Récépissé de declaration cat D2

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Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Lun 05 Sep 2016, 19:26

Bonsoir, je vois sur le net de nombreux vendeurs demander la déclaration de l'arme pour des munitions classé c8, comment faire pour en acheter si le vendeur veut la déclaration pour une d2 ?

je voulais aussi savoir, j'ai vu un CG96 daté de 1909 en D2, légal ?c'est aprees 1900 pourtant ?

Merci.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  HELIX le Lun 05 Sep 2016, 19:46



Ce n'est pas la date de fabrication de l'exemplaire qui compte mais la date d'adoption du modèle .
Le CG96 est bien en D2 quelque soit sa date de fabrication .


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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Lun 05 Sep 2016, 21:11

Merci.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  lolo65 le Lun 05 Sep 2016, 21:48

à ma connaissance les munitions 6,5x55 ne sont pas soumises à présentation du récépissé de déclaration (contrairement au 8x57is ou au 7.62x54r par exemple)
comment feraient tous les détenteurs de CG96 en D2 qui ne rechargent pas ?

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 le Lun 05 Sep 2016, 21:52

alsace-tir a écrit:Bonsoir, je vois sur le net de nombreux vendeurs demander la déclaration de l'arme pour des munitions classé c8,

Seules les munitions des catégories C-6° et C-7° nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme dans le calibre concerné.

Les munitions de C-8° nécessitent uniquement la présentation d'une licence ou d'un permis en cours de validité.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  lolo65 le Lun 05 Sep 2016, 21:53


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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  lolo65 le Lun 05 Sep 2016, 22:03

Certains professionnels, par précaution ou par peur (?), vendent tout en C…
J'ai ainsi vu passer chez une enseigne bien connue une carabine suédoise M94, incontestablement en D2 d'après les textes, et pour lequel le gars demandait la licence de tir ou le permis de chasse.
Dommage car le prix restait correct et le modèle est assez rare en France.
A noter que ce vendeur, tout à fait recommandable par ailleurs, vend également les mauser suédois M96 en C !

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 06 Sep 2016, 18:01

Bonsoir, j'ai appelé Blackguns afin de savoir pourquoi leur M96 est vendu en C.

il ma dit que c'est un modelle d'aprees 1900 et en plus il a une culasse Mauser allemand et cela classe en c , car selon lui c'est Mauser qui a fait le premier M96.

de plus selon lui acheter chez un vendeur qui vends en d2 c'est se mettre hors la loi .

votre avis ?

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Greg47 le Mar 06 Sep 2016, 18:19

alsace-tir a écrit:Bonsoir, j'ai appelé Blackguns afin de savoir pourquoi leur M96 est vendu en C.

il ma dit que c'est un modelle d'aprees 1900 et en plus il a une culasse Mauser allemand et cela classe en c , car selon lui c'est Mauser qui a fait le premier M96.

de plus selon lui acheter chez un vendeur qui vends en d2 c'est se mettre hors la loi .

votre avis ?

Je vais peut être dire une grosse ineptie mais M96 comme modèle 1896 donc avant 1900. De plus, le classement en C est pour le système Mauser 98 ce qui n'est pas le cas sur un CG.
Si j'ai raison, cet armurier est plus commerçant qu'armurier.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 06 Sep 2016, 19:37

Salut Greg, je pense que tu as raison, mais son modele datait de 1909 et il ma dit que les CG ont etees fabriquées par mauser et donc classé en c d'office.

a plus merci.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  MikeDundee le Mar 06 Sep 2016, 19:56

alsace-tir a écrit:Salut Greg, je pense que tu as raison, mais son modele datait de 1909 et il ma dit que les CG ont etees fabriquées par mauser et donc classé en c d'office.

a plus merci.


Change d'armurier car si c'est le M96 d'origine non modifié (38 ou 63) c'est du D2 quelque soit l'âge du boitier !

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  alsace-tir le Mar 06 Sep 2016, 20:02

MikeDundee a écrit:

alsace-tir a écrit:Salut Greg, je pense que tu as raison, mais son modele datait de 1909 et il ma dit que les CG ont etees fabriquées par mauser et donc classé en c d'office.

a plus merci.




Change d'armurier car si c'est le M96 d'origine non modifié (38 ou 63) c'est du D2 quelque soit l'âge du boitier !



Merci de m'avoir permis de lever un gros doute.

cordialement.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 le Mar 06 Sep 2016, 22:02

Un M96 est un modèle de 96, même s'il a été fabriqué en 1909. Le service compétent pour apporter une réponse à ce brave homme est la DGA-TT de Bourges, même si leurs réponses sont accompagnées de tout un tas de précautions oratoires.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  croquignol le Mar 06 Sep 2016, 22:39

La dernière des réponses aux questions que j avais posées à la DGA de Bourges m a été adressée par DGA /DI de Paris.
En ce qui concerne le Mauser 96  Suédois sa classification est claire et sans ambiguïté. D,2°[e]

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Feu! le Dim 11 Sep 2016, 16:46

alsace-tir a écrit:Bonsoir, j'ai appelé Blackguns afin de savoir pourquoi leur M96 est vendu en C.

il ma dit que c'est un modelle d'aprees 1900 et en plus il a une culasse Mauser allemand et cela classe en c , car selon lui c'est Mauser qui a fait le premier M96.

de plus selon lui acheter chez un vendeur qui vends en d2 c'est se mettre hors la loi .

votre avis ?

armurerie black guns, son mauser m96 est très beau et pas cher, contacté à ce sujet avec argumentation textes à l'appui.
Il m'a dit que c'etait sur avis des douanes et que son arme supporte un millésime sur le boitier supérieur à 1900.
il à tout mélangé et son M96 même très interessant, en C personne n'en veux....

