Récépissé de declaration cat D2

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 † le Dim 18 Sep 2016 - 11:10

En allant au stand (ou n'importe quel autre endroit puisqu'il n'y a pas de critère de destination ou d'itinéraire), les seuls documents exigibles pour rendre légitime le transport de n'importe quelle arme des catégories B, C ou D détenues légalement, ce sont la licence ou le permis de chasser en cours de validité.

Les membres des forces de l'ordre sont censés présumer que l'arme est détenue légalement et s'ils veulent le vérifier, ils doivent le faire en interrogeant AGRIPPA, puisque les détenteurs n'ont pas d'obligation d'emporter un classeur avec toutes les autorisations ou récépissés de déclaration de leurs armes.

Dans la réalité ils ne cherchent effectivement jamais de poux dans la tête des détenteurs d'armes qui ne font que de transporter leurs armes de façon normale en fonction du contexte. Le bon sens est encore une pratique usuelle dans les forces de l'ordre qui savent qu'elles ont déjà bien assez à faire avec les vrais problèmes de délinquance ou de criminalité sans avoir besoin d'en inventer de toutes pièces, sachant que dans ce cas, un juge invaliderait rapidement une procédure abusive.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Invité le Lun 19 Sep 2016 - 8:26

Verchère a écrit:Je me pose effectivement la question, car il est impossible d'espérer que les forces de l'ordre distinguent à tout coup une C d'une D2 ; d'autant que divers exemples montrent que c'est trop compliqué pour certains armuriers...

Etant donné qu'il n'y a pas eu (à ma connaissance) de colossales rafles effectuées sur des tireurs sur le chemin du stand, il faut sans doute admettre que les forces de l'ordre font preuve d'un certain discernement.
Pas pour discerner une C d'une D2,
Mais pour distinguer un quidam inoffensif circulant avec arme sous housse discrètement posée à l'abri des regards ; de (par exemple) un excité qui rentrerait dans une banque en agitant je ne sais quoi... Comportement qui d'ailleurs ne serait pas plus admis avec une D2...


Pour éviter tous problèmes en cas de contrôle et de confusion je te conseille d'avoir avec toi tous tes documents, c'est ce que je fais. Wink
Vas donc expliquer faire comprendre à un flic qu'il ne connaît pas son travail et que tu n'as pas à avoir tel ou tel document !    Faire plus c'est répondre au moins.

J'édite :
Je dirais qu'en ce moment il n'est pas souhaitable de "taquiner" trop les FDO.   Mettez-vous à leur place. pale

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 20 Sep 2016 - 20:52

lolo65 a écrit:

Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.



oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !

Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

a plus.
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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Invité le Mar 20 Sep 2016 - 21:46

alsace-tir a écrit:

lolo65 a écrit:
Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.

oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !

Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

a plus.
Oui mais si tu vends entre temps tu n'es pas obligé de dire ni de donner quoi que ce soit à qui que ce soit vu que c'est du D, alors ???????? Shocked  Ce dit registre n'est plus valable. pirat

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 20 Sep 2016 - 23:02

carbone14 a écrit:

alsace-tir a écrit:



lolo65 a écrit:


Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.



oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !



Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

a plus.


Oui mais si tu vends entre temps tu n'es pas obligé de dire ni de donner quoi que ce soit à qui que ce soit vu que c'est du D, alors ???????? Shocked  Ce dit registre n'est plus valable. pirat
Salut, normalement tu dois avoir une copie de la cni de l'acheteur si tu revends entre temps sur naturabuy tu as son adresse de toute façon pour l'envoi, bien que cela ne prouve rien.

mais bon, si un jour il y a saisie ils prendront ce q'ils verront de declaré sur le domicile, ils pourons pas savoir si tu as vraiment des D2.

a plus.
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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Verchère le Mer 21 Sep 2016 - 2:40

Le fichage à partir du contrôle des registres de police, qu'il soit légal ou pas, imposerait déjà une structure cohérente d'archivage et de consultation des données. Qui existe peut-être en certains lieux, mais certainement pas partout, ou alors c'est tout nouveau.
J'aurais plutôt l'impression que c'est juste pour voir, par un simple survol, s'il n'y figurerait pas certains noms "bien connus des services de police"...

La question n'est d'ailleurs pas trop de savoir si la loi concernant la détention des C pourrait changer, car alors elle pourrait aussi changer pour les D2 (ne serait-ce que la date-butoir, ce qui s'est déjà fait en 1967 ou 68).
Et alors forcément, si l'arme concernée est en D2 (non déclarée), on pourrait par mégarde oublier de l'apporter à la gendarmerie. Alors que si elle est déclarée, ils n'oublieront pas de venir la chercher.

