Importation arme catégorie D2

Bonjour à tous,

je viens vers vous car je suis confronté à quelque-chose d'inédit pour moi. Je viens d’acheter un lebel, donc en D2 et en détention libre, à un Allemand. Malheureusement, visiblement en Allemagne c'est soumis à licence. Le vendeur à donc besoin d'un document officiel français autorisant l'importation de l'arme, ou quelque-chose dans le genre.

Ayant toujours collectionné les armes en détention libre, et n'ayant jamais eu à faire à l'administration pour cela, ma question est simple : où dois-je aller, et que demander ?

Merci à vous

Peut-être voir avec le bureau D2 mais j'ai des doutes c'est pour demander l'accord d'importation d'armes mais en théorie à déclarer ou soumises à autorisation.
Un petit coup de fil à ta préfecture serait le mieux, eux seuls sont à même de te dire ce qu'il faut faire dans les règles.

Il y a un document qui émane de E2, rédigé en français et en allemand qui explique très bien tout ça :

https://drive.google.com/file/d/0B2DOwMinLCVlQlBJMGJNb3dMOU8yRGlsblNJSEFPbndJR2xJ/view?usp=sharing



Il dit, en gros, que les armes en D2 et celles à percussion annulaire en C sont dispensées de tout document d'importation.

Ils parlent de percussion annulaire et classé C pas D2, il doit y avoir une différence. Le souci est qu'en Allemagne il y a une réglementation différent qu'ici pour le classement des armes visiblement.
Si ce n'était que moi je téléphonerai à ma préfecture dans le doute. Eventuellement un armurier. On essaye de dépanner mais un forum n'est pas ce qui fait foi sauf si l'un de nous a déjà fait l'expérience. Attendons de voir.
J'ai l'expérience mais pour des armes classées 1ère à l'époque donc B. Je ne me prononcerai pas sur du D2.
J'édite :
Il y a ce qui se dit et il y a ce qui doit se faire.
Personnellement je ne prend rarement ce qu'on me donne pour argent comptant. Voilà pourquoi je conseille la préfecture ou un armurier.

S'agissant d'une importation, ce sont encore les Douanes qui sont le mieux placées pour répondre à tout ça (et elles forment quand même un point de passage obligé). Aucune Préfecture ni aucun armurier n'ont de compétences au sens légal sur ce sujet.

Si jamais tu es sur tir mailly fait un mp à Cantius tu auras des infos de premier ordre sur les importations avec l’Allemagne lui même travaillant chez un armurier la bas et ayant dépanné ou vendu à de nombreux tireurs FR.

Je pense qu'il renverra à ce même document.

J'en ai moi-même transmis une copie à un vendeur allemand dont je suis client et qui m'a répondu que ça allait lui être très utile pour argumenter avec son administration (qui n'a parfois rien à envier à certaines de nos préfectures).

Joel_ a écrit:S'agissant d'une importation, ce sont encore les Douanes qui sont le mieux placées pour répondre à tout ça (et elles forment quand même un point de passage obligé). Aucune Préfecture ni aucun armurier n'ont de compétences au sens légal sur ce sujet.

Oui, c'est évident....

carbone14 a écrit:Ils parlent de percussion annulaire et classé C pas D2, il doit y avoir une différence.

Le texte de ce courrier est parfaitement explicite :

Pour rappel, seuls les armes, munitions et leurs éléments repris à l'article 148 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013

peuvent faire l'objet d'une demande d'accord préalable, à savoir :

• Les armes à feu, munitions et leurs éléments des 2° au 10° de la catégorie A1 et de la catégorie B ;

• Les armes à feu, munitions et leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.

Les armes du 2° de la catégorie D sont clairement exemptées de cette demande d'accord préalable.

Voici donc ce que j'ai compris :
On se pointe au poste de douane sans paperasses préliminaires, et s'il y a quelqu'un (ce qui est rare) on déclare renter en France avec une arme exempte de toutes formalités.
J'ai juste ?

Je craindrais toutefois un problème si le douanier n'y connaît rien, et n'identifie pas l'arme comme une D2 ;
et un problème avant d'arriver à la frontière, dans le pays étranger où l'arme n'est pas forcément aussi libre (faudrait-il demander au possesseur originel de la convoyer personnellement jusqu'au poste de douane ?).

Verchère a écrit:Voici donc ce que j'ai compris :
On se pointe au poste de douane sans paperasses préliminaires, et s'il y a quelqu'un (ce qui est rare) on déclare renter en France avec une arme exempte de toutes formalités.
J'ai juste ?

Je craindrais toutefois un problème si le douanier n'y connaît rien, et n'identifie pas l'arme comme une D2 ;
et un problème avant d'arriver à la frontière, dans le pays étranger où l'arme n'est pas forcément aussi libre (faudrait-il demander au possesseur originel de la convoyer personnellement jusqu'au poste de douane ?).

