port d'arme

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port d'arme

Message  droulz le Mar 14 Juin 2016, 21:06

j'ai une question sur l'histoire du port d'arme

suivant les textes en vigueur:

Article 123
ELI: Non disponible

Le ministre de l'intérieur peut autoriser par arrêté toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande, à porter et transporter une arme de poing ainsi que les munitions correspondantes dans les limites fixées au 1° de l'article 39.
L'autorisation, délivrée pour une période qui ne peut excéder un an, est renouvelable. Elle peut être retirée à tout moment.
Le préfet du département du domicile du titulaire de cette autorisation de port d'arme lui délivre, sur présentation du certificat médical mentionné à l'article 12, l'autorisation d'acquérir et de détenir, pour la même durée, l'arme de poing et, dans les limites prévues au 1° de l'article 39, les munitions correspondantes. En cas de retrait ou de non-renouvellement de l'autorisation de port d'arme, l'autorisation d'acquisition et de détention d'arme devient aussitôt caduque. Son titulaire se dessaisit alors de l'arme et des munitions dans les conditions définies à l'article 69.

Donc me concidérant comme " exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie", que dois-je faire, faire un courrier au ministre de l'intérieur pour demander cette autorisation?

Merci aux pointus de la législation de m'éclairer de leurs lanternes

Cdt

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Re: port d'arme

Message  Baccardi le Mar 14 Juin 2016, 21:55

Mode modération on : sujet à haut potentiel de glissade indésirable, alors svp, on reste cool.

Mode juridique: étant un peu du métier, même si je ne connais pas le droit français, voilà un peu mon appréciation (je ne dois pas être très loin de la bonne réponse):


  • Va falloir démontrer avec des éléments de fait que la menace pour ta vie est objectivement supérieure à celle qui plane sur un citoyen lambda, et pas seulement davantage, mais exceptionnellement. Le mot exceptionnel indique de surcroît que même si la menace qui plane sur ta personne est objectivement fondée, elle doit être particulière, reconnaissable par un observateur neutre comme différente et plus concrète encore que la menace déjà objectivement supérieure des autres personnes menacées.
  • Une simple menace générale et abstraite sera insuffisante.
  • Ton ressenti - forcément subjectif - ne sera pas pris en compte.
  • Et la marge d'interprétation de l'administration est... large.


Je ne formulerai pas d'exemples sources de discussions vaines tant le ressenti et l'émotion peuvent entraver l'appréciation objective d'un fait.


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Re: port d'arme

Message  droulz le Mar 14 Juin 2016, 22:31

oui tout a fait ok avec toi surtout pas de dérapage, mon sujet n'est pas là pour faire de la glissade et je compte bien sur la modération

ma motivation "exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie" est celle qui est arrivée hier soir a deux membres des forces de l'ordre et qui est arrivé avant a des representants de l'état  (en l'occurence des militaires assassiné sur le sol français) c'est ce que je veux dire par risques exceptionnels puisque les représentants de l'autorité publique deviennent des cibles.
Donc je pense (mais ce n'est que mon avis bien que l'Etat parle de "guerre") que nous sommes exposés a des risques exceptionnels en ce moment et c'est pour cette raison que je souhaite avoir l'avis et aussi un coup de main de pointus en législation pour savoir comment faire pour une demande au titre de l'article 123

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réponse. .

Message  joselito le Mar 14 Juin 2016, 22:36

Je ne peux pas apporter Grd chose sur ce sujet mais ce qui est certain , c'est que le port d' armes chez nous est interdit , sauf pour les forces de l' ordre et sans doute , des habilitations pour garde-corps.....enfin, c' est mon avis...study

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Re: port d'arme

Message  droulz le Mar 14 Juin 2016, 22:38

je ne fais que citer le

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 123


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Re: port d'arme

Message  joselito le Mar 14 Juin 2016, 22:41

droulz a écrit:je ne fais que citer le

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - article 123



Je vais tâcher de jeter un CP d' Oeil demain ........scratch

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Re: port d'arme

Message  MikeDundee le Mar 14 Juin 2016, 22:53

joselito a écrit:Je ne peux pas apporter Grd chose sur ce sujet mais ce qui est certain , c'est que le port d' armes chez nous est interdit , sauf pour les forces de l' ordre et sans doute , des habilitations pour garde-corps.....enfin, c' est mon avis...study


  Pour en avoir une fois parlé longuement à la préfecture avec mes contacts (pour quelqu'un qui souhaitait en faire la demande), les ports d'armes sont donnés au compte goutte (et encore... à certains professionnels qui disposent d'un dossier circonstancié qui expose le risque qui nécessite ce port...) De plus, le port n'était pas systématiquement autorisé 24/24 ! Uniquement dans certaines conditions... 
Peut être que désormais ca va changer mais je n'y crois pas trop.
En tout cas, rien n'interdit de déposer un dossier...