Et encore, je n'en suis même pas certain : il y a au moins un précédent, les fusils à pompe déclarés en 5e catégorie qui peu d'années après sont passés en 4e. Bien qu'informée de cette détention, l'administration n'a pas (ou pas souvent) jugé bon d'exiger leur dé-saisissement ; et beaucoup de détenteurs, nantis de leur vieux récépissé de déclaration en 5e, croient de bonne foi être parfaitement en règle...
Ça c'est un état de droit bien compris : On prend plein de lois mais On néglige de les appliquer à la lettre, conservant ainsi une marge de manoeuvre pour cibler arbitrairement l'un ou l'autre, si "tel est Son bon plaisir".

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 † le Mer 21 Sep 2016 - 11:10

alsace-tir a écrit:Bonsoir,d'après l'armurerie Blackguns ils m'on dit que de toute façon même si l'arme est en d2 on est quand même enregistré par la police car elle regarde les registres de police de l'armurerie tous les 6 mois , et que dans tous les cas pas d'anonymat.

donc selon l'armurier si les policiers voudront récupérer l'arme ils ont ton nom avec ta cni.

bref impossible d'être invisible avec les armes.

Il n'y a strictement aucune raison légale d'enregistrer une vente d'arme de catégorie D-2° sur le livre de police de l'armurier. Les armureries qui pratiquent cet enregistrement le font en croyant "bien faire". Les commerçants qui n'ont pas le droit de vendre autre chose que des armes de catégorie D-2° ne sont pas des armuriers bénéficiant de l''agrément préfectoral et ils n'ont aucune contrainte réglementaire.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Dim 16 Déc 2018 - 15:35

Bonjour, je remets la question a l'ordre du jour, car j'ai un problème.

Je suis sur le point d'acheter un 96/11 en 7,5X55SWISS, classé en D2 donc libre.

Comment je fais pour avoir des munitions si je n'ai pas de récépissé ?

Merci a vous tous .

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  CLOSDELIF le Dim 16 Déc 2018 - 15:45

Il suffit d'acheter des douilles et de recharger. Dans l'esprit du législateur, les armes de cat D ne sont pas prévues tirer !!!

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Pâtre le Dim 16 Déc 2018 - 16:37

salut

...
Je suis sur le point d'acheter un 96/11 en 7,5X55SWISS, classé en D2 donc libre.

Comment je fais pour avoir des munitions si je n'ai pas de récépissé ?
...
1= pour acheter des munitions dans un commerce, tu peux pas! Very Happy 
2= tu achète avec un G11/K11/K31: tu auras ainsi un récépissé qui te permet d'acheter ces munitions! Very Happy
3= tu suis le conseil suivant:
CLOSDELIF a écrit:Il suffit d'acheter des douilles et de recharger. Dans l'esprit du législateur, les armes de cat D ne sont pas prévues tirer !!!
Wink


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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  joselito le Dim 16 Déc 2018 - 16:41

'' dans l'esprit '' mais comme dit plus , les forces de l'ordre , pour la plus part , ne savent pas reconnaitre un Mauser d'un Enfield...c'est mal barré , hein Marc....  

PS: j'ai rien contre les forces de l'ordre car j'ai pas mal d'amis dans la fonction, mais pour ceux qui ne sont pas licenciés , ils ne sont pas formés pour reconnaitre tel&tels fusils.... rasta

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Message  marctr22 le Dim 16 Déc 2018 - 17:04

Bonjour
j'ai un schmidt rubin modéle 1889, bien sur classé en D e et bien sur les munitions classées en C: 7.5 X 55 
idem pour un lebel 1886-96-R35 bien sur classé en D e et bien sur les munitions classées en C: 8 X 50 R
là ou il y a une délicate et nouvelle difficulté:
c'est que avec la nouvelle réglementation de cet été , pour acheter les composants de ces munitions ainsi que de toutes les munitions jusqu'aux plombs air comprimé,  il faut passer par un armurier qui vérifie au FINIADA l'acheteur ; 
donc si l’achat de ces armes est  libre aux personnes majeures , l'achat de matériel pour les munitions est soumis a vérification;
dont acte
bon tir

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  CLOSDELIF le Dim 16 Déc 2018 - 17:11

Je viens d'acheter un sac de douilles neuves chez un armurier qui ne m'a rien demandé, idem pour les balles de 30....

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Dim 16 Déc 2018 - 17:29

Pâtre a écrit:salut

...
Je suis sur le point d'acheter un 96/11 en 7,5X55SWISS, classé en D2 donc libre.

