Question bête

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Question bête

Message  yaya1er le Lun 11 Juil 2016, 15:46

Bonjour,

Je compte importer des balles Lapua 123gr .310 destinées au 7,62x39.

SAUF que je les monte sur du .303 British.

Je tendrais à dire que je n'ai pas besoin d'accord préalable.

C'est bien vrai ça?

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Re: Question bête

Message  Gilles78 le Lun 11 Juil 2016, 16:07

Le problème ne se pose pas dans ces termes.

D'abord de quel pays veux-tu "importer" ? Pays membre de l'UE ou pays tiers ?

Le classement des projectiles est fait en fonction de l'usage pour lequel ils sont CONÇUS.

Si les projectiles sont spécifiquement conçus pour l'usage dans le calibre 7,62x39 ils sont en catégorie B, quel que soit l'usage que tu veux en faire toi-même.


Dans le cas des projectiles en calibre .311 de 123gr, on peut dire qu'ils sont normalement conçus pour le calibre 7,62x39...

Ensuite tout dépend de la compréhension que les uns ou les autres peuvent avoir de la réglementation et de l'aptitude de certaines balles à recharger certains calibres.

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Re: Question bête

Message  yaya1er le Lun 11 Juil 2016, 16:16

Pays d'origine : UE
Quant a l'autorisation de categorie B, ce n'est pas avec un No4 que je l'aurai...
Me faire sortir du lit en pleine nuit, je ne suis pas très chaud...
Il faut que je trouve un tireur qui a le calibre idoine.

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Re: Question bête

Message  Invité le Lun 11 Juil 2016, 17:32

Je vois mal la question si ces ogives servent indépendamment sur un calibre ou un autre ou est le problème ? scratch
Normalement on est libre d'utiliser des ogives du poids que l'on veut ! Qu'elles soient faites pour du 7,62 x 39 est une chose mais si elles vont bien ailleurs ...... scratch
Ca reviendrait presque à dire que du 8 mm Mauser n'est que de la 196 grs, pourquoi ?   Shocked
Le tout est de savoir (mais tu le sais) si le 303 est du .310, c'est tout. Un calibre est un diamètre.

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Re: Question bête

Message  Gilles78 le Lun 11 Juil 2016, 19:39

Le problème n'est PAS de savoir quelle est la vision que les rechargeurs confirmés peuvent avoir de cette question, mais bien celle du Bureau E2 et des agents des douanes qui réceptionneront éventuellement le colis.

Evidemment, je sais pertinemment qu'on peut avoir envie de tirer des projectiles de 123gr dans un L-E et c'est parfois une bonne idée, (bx19gt en a fait l'expérience et peut en parler en connaissance de cause)

Mais la question posée ici est une question de RÉGLEMENTATION et d'interprétation de la réglementation par les fonctionnaires du ministère des finances chargés de l'appliquer.

Ce que j'écris est juste le résultat des expériences dont j'ai connaissance en matière d'importation de projectiles et de régime d'acquisition.

Même dans le cas de projectiles importés par des professionnels, ces derniers doivent déclarer la catégorie de ces projectiles et ils peuvent être contraints de déclarer qu'il s'agit e projectiles destinés au calibre 7,62x39, ce qui les oblige à exiger la présentation d'une autorisation lors de la revente.
C'est plus souvent le cas avec les projectiles d'arme de poing, mais on le voit aussi avec ces projectiles plutôt caractéristiques de ce calibre.

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Re: Question bête

Message  Invité le Lun 11 Juil 2016, 20:30

Gilles78 a écrit:Le problème n'est PAS de savoir quelle est la vision que les rechargeurs confirmés peuvent avoir de cette question, mais bien celle du Bureau E2 et des agents des douanes qui réceptionneront éventuellement le colis.

Evidemment, je sais pertinemment qu'on peut avoir envie de tirer des projectiles de 123gr dans un L-E et c'est parfois une bonne idée, (bx19gt en a fait l'expérience et peut en parler en connaissance de cause)

Mais la question posée ici est une question de RÉGLEMENTATION et d'interprétation de la réglementation par les fonctionnaires du ministère des finances chargés de l'appliquer.

Ce que j'écris est juste le résultat des expériences dont j'ai connaissance en matière d'importation de projectiles et de régime d'acquisition.

Même dans le cas de projectiles importés par des professionnels, ces derniers doivent déclarer la catégorie de ces projectiles et ils peuvent être contraints de déclarer qu'il s'agit e projectiles destinés au calibre 7,62x39, ce qui les oblige à exiger la présentation d'une autorisation lors de la revente.
C'est plus souvent le cas avec les projectiles d'arme de poing, mais on le voit aussi avec ces projectiles plutôt caractéristiques de ce calibre.
Ah ! Shocked

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Re: Question bête

Message  Gilles78 le Lun 11 Juil 2016, 21:09

Essaie d'acheter ces balles chez ESP sans l'autorisation correspondante : http://www.espfrance.com/product.php?id_product=26396

Tu peux constater qu'elles sont bien identifiées en catégorie B-10°. (Ce qui est inexact par ailleurs, car les munitions et leurs éléments des 5 calibres maudits sont en B-4° comme les armes, mais peu importe)


Evidemment le problème ne se pose que pour ce cas de figure particulier : diamètre .310/311, poids 123/125gr, indépendamment du type de balle. Il ne se pose pas pour le 224 qui est commun à d'autres calibres que le 223Rem par exemple.

Edit : dernier détail, je suis le premier à considérer que la position d'ESP et du bureau E2 en la matière sont totalement injustifiées, mais concernant le bureau E2 leur position est totalement impossible à faire changer, ils sont arque-boutés... Et ESP (et d'autres fournisseurs) sont contraints par ces décisions du bureau E2.

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