Récépissé de declaration cat D2

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 le Dim 18 Sep 2016, 11:10

En allant au stand (ou n'importe quel autre endroit puisqu'il n'y a pas de critère de destination ou d'itinéraire), les seuls documents exigibles pour rendre légitime le transport de n'importe quelle arme des catégories B, C ou D détenues légalement, ce sont la licence ou le permis de chasser en cours de validité.

Les membres des forces de l'ordre sont censés présumer que l'arme est détenue légalement et s'ils veulent le vérifier, ils doivent le faire en interrogeant AGRIPPA, puisque les détenteurs n'ont pas d'obligation d'emporter un classeur avec toutes les autorisations ou récépissés de déclaration de leurs armes.

Dans la réalité ils ne cherchent effectivement jamais de poux dans la tête des détenteurs d'armes qui ne font que de transporter leurs armes de façon normale en fonction du contexte. Le bon sens est encore une pratique usuelle dans les forces de l'ordre qui savent qu'elles ont déjà bien assez à faire avec les vrais problèmes de délinquance ou de criminalité sans avoir besoin d'en inventer de toutes pièces, sachant que dans ce cas, un juge invaliderait rapidement une procédure abusive.

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Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Invité le Lun 19 Sep 2016, 08:26

Verchère a écrit:Je me pose effectivement la question, car il est impossible d'espérer que les forces de l'ordre distinguent à tout coup une C d'une D2 ; d'autant que divers exemples montrent que c'est trop compliqué pour certains armuriers...

Etant donné qu'il n'y a pas eu (à ma connaissance) de colossales rafles effectuées sur des tireurs sur le chemin du stand, il faut sans doute admettre que les forces de l'ordre font preuve d'un certain discernement.
Pas pour discerner une C d'une D2,
Mais pour distinguer un quidam inoffensif circulant avec arme sous housse discrètement posée à l'abri des regards ; de (par exemple) un excité qui rentrerait dans une banque en agitant je ne sais quoi... Comportement qui d'ailleurs ne serait pas plus admis avec une D2...


Pour éviter tous problèmes en cas de contrôle et de confusion je te conseille d'avoir avec toi tous tes documents, c'est ce que je fais. Wink
Vas donc expliquer faire comprendre à un flic qu'il ne connaît pas son travail et que tu n'as pas à avoir tel ou tel document !    Faire plus c'est répondre au moins.

J'édite :
Je dirais qu'en ce moment il n'est pas souhaitable de "taquiner" trop les FDO.   Mettez-vous à leur place. pale

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 20 Sep 2016, 20:52

lolo65 a écrit:

Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.



oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !

Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Invité le Mar 20 Sep 2016, 21:46

alsace-tir a écrit:

lolo65 a écrit:
Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.

oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !

Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

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Oui mais si tu vends entre temps tu n'es pas obligé de dire ni de donner quoi que ce soit à qui que ce soit vu que c'est du D, alors ???????? Shocked  Ce dit registre n'est plus valable. pirat

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 20 Sep 2016, 23:02

carbone14 a écrit:

alsace-tir a écrit:



lolo65 a écrit:


Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.



oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !



Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

a plus.


Oui mais si tu vends entre temps tu n'es pas obligé de dire ni de donner quoi que ce soit à qui que ce soit vu que c'est du D, alors ???????? Shocked  Ce dit registre n'est plus valable. pirat
Salut, normalement tu dois avoir une copie de la cni de l'acheteur si tu revends entre temps sur naturabuy tu as son adresse de toute façon pour l'envoi, bien que cela ne prouve rien.

mais bon, si un jour il y a saisie ils prendront ce q'ils verront de declaré sur le domicile, ils pourons pas savoir si tu as vraiment des D2.

a plus.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Verchère le Mer 21 Sep 2016, 02:40

Le fichage à partir du contrôle des registres de police, qu'il soit légal ou pas, imposerait déjà une structure cohérente d'archivage et de consultation des données. Qui existe peut-être en certains lieux, mais certainement pas partout, ou alors c'est tout nouveau.
J'aurais plutôt l'impression que c'est juste pour voir, par un simple survol, s'il n'y figurerait pas certains noms "bien connus des services de police"...

La question n'est d'ailleurs pas trop de savoir si la loi concernant la détention des C pourrait changer, car alors elle pourrait aussi changer pour les D2 (ne serait-ce que la date-butoir, ce qui s'est déjà fait en 1967 ou 68).
Et alors forcément, si l'arme concernée est en D2 (non déclarée), on pourrait par mégarde oublier de l'apporter à la gendarmerie. Alors que si elle est déclarée, ils n'oublieront pas de venir la chercher.

Et encore, je n'en suis même pas certain : il y a au moins un précédent, les fusils à pompe déclarés en 5e catégorie qui peu d'années après sont passés en 4e. Bien qu'informée de cette détention, l'administration n'a pas (ou pas souvent) jugé bon d'exiger leur dé-saisissement ; et beaucoup de détenteurs, nantis de leur vieux récépissé de déclaration en 5e, croient de bonne foi être parfaitement en règle...
Ça c'est un état de droit bien compris : On prend plein de lois mais On néglige de les appliquer à la lettre, conservant ainsi une marge de manoeuvre pour cibler arbitrairement l'un ou l'autre, si "tel est Son bon plaisir".

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 le Mer 21 Sep 2016, 11:10

alsace-tir a écrit:Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

Il n'y a strictement aucune raison légale d'enregistrer une vente d'arme de catégorie D-2° sur le livre de police de l'armurier. Les armureries qui pratiquent cet enregistrement le font en croyant "bien faire". Les commerçants qui n'ont pas le droit de vendre autre chose que des armes de catégorie D-2° ne sont pas des armuriers bénéficiant de l''agrément préfectoral et ils n'ont aucune contrainte réglementaire.

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