Juste un détail, s'agissant d'une exportation d'Allemagne : l'arme exportée sera forcément accompagnée d'un document officiel (EWB) sur lequel l'arme sera couchée. Soit le document sera lui-même accompagné d'un accord préalable des Douanes en bonne et due forme, soit, si cet accord n'est pas nécessaire, une case spécifique de l'EWB sera cochée, éventuellement à l'appui du document que j'ai indiqué plus haut.

Ceci, pour les achats par correspondance. Si on va personnellement, chercher l'arme, ça ne change pas fondamentalement (on peut présenter ses papiers d'identité au vendeur de visu).

Lestat a écrit:Bonjour à tous,

je viens vers vous car je suis confronté à quelque-chose d'inédit pour moi. Je viens d’acheter un lebel, donc en D2 et en détention libre, à un Allemand. Malheureusement, visiblement en Allemagne c'est soumis à licence. Le vendeur à donc besoin d'un document officiel français autorisant l'importation de l'arme, ou quelque-chose dans le genre.

Ayant toujours collectionné les armes en détention libre, et n'ayant jamais eu à faire à l'administration pour cela, ma question est simple : où dois-je aller, et que demander ?

Merci à vous

tu ne t'en sortira jamais , chez les douanes française pour une D2 , ils ne te donnerons pas de cerfa , c'est certain.

  en Allemagne, la police :pas de cerfa , pas d'envoi, c'est certain

A tous : j'ai bien peur que vous ne voyez pas ce dont il s'agit : le vendeur allemand a besoin d'un document. Point. Cette arme en Allemagne est classée et il ne la lâchera pas comme ça. Vous pouvez parler de tel ou tel arrêté ou de numéro de loi, il lui faut son document.
Une personne qui a l'habitude de faire ça pourrait s'en charger en effet.
Vendriez-vous une arme classée B à un tireur d'un autre pays sans papier sous prétexte que là-bas c'est pas nécessaire ? Non bien sûr.

Mais bon sang de bois, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ?

On est quelques-uns à en avoir déjà acheté des armes en D2 en Allemagne et ça ne pose aucun problème dès l'instant où on leur fournit les bonnes infos, telles que celles figurant dans le document des Douanes dont j'ai donné un lien. En plus, ils ont fait l'effort de le rédiger en français ET en allemand.

Et si le vendeur est un particulier et qu'il ne veut rien savoir, alors il suffit de lui demander de passer par un pro de son pays qui a l'habitude de ce genre de choses, tel que Bock, par exemple. Eux ne demanderont rien d'autre qu'une copie de la CNI pour avoir la preuve que l'acheteur est bien majeur.

Pas besoin de se faire des noeuds au cerveau...

Joel_ a écrit:Mais bon sang de bois, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ?

On est quelques-uns à en avoir déjà acheté des armes en D2 en Allemagne et ça ne pose aucun problème dès l'instant où on leur fournit les bonnes infos, telles que celles figurant dans le document des Douanes dont j'ai donné un lien. En plus, ils ont fait l'effort de le rédiger en français ET en allemand.

Et si le vendeur est un particulier et qu'il ne veut rien savoir, alors il suffit de lui demander de passer par un pro de son pays qui a l'habitude de ce genre de choses, tel que Bock, par exemple. Eux ne demanderont rien d'autre qu'une copie de la CNI pour avoir la preuve que l'acheteur est bien majeur.

Pas besoin de se faire des noeuds au cerveau...

Non seulement je lis et je comprend mais le vendeur ne le voit visiblement pas comme ça. Les douanes c'est une chose mais le vendeur en est une autre.

Joel_ a écrit:Mais bon sang de bois, vous lisez ce qu'on écrit ou pas ?

On est quelques-uns à en avoir déjà acheté des armes en D2 en Allemagne et ça ne pose aucun problème dès l'instant où on leur fournit les bonnes infos, telles que celles figurant dans le document des Douanes dont j'ai donné un lien. En plus, ils ont fait l'effort de le rédiger en français ET en allemand.

Et si le vendeur est un particulier et qu'il ne veut rien savoir, alors il suffit de lui demander de passer par un pro de son pays qui a l'habitude de ce genre de choses, tel que Bock, par exemple. Eux ne demanderont rien d'autre qu'une copie de la CNI pour avoir la preuve que l'acheteur est bien majeur.

Pas besoin de se faire des noeuds au cerveau...

C'est sûr !
J'ai déjà acheté plein d'armes en Europe, dont un certain nombre en Allemagne : Il n'y a pas de problèmes qui soient insolubles, et E2 n'a rien à faire dans cette histoire (D2)
Cela n'est malheureusement pas pareil pour ce qui vient d'outre atlantique, quelque soit la catégorie d'ailleurs....

