catégories.

Faute d'avoir des règles simples pour procéder à ce reclassement fixées par le ministère de l'Intérieur, d'avoir la compétence technique pour déterminer eux-mêmes la catégorie, et par peur de se tromper, ils font uniquement ce que d'autres décident, en leur faisant porter la responsabilité du reclassement pour ne surtout pas la porter eux-mêmes.


On ne peut pas leurs en vouloir chez nous il parachute une femme tout les 5ans qui n'y connaît strictement rien aux armes car souvent elles viennent du service des cartes grises... 
Je pense qu'il serait préfèrable de mettre des fonctionnaire compétant mais c'est une autre histoire....

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