Don d'une arme

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Message  Polof74 Mer 22 Juin 2016, 16:45

Bonjour,

Petite question.... comment doit-on faire pour donner une arme à un musée ?

Admettons en effet que cette arme soit non déclarée, impossible à déclarer car interdite à la détention mais appartenant pour autant au patrimoine ?

Hors de question de la voir partir à la presse.... mais les deux, trois musées joints par téléphone n'ont pas pu, ou voulu me répondre.

Merci par avance.

Cdlt
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Message  joselito Mer 22 Juin 2016, 16:59

Hello...

de Tte façon , il me semble que même  pour exposer dans un musée,  il faut que l' arme soit  neutralisée......Don d'une arme 72113

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Message  Polof74 Mer 22 Juin 2016, 17:05

Soit mais un musée ne serait-il pas prêt à assurer la neutralisation d'une arme qui assurerait d'enrichir sa collection ?
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Message  joselito Mer 22 Juin 2016, 17:08

La logique veut que oui.....mais le côté législatif. .....scratch

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Message  Dirty Larry Mer 22 Juin 2016, 19:31

joselito a écrit:Hello...

de Tte façon , il me semble que même  pour exposer dans un musée,  il faut que l' arme soit  neutralisée......Don d'une arme 72113



Pas si le musée est labellisé "musée de France" (c'est le cas de tous les musées nationaux et de nombreux autres) ; dans ce cas seule l' "extraction" (démontage totalement réversible) d'une "pièce de sécurité" (percuteur, etc.) est nécessaire. 

Il ne faut pas oublier que la vocation d'un musée est de préserver des objets, et que dans ceux où l'on met des gants blancs même pour manipuler des MAT 49, c'est pas pour les faire passer à la meuleuse et au poste à souder.  

Attention cependant, à cause d'abus dans le passé, du genre des cargaisons de revolvers à blancs en .22 bidouillés, coupés à la meuleuse, et qui suite à leur don à un musée encombrent les réserves, doivent être inventoriés, photographiés, décrits comme chaque autre objet, les musées sont désormais obligés par le code du patrimoine d'être sélectifs même pour les dons, et les nationaux sont en outre soumis à l'approbation du don en commission réunissant d'autres musées. 

Certains musées non "labellisés" neutralisent effectivement leurs armes, mais de mémoire certains prennent en charge la neutra. 

En gros un don peut intéresser un musée pour 3 raisons principales : 

- ils n'ont pas ce modèle, qui correspond à leur sujet, et qui leur serait utile pour compléter leur collection ou pour le présenter
- l'arme est d'un modèle rare ou avec des caractéristiques inhabituelles 
- l'arme a un historique connu qui permet de la présenter ou de la publier en racontant l'histoire de son ou ses porteurs

Sinon, l'arme peut être cédée à un armurier détenteur des autorisations ad hoc (catégorie B ou A selon l'arme) qui la passera dans le circuit civil, où elle fera la joie d'un tireur - collectionneur. 

Je ne peut cependant que saluer cette volonté de préserver le patrimoine et d'en faire profiter nos concitoyens en la cédant à un musée. C'est par ce biais que sont arrivées nombre de pièces que des milliers, dizaines de milliers (ou plus, selon le musée) de visiteurs peuvent découvrir chaque année.

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Message  joselito Mer 22 Juin 2016, 22:37

Une réponse bien muselée de Dirty Lary  qui a bien raison sur le fond de souligner que l' idée de départ est de préserver le patrimoine , celà  dit, qu' en est il de cette labélisation.........il y a, je suppose , des critéres de sécurité à respecter...Don d'une arme 72113

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Message  Dirty Larry Mer 22 Juin 2016, 23:59

Les critères sont surtout liés au caractère inaliénable des collections, à la conservation des objets dans des conditions de température, luminosité, hygrométrie contrôlée y compris pour les réserves, à la tenue d'inventaires informatiques normalisés mis à jour en temps réel et contrôlés périodiquement (ce qui représente un travail de titan, avec du personnel formé), et s'applique à tous les objets de collection : le label n'est en aucun cas réservé aux musées possédant des armes. 

  Ensuite, ça ne rigole effectivement pas : vitrines sécurisées de façon draconienne, alarmes, fermetures des salles, gardiennage, etc. Entre ça et les obligations de conservation et d'inventaire, cela nécessite certains moyens, d'où le faible nombre de musées privés labellisés. 

  Si j'en crois le ministère de la culture, il y a 1218 musées de France, dont 82% appartenant à des collectivités territoriales, 13% privés, 5% d'état. (source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Appellation-Musee-de-France)

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Message  le breton Jeu 23 Juin 2016, 08:03

donne la moi je ferais pas tant d'histoire Don d'une arme 199729
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Message  Becket Jeu 23 Juin 2016, 08:11

le seul musée ou elles ne sont pas neutralisées c'est celui du 36 et , mais pas ouvert au public   salut
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Message  Polof74 Jeu 23 Juin 2016, 08:15

Merci beaucoup à Dirty Larry qui vient me confirmer que certains musées peuvent tout à fait conserver des armes telles qu'elles sont, du moment qu'elles sont rendues inoffensives et de toutes manières, sécurisées dans leurs présentations ! 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger ! Cool

Je vais essayer de me rapprocher des musées de France et vous tiendrai informés de ,mes progrès via ce petit post !
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Message  joselito Jeu 23 Juin 2016, 12:48

Becket a écrit:le seul musée ou elles ne sont pas neutralisées c'est celui du 36 et , mais pas ouvert au public   salut


Elle est bien bonne celle-là.....rasta

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Message  manitou Jeu 23 Juin 2016, 13:37

https://www.youtube.com/watch?v=aifjtNHkvIM

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Les armes ont torturé mais aussi façonné le monde. Elles ont accompli le meilleur et le pire, enfanté l’infâme aussi bien que le plus grand, tour à tour rampé dans l’horreur ou rayonné dans la gloire. Honteuse et magnifique, leur histoire est celle des hommes.