Comment je fais pour avoir des munitions si je n'ai pas de récépissé ?
...
1= pour acheter des munitions dans un commerce, tu peux pas! Very Happy 
2= tu achète avec un G11/K11/K31: tu auras ainsi un récépissé qui te permet d'acheter ces munitions! Very Happy
3= tu suis le conseil suivant:
CLOSDELIF a écrit:Il suffit d'acheter des douilles et de recharger. Dans l'esprit du législateur, les armes de cat D ne sont pas prévues tirer !!!
Wink

Bonsoir, pour la 1 c'est pas tout a fait juste, j'ai des commercants qui eux ont le sens du commerce et qui savent reflechir, qui acceptent la facture avec ma licence bien entendu, le seul souci est le prix, c'est prohibitif presque 1E la cartouche alors que ceux qui demandent le récépissé c'est entre 70et 80cts l'unité.

Sinon, pour faire établir un récépissé, il faut juste un numéro de boitier?si j'achète une épave , je déclare un boitier et sa peu passer ? non?

Merci.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Pâtre le Dim 16 Déc 2018 - 19:31

salut

alsace-tir a écrit:Bonsoir, pour la 1 c'est pas tout a fait juste, j'ai des commercants qui eux ont le sens du commerce .... presque 1E la cartouche alors que ceux qui demandent le récépissé c'est entre 70et 80cts l'unité.
....
Intéressant!
Ils font des enregistrements de transactions d'armes, aussi Question     Wink
C'est combien, sans papiers Question Very Happy
Twisted Evil  
(Qu'est ce que c'est rassurant! Qu'est ce que c'est sécurisé! En passant par de vrais pro!)
alsace-tir a écrit:...
Sinon, pour faire établir un récépissé, il faut juste un numéro de boitier?...
Blague à part! (manquerait plus que les armuriers prennent de l'argent sur les transactions d'armes règlementées..... Wink )
vi, vi! un truc plus ou moins identifiable, avec un N°, c'est enregistrable. Et même une arme neutralisée! Very Happy clown


Tu peux aussi déclarer un '96/11 en C. Tu auras un récépissé pour acheter des mun'



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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Dim 16 Déc 2018 - 20:07

Pâtre a écrit:salut

alsace-tir a écrit:Bonsoir, pour la 1 c'est pas tout a fait juste, j'ai des commercants qui eux ont le sens du commerce .... presque 1E la cartouche alors que ceux qui demandent le récépissé c'est entre 70et 80cts l'unité.
....
Intéressant!
Ils font des enregistrements de transactions d'armes, aussi Question     Wink
C'est combien, sans papiers Question Very Happy
Twisted Evil  
(Qu'est ce que c'est rassurant! Qu'est ce que c'est sécurisé! En passant par de vrais pro!)
alsace-tir a écrit:...
Sinon, pour faire établir un récépissé, il faut juste un numéro de boitier?...
Blague à part! (manquerait plus que les armuriers prennent de l'argent sur les transactions d'armes règlementées..... Wink )
vi, vi! un truc plus ou moins identifiable, avec un N°, c'est enregistrable. Et même une arme neutralisée! Very Happy clown


Tu peux aussi déclarer un '96/11 en C. Tu auras un récépissé pour acheter des mun'


Bonsoir, si le 96/11 je le veux en D2 c'est que c'est mon choix, ensuite les pro ne vendent pas sans papiers, juste que les armes en d2 ont pas de recepissé, donc facture , de toute facon j'ai ma licence a jour.

Salut.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  garand76 le Dim 16 Déc 2018 - 21:18

salut salut

Avec ta licence de tir, si tu es rechargeur, tu ne devrais pas avoir trop de difficultés à confectionner de la 7.5 Suisse. Les étuis de ce calibre, on en trouve même dans les poubelles du stand de tir, parfois en amorçage Berdan, mais ça se recharge quand même.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  pasc le Lun 17 Déc 2018 - 19:23

alsace-tir a écrit:Bonjour, je remets la question a l'ordre du jour, car j'ai un problème.

Je suis sur le point d'acheter un 96/11 en 7,5X55SWISS, classé en D2 donc libre.

Comment je fais pour avoir des munitions si je n'ai pas de récépissé ?

Merci a vous tous .
Le 96/11 est un G11, donc en C , enfin moi je l' ai déclaré en C ...


