exposition...

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Message  fcrozet le Mer 22 Juin 2016 - 9:41

Petite demande de renseignements :
Dans le cadre d’une « manifestation » professionnelle technique ouverte au public, quelles sont les réglementations concernant l’exposition d’armes de catégorie D2 (silex, percussions jusqu’au terrible 1873) et autres armes blanches (épées, etc.)
il n'y aura aucune munition, la vocation de cette exposition étant uniquement technique.( art et maîtrise des métiers ( historiques)  de la mécanique , de la forge à l'horlogerie en passant par tous les métiers intégrant de la "ferraille" ( dinanderie, gravure, serrurerie,etc.) 
Le régime juridique de cette exposition est donc : exposition d’armes de catégorie D2 dans un local professionnel  privé ouvert au public.
Il ne s’agit en aucun cas d’une exposition à vocation commerciale mais uniquement technique.
Les matériels seront exposés en vitrines fermées, pour  certains démontés.
faut-il "upgrader" la sécurité avec un câble cadenassé immobilisant toutes les armes? etc.
y-a-t-il lieu de faire des déclarations préalables  auprès des autorités ? Lesquelles ?
Le but est double :
Etre parfaitement dans les clous.
Eviter une saisie…. Suspect
 

Merci de vos renseignements avisés

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Re: exposition...

Message  MikeDundee le Mer 22 Juin 2016 - 14:04

La dernière fois que j'ai voulu prêter quelques jouets d'époque en catégorie D (non neutralisés je précise) pour l'expo 14-18 de la commune et les gamins du coin, on m'a dit NEIN pale  lorsque je me suis renseigné... (même attachées à une chaine et sous vitrine !) Motif : Incitation à la violence qu'on m'a rétorqué ! Bien trop dangereux, Armes obligatoirement neutralisées ou saisie M'sieu...
J'ai donc fait des photos et prêté des casques en désespoir de cause... C'est mieux que rien 
Pour la petite histoire, bourse aux armes l'année dernière : Un post-it se décolle légèrement en laissant entrevoir un éclair Majuscule sur un casque : Dès le lendemain dans le canard du coin : plainte d'une association de M...de locale ! Incitation à la violence et à la haine (encore...)
Moralité : Pas facile d'organiser une expo dans un monde de Bisounours ! clown  Bon courage !

PS : j'ajoute qu'a l'époque, ce n'était pas encore l'état d'urgence... Alors à l'heure actuelle n'en parlons pas ! un redoutable G88 sans culasse ni munitions et enchainé derrière une vitrine clown

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Re: exposition...

Message  fcrozet le Mer 22 Juin 2016 - 16:18

j'ai trouvé çà mais le texte concerne les professionnels apparemment.... scratch

article 89
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo/article_89
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/2013-700/jo/article_89


Toute personne physique ou morale se livrant à la fabrication ou au commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments d'arme des catégories A, B, C, du 1° de la catégorie D, des h, i et j du 2° de la catégorie D, tout expert agréé et autorisé pour ce qui le concerne, doit prendre, en vue de se prémunir contre les vols, les mesures de sécurité suivantes :
a) Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B ne peuvent être exposés à la vue du public. Ils peuvent être présentés à un éventuel acheteur. Ils sont conservés dans des locaux commerciaux ;
La vitrine extérieure du magasin ne doit comporter aucune mention, sous quelque forme que ce soit, afférente à ces armes ;
Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B détenus dans des locaux accessibles au public doivent être enfermés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg ;
Les armes de ces catégories détenues dans des locaux différents des lieux de vente doivent être :
― soit rendues inutilisables, même en combinant plusieurs éléments, par enlèvement de l'un ou de plusieurs des éléments de l'arme, lesquels sont conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol, ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg ;
― soit conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou au sol ou d'un poids à vide supérieur à 350 kg, ou dans des chambres fortes ou des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques ;
Toute pièce de sécurité doit être conservée dans les mêmes conditions que les armes qui n'auront pas été rendues inutilisables ;
b) Les armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et du h du 2° de la catégorie D, exposées en vitrine ou détenues dans les locaux où l'accès du public est autorisé sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur ;
A défaut d'enchaînement, les armes sont exposées sur des râteliers ou dans des vitrines munis de tout système s'opposant à leur enlèvement contre la volonté du fabricant ou du commerçant. Ces dispositions ne sont pas applicables à l'occasion des opérations de présentation des armes à la clientèle ainsi que durant les opérations de réparation ;
c) En cas d'exposition permanente des armes de la catégorie C, du 1° de la catégorie D et du h du 2° de la catégorie D, la vitrine extérieure et la porte principale d'accès sont protégées, en dehors des heures d'ouverture au public, soit par une fermeture métallique du type rideau ou grille, soit par tout autre dispositif équivalent tel que glace anti-effraction ; les portes d'accès secondaires intéressant le magasin et les locaux affectés au commerce sont renforcées, en cas de besoin, et munies de systèmes de fermeture de sûreté ; les fenêtres et portes vitrées (autres que la vitrine proprement dite) sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques ;
d) Un système d'alarme sonore ou relié à un service de télésurveillance doit être installé dans les locaux où sont mises en vente ou conservées les armes mentionnées au premier alinéa. Seuls peuvent être installés et utilisés les dispositifs d'alarme sonores audibles sur la voie publique ;
e) Les munitions doivent être conservées ou présentées dans des conditions interdisant l'accès libre au public ;
f) Les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments doivent faire l'objet d'un affichage sur les lieux de la vente et sur ceux de l'exposition.



en termes d'agressions visuelles et morales le minimum se situera là:







le maximum du traumatisme possible étant à ce niveau: affraid affraid




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