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Message  MikeDundee Jeu 23 Juin 2016, 14:10

Polof74 a écrit: 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger ! Cool


Une demi-douzaine de Panzer sous des bottes de pailles dans une grange ? Don d'une arme 942193

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Message  Polof74 Jeu 23 Juin 2016, 14:18

Un seul serait déjà pas mal !

Et je vois d'ici la tête du préposé en préfecture à la lecture de la demande d'autorisation ! salut
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Message  Pocomas Jeu 23 Juin 2016, 14:39

Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.
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Message  Polof74 Jeu 23 Juin 2016, 18:12

Exact :

http://www.forum-rc-panzer.com/t5695-PANTHER-INVALIDES-EN-1955.htm

https://i.servimg.com/u/f35/19/41/14/99/panthe10.jpg
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Message  jackdaniels Jeu 23 Juin 2016, 18:58

Polof74 a écrit:Merci beaucoup à Dirty Larry qui vient me confirmer que certains musées peuvent tout à fait conserver des armes telles qu'elles sont, du moment qu'elles sont rendues inoffensives et de toutes manières, sécurisées dans leurs présentations ! 

Je crois que celles dont je parle sont intéressantes, sinon je ne me serai pas embarrassé à vous déranger ! Cool

Je vais essayer de me rapprocher des musées de France et vous tiendrai informés de ,mes progrès via ce petit post !

Salut

T'as écrit celles et intéressantes au pluriel, le suspense devient insoutenable

Y a pas une USM1 A1 par hasard ?

A bientôt
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Message  HELIX Jeu 23 Juin 2016, 21:40

Pocomas a écrit:Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.

Don d'une arme 72113

J'ai eu la chance de le revoir dans les réserves du musée de Saumur il y a une vingtaine d'années .

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Message  baudoinii Jeu 23 Juin 2016, 22:12

Deux solutions sont l'abandon ou la vente à un armurier.
Les deux ne sont pas anonymes car l'armurier doit assurer la traçabilité néanmoins, si le législateur n'a pas prévu le retour dans la lumière d'armes qui n'apparaissent nul part, les préfectures et force de l'ordre y sont favorables.
La seule façon légale de faire rentrer une arme dans le circuit légal est l'héritage qui dédouane totalement l'héritier (présentation de l'acte de décès faisant foi).  J'ai même eut dernièrement plusieurs cas d'autorisations délivrées aux héritiers qui ont fait le parcours d'inscription, attente de 6 mois avec tirs de contrôle et demande d'autorisation en bonne et due forme.  Une préfecture a délivré un accord écrit à l'héritier pour qu'il mette en dépôt l'arme chez nous le temps des démarches (sous réserve d'acceptation finale).
On a même eut une autorisation pour récupérer des armes mise en dépôt au commissariat de "St C..." pour le temps des mêmes démarches.
Abouties dans les deux cas.

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Message  Gilles78 † Jeu 23 Juin 2016, 22:18

C'est l'application pure et simple de l'Article R312-51 du CSI :



Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

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Message  Polof74 Ven 24 Juin 2016, 09:48

Oui mais ceci n'est valable que pour la Catégorie B si je lis bien le texte.

Qu'en serait-il pour une catégorie A ? A1 ou A2, ce n'est déjà pas évident de savoir dans laquelle ranger un fusil mitrailleur antérieur à 1946... plus vraisemblablement en A1 si on parle d'une MG !
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Message  teufelhund Ven 24 Juin 2016, 10:09

Qui se souvient du FG42 du musée DMC de Saint Côme du mont qui a été confisqué par les gabelous pour raison d'ordre public et parce que les droits de douanes n'avaient pas été acquités par la LW en juin 1944.
L'arme, dont la détention était dûment autorisée par la préfecture de la Manche  était conservée sous vitre blindée et mise HS pas enlèvement de certaines pièces.
Après moultes tractations et jugements , elle a été restituée au Musée, ce qui ne fut pas le cas des uniformes et des cotillons uitilisés par les gabelous pour s'amuser lors de la perquiz... qui a été filmée par les caméra de surveilance de musée.
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Message  chti02 Ven 24 Juin 2016, 13:41

C' est pas du A ça, je verrai bien une hotchkiss 1914  Don d'une arme 732574
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Message  asiate Ven 24 Juin 2016, 13:50

Le Musée Militaire de Périgueux, qui bénéficie du label Musée de France, est habilité à recevoir des dons d'armes en état de tir, lesquels seront conservées non-neutralisées, dans le respect des normes en vigueur. ne pas hésiter à prendre contact avec eux...

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Message  BrunoUS17 Ven 24 Juin 2016, 20:59

Pocomas a écrit:Il y en avait un sur l'esplanade des invalides (un Panther) on l'a fait disparaître car politiquement incorrect.





Rassure-toi, il est parti au Musée des Blindés de Saumur, comme l'a dit Hélix.
Par contre, il est peut-être depuis reparti en Jordanie, don de Sarko au roi Abdallah II.
Bon, c'est vrai qu'en échange, on a obtenu un Saladin et une Ferret...  pale

D'ailleurs, l'histoire de ce Panther est assez intéressante... mais peut-être hors sujet pour TCAR.
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