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Re: port d'arme

Message  droulz le Mar 14 Juin 2016, 22:58

oui je crois qu'il y a la différence de "en service" et "hors service" pour le droit du "port d'arme" qui entre en jeu si j'ai bien lu le decret mais j'ai pas encore tout approfondi

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Re: port d'arme

Message  Pocomas le Mar 14 Juin 2016, 23:10

Déjà que la simple détention d'arme à titre de défense n'existe plus dans les faits, alors le port d'arme... pas la moindre chance d'aboutir à mon avis.

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Re: port d'arme

Message  Gilles78 le Mar 14 Juin 2016, 23:35

Si tu es membre des forces de l'ordre, ton ministre de tutelle te donnera très prochainement le droit de porter ton arme de service hors période de service.

Si tu n'es pas membre des forces de l'ordre mais représentant de l'Etat, fonctionnaire quel que soit le niveau ou le secteur d'appartenance, tu peux toujours tenter de solliciter un droit de détention et de port d'arme au titre de ta défense personnelle conformément à l'article R315-5 du code de la sécurité intérieure qui a remplacé l'article 123 du décret qui est désormais abrogé.

Les chances d'aboutir sont particulièrement minces. La demande se fait effectivement auprès du ministère de l'Intérieur, je ne sais pas quel est le service chargé de traiter ces demandes.

Les titulaires de ce genre d'autorisations de port sont la plupart du temps des professionnels de la sécurité de personnalités. Les bijoutiers et équivalents ont une autorisation de détention (dans leur magasin) mais pas de port.

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Re: port d'arme

Message  spitmk9 le Mer 15 Juin 2016, 00:15

Pas toujours.Une personne d'un club de tir,dont je ne citerai pas le nom,et dont la profession n'a rien à voir avec une quelconque exposition au danger,possède un permis permanent de port d'arme.
C'est sa position suite à des événements terroristes, qui le plaçant dans le danger d'assassinat quotidien,a fait qu'il a obtenu cette autorisation.
Mais on reste effectivement dans le très exceptionnel,au compte-gouttes.
Un autre fofo  a eu le mérite d'ouvrir le débat sur le pour ou le contre du permis de port d'arme.
Ce débat a finalement accouché d'une souris,les pour et les contre s'affrontant assez farouchement,avec des arguments autant valables que ridicules,dans la mesure où l'on pouvait se demander si parfois le sujet ne devenait pas le problème n°1 à résoudre dans notre pays,avant tout le reste.
Personne n'a convaincu personne.
Pour les plus virulents de chaque camp,Je dirais que ceux qui sont pour n'ont qu'à dans un avenir proche migrer vers un pays l'autorisant,et ceux qui sont contre rester dans un pays l'interdisant.salut

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"plus vous saurez regarder loin dans le passé,plus vous verrez loin dans le futur."
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Re: port d'arme

Message  Joel_ le Mer 15 Juin 2016, 00:28

Pocomas a écrit:Déjà que la simple détention d'arme à titre de défense n'existe plus dans les faits, alors le port d'arme... pas la moindre chance d'aboutir à mon avis.

Si si, elle existe encore : j'ai eu récemment, sur demande indirecte de la préfecture, à faire un cours de sécurité à un bijoutier qui avait demandé le renouvellement (avec au moins 6 mois de retard) de son autorisation au titre de la défense (pour un Beretta 76 !). Et il n'a évidemment aucune licence de tir. Mais il avait besoin de fournir avec son dossier de renouvellement une attestation de formation... dont la préfecture était bien en peine de lui dire à quoi elle pouvait bien ressembler...

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Re: port d'arme

Message  mercure le Mer 15 Juin 2016, 07:30

Gilles78 a écrit:Les titulaires de ce genre d'autorisations de port sont la plupart du temps des professionnels de la sécurité de personnalités. Les bijoutiers et équivalents ont une autorisation de détention (dans leur magasin) mais pas de port.



Certains armuriers aussi peut-être?

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Re: port d'arme

Message  gonfaron le Mer 15 Juin 2016, 09:32

Excellent  Very Happy salut désolé......

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Re: port d'arme

Message  MikeDundee le Mer 15 Juin 2016, 15:18

gonfaron a écrit:Excellent  Very Happy salut désolé......


Je dirais même plus :   pig  d'arme... Foi de Breton !

Désolé pas pu m'empêcher   

  

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Re: port d'arme

Message  Pocomas le Mer 15 Juin 2016, 17:24

Joel_ a écrit:

Pocomas a écrit:Déjà que la simple détention d'arme à titre de défense n'existe plus dans les faits, alors le port d'arme... pas la moindre chance d'aboutir à mon avis.



Si si, elle existe encore : j'ai eu récemment, sur demande indirecte de la préfecture, à faire un cours de sécurité à un bijoutier qui avait demandé le renouvellement (avec au