Il y a peut-être une réponse sur ce post :
https://www.tircollection.com/t24196-accord-prealable-france-allemagne-cat-d2-avant-1900

carbone14 a écrit:Il y a peut-être une réponse sur ce post :
https://www.tircollection.com/t24196-accord-prealable-france-allemagne-cat-d2-avant-1900

Sur l'EWB cité

c'est la première case de la section 6 qui doit être cochée ("Nicht erforderlich..." etc) pour l'arme considérée.

Pas plus tard qu'il y a une dizaine de jours, j'ai acheté un revolver PN à Waffen Bock via Naturabuy : je n'ai rien eu d'autre à leur fournir qu'un scan de ma CNI.

Donc, soluce pour le cas de ce topic : faire envoyer l'arme par le vendeur à Bock qui s'occupera de la suite (ne pas être pressé, ça peut prendre un bon mois).

Et bien voilà. Tout est bien qui fini bien. Merci Joël_ ça servira aussi pour d'autre.

Pour apporter un petit retex supplémentaire, j'avais donc acheté chez Waffen Bock via Naturabuy un Rogers & Spencer Euroarms le 18 juillet dernier. De mémoire, dans les explications qu'ils fournissent sur NB pour les délais d'expédition et les pièces à fournir, ils disent raisonnable de s'attendre à un bon mois.

Eh bien, pas plus tard que tout à l'heure (oui, à 21h30), le facteur a sonné pour m'apporter un coliposte : bingo, c'était lui ! À peine plus de 2 semaines après l'achat.

Et avec dans le paquet, en plus de la facture, l'EWB avec la case kivabien cochée.

Râh, lovely...

Merci à tous pour vos réponses.

J'y vois un peu plus clair, mais je vous avoue que c'est encore le flou total pour moi tout ça...
Pour infos, le vendeur ne m’expédie pas. Habitant tout les deux relativement proche de la frontière, on fait moitié du trajet chacun, la transaction se faisant en France. Il a donc, si j'ai bien compris, besoin d'une autorisation d'importation pour pouvoir circuler librement avec le lebel.

Je vais contacter ma préfecture.

Lestat a écrit:Merci à tous pour vos réponses.

J'y vois un peu plus clair, mais je vous avoue que c'est encore le flou total pour moi tout ça...
Pour infos, le vendeur ne m’expédie pas. Habitant tout les deux relativement proche de la frontière, on fait moitié du trajet chacun, la transaction se faisant en France. Il a donc, si j'ai bien compris, besoin d'une autorisation d'importation pour pouvoir circuler librement avec le lebel.

Je vais contacter ma préfecture.

Je pense qu'il est inutile de contacter ta préfecture, ils ne pourront rien faire pour toi dans ce cas de figure.

Seule solution : convaincre le vendeur (document de E2 à l'appui) de demander à son administration de cocher sur l'EWB la case "nicht erforderlich für Schusswaffen nr" dans la section 6, avec en regard le n° d'ordre de l'arme décrite juste au-dessus, dans la section 5 (ici 1, vu qu'il n'y en a qu'une dans la transaction). Il n'y a aucune raison qu'ils ne le fassent pas, c'est très courant.

Il faudra au préalable que tu fournisses au vendeur une copie recto-verso de ta CNI avec ton adresse actuelle pour que la partie acquéreur (section 4) puisse être remplie correctement.

Après, il te suffira de franchir la frontière avec l'arme et l'EWB signé, daté et tamponné par les teutons.

Lestat a écrit:...Il a donc, si j'ai bien compris, besoin d'une autorisation d'importation pour pouvoir circuler librement avec le lebel...

En Allemagne, parce-qu'une fois en France, si on évite de l'agiter en tous sens il n'y a pas de problème, non ? La loi dit "personne majeure", mais je n'ai rien vu se rapportant à la nationalité...

Et une fois que le fusil est en France, il ne peut plus être exigé aucun certificat de provenance (cat D2), non ? Juste peut-être la vérification que son n° de série ne figure pas sur une liste de pièces volées.
Le statut du Lebel, c'est le même qu'une arquebuse à mèche, il me semble...

Verchère a écrit:

Lestat a écrit:...Il a donc, si j'ai bien compris, besoin d'une autorisation d'importation pour pouvoir circuler librement avec le lebel...

En Allemagne, parce-qu'une fois en France, si on évite de l'agiter en tous sens il n'y a pas de problème, non ? La loi dit "personne majeure", mais je n'ai rien vu se rapportant à la nationalité...

Et une fois que le fusil est en France, il ne peut plus être exigé aucun certificat de provenance (cat D2), non ? Juste peut-être la vérification que son n° de série ne figure pas sur une liste de pièces volées.
Le statut du Lebel, c'est le même qu'une arquebuse à mèche, il me semble...

Exactement !

Merci pour vos réponses

Je vois ça avec le vendeur, et vous tiens au courant.