Dernière édition par pasc le Lun 17 Déc 2018 - 19:33, édité 1 fois

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  pasc le Lun 17 Déc 2018 - 19:32

marctr22 a écrit:Bonjour
j'ai un schmidt rubin modéle 1889, bien sur classé en D e et bien sur les munitions classées en C: 7.5 X 55 

7.5 X 53.5 pour la GP90 , sinon la 7.5 X 55 c'est la GP11 qui n'est pas supposée être tirée dans le 1889.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Pâtre le Lun 17 Déc 2018 - 19:36

salut

Ça, c'est la "logique"!
Les "experts" ont un autre avis....:
https://servimg.com/view/15917878/521
https://i.servimg.com/u/f60/15/91/78/78/00310.jpg



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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  CLOSDELIF le Lun 17 Déc 2018 - 19:38

Pâtre a écrit:salut

Ça, c'est la "logique"!
Les "experts" ont un autre avis....:
https://servimg.com/view/15917878/521
https://i.servimg.com/u/f60/15/91/78/78/00310.jpg



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Message  marctr22 le Lun 17 Déc 2018 - 19:53

bonjour,
bien sur pâtre, et ton document sur le 1889/11 est bien utile, sur naturabuy, de nombreux vendeurs Pro classent ces armes en cat C, 
malgre l'envoi de ton document rien à faire, un de ces vendeur demande à voir copie du PV 2650 adressé  à l’armurerie, 
j)ai pris contact avec cette armurerie (réponse ce document contient des info personnelle je ne peux le divulguer!)
j'ai envoyé un courrier au SCA et j'attend réponse
j'ai eu le même probléme avec un expert d'une vente aux enchéres qui classait le lebel 1896/93/R35 en c
malgre l'envoi du doc ad hoc il me répondait que suivant l'avis de 2 armuriers et d'un autre expert il le classait en C!!!!
j'ai avisé JJ BUIGNE qui verification sur AGRIPPA et du service SCA , confirmait le doc, il ecrivait un mail avec les explications a l'expert, pas de réponse et sur la vente le lebel est resté en C
donc il y des gens qui veulent etre plus royaliste que le roi!!!!!!!!
que dire
merci de la lecture
les lebel sont déja assez chers et rares comment les garder en vie?
bon tir  

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  garand76 le Lun 17 Déc 2018 - 19:58

salut salut

 Il est vrai que beaucoup ont continué à classer le 96/11 en C, malgré ce courrier de la DGA, sans doute parcequ'il était comptible avec la cartouche GP11.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Pâtre le Lun 17 Déc 2018 - 20:15

salut

marctr22 a écrit:...
malgre l'envoi de ton document rien à faire, un de ces vendeur demande à voir copie du PV 2650 adressé  à l’armurerie, 
...
elephant 
Envoie ça:
https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Un-service-central-des-armes-pour-mieux-lutter-contre-les-trafics
& ça:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936612&dateTexte=&categorieLien=id

marctr22 a écrit:...
j)ai pris contact avec cette armurerie (réponse ce document contient des info personnelle je ne peux le divulguer!)
...
Shocked  tu m'étonne, là!   Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil 
Jette juste un œil sur les dates figurant sur le document!
Wink 
(chacun pour sa gueule! Twisted Evil )
marctr22 a écrit:...
j'ai envoyé un courrier au SCA et j'attend réponse
...
Question
Partage si ils répondent!  Wink
Mais qu'est ce qu'ils peuvent dire d'autre?
"Oui, oui, on est le service qui gère tout se qui concerne les armes civiles", "oui, oui, quand on émet un document, c'est pas pour des prunes...."
Ou alors, ils dédisent leurs collègues, "tombent" sur "Azur Armes", & leur font fermer boutique... clown

(m'en fout, le mien a un poinçon d'épreuve, & est déclaré en C! )

------------------------

"Gloire à qui n'ayant pas d'idéal sacro-saint
Se borne à ne pas trop emmerder ses voisins"

Georges Brassens


feder504 (au début du XXI°siècle) a écrit: ...
Le sage a dit :"sans le pinaillage, il n'est point de collection, mais un amas !"
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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  garand76 le Lun 17 Déc 2018 - 21:06





Ou alors, ils dédisent leurs collègues, "tombent" sur "Azur Armes", & leur font fermer boutique... clown


salut salut
Malgré les précautions de langage dont la DGA entourait ses avis, ceux-ci engagent la responsabilité de L’État en l'absence d'avis contraire. Donc Azur Armes ne risque, pour moi, pas grand chose dans le commerce de ces seules armes. Quant à l'acquéreur, tireur sportif, si par extraordinaire le SR 96/11 venait à être surclassé en C ultérieurement, il lui suffirait de régulariser la situation auprès de sa préfecture. Évidemment il en irait tout autrement pour un acquéreur, non autorisé à acheter des armes de catégorie C, qui serait alors contraint de s'en désaisir.

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