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  chti02 le Lun 12 Sep 2016, 21:03

Bof, tu l'achète, l'armurier envoie la déclaration à la préfecture, tu reçois le récépissé en C, et tu demande la correction avec preuve à l'appui pour le passer en D2

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  croquignol le Lun 12 Sep 2016, 21:09

chti02 a écrit:Bof, tu l'achète, l'armurier envoie la déclaration à la préfecture, tu reçois le récépissé en C, et tu demande la correction avec preuve à l'appui pour le passer en D2



C est là que les choses risquent de devenir moins simples.
C est à l armurier de le vendre en D2.
Le plus aisé est de trouver un autre vendeur moins obtus ce qui ne devrait pas poser de problème.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Invité le Mar 13 Sep 2016, 09:44

croquignol a écrit:
chti02 a écrit:Bof, tu l'achète, l'armurier envoie la déclaration à la préfecture, tu reçois le récépissé en C, et tu demande la correction avec preuve à l'appui pour le passer en D2

C est là que les choses risquent de devenir moins simples.
C est à l armurier de le vendre en D2.
Le plus aisé est de trouver un autre vendeur moins obtus ce qui ne devrait pas poser de problème.
Ca me parait tout à fait logique.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Greg47 le Mar 13 Sep 2016, 13:18

Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  croquignol le Mar 13 Sep 2016, 14:40

Pour une fois que la réglementation est simplissime pourquoi se compliquer en déclarant une arme qui n en a pas besoin?
C est sûr que d avoir une rubrique de plus sur ton agrippa ne change rien.
Au moment de la revente si cela se présente l acheteur éventuel aura la même réaction et ira voir ailleurs.

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  lolo65 le Mar 13 Sep 2016, 22:26

Greg47 a écrit:Réflexion bête : on est tous d'accord pour dire que le M96 est classé en D malgré le fait que l'armurier le vende en C.
Là où quelque chose m'échappe, c'est qu'on dirait que le fait de le classer en C est un obstacle insurmontable à son achat.
Personnellement, si l'arme me plaît, je l'achète. Si elle est déclarée en préfecture, je m'en moque, il n'y a pas de quota. Même dans l'hypothèse où j'arrête le tir, je pourrai conserver l'arme. J'aurai compris si on la classait en B mais là....
Éclairez un peu ma lanterne.

oui, si tu arrêtes le tir, tu pourras la conserver… si la législation actuelle ne change pas d'ici là !

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  lolo65 le Mar 13 Sep 2016, 22:29

De toutes façons la loi est suffisamment contraignante comme ça, pas besoin d'aller en rajouter en surclassant les armes de la catégorie D2 vers la C.
Je n'achèterai JAMAIS un mauser 96 classé en C par le vendeur !

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Gilles78 le Mer 14 Sep 2016, 12:59

La logique (si jamais cette notion était plus répandue) voudrait que la préfecture ne puisse pas enregistrer dans AGRIPPA un mauser 1896 puisque sa fiche-type est censée avoir été modifiée lors de la mise en place de la nouvelle réglementation pour mettre sa catégorie à D-2°.

Mais on sait déjà que plusieurs fiches-type d'armes antérieures au 1/1/1900 et ne figurant pas dans la liste des exceptions ont été modifiées à cette même occasion pour mettre leur catégorie ailleurs qu'à D-2°.... Le Lebel 86-93 pour commencer...

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  L'aviateur le Sam 17 Sep 2016, 17:59

Bonjour;

Juste un petit retour d'expérience. Je viens d'acheter un CG 96 (avec un boitier marqué 1943 ce qui d'ailleurs m'interpelle puisque la version 38 était déjà sortie, si vous avez des infos sur ce point je suis preneur). Il était donné pour D2. Toutefois la facture n'indiquait aucune catégorie. J'ai demandé une rectification que j'ai eu d'ailleurs en quelques jours de cette facture.

En effet, il me semble prudent d'avoir, en allant au stand, un document de l'armurier prouvant que l'arme est bien en catégorie D2 non? Les forces de l'ordre n'étant pas forcément experte en armes anciennes.

Qu'en pensez-vous ?

Bien cordialement

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Re: Récépissé de declaration cat D2

Message  Verchère le Dim 18 Sep 2016, 02:13

Je me pose effectivement la question, car il est impossible d'espérer que les forces de l'ordre distinguent à tout coup une C d'une D2 ; d'autant que divers exemples montrent que c'est trop compliqué pour certains armuriers...

Etant donné qu'il n'y a pas eu (à ma connaissance) de colossales rafles effectuées sur des tireurs sur le chemin du stand, il faut sans doute admettre que les forces de l'ordre font preuve d'un certain discernement.
Pas pour discerner une C d'une D2,
Mais pour distinguer un quidam inoffensif circulant avec arme sous housse discrètement posée à l'abri des regards ; de (par exemple) un excité qui rentrerait dans une banque en agitant je ne sais quoi... Comportement qui d'ailleurs ne serait pas plus admis avec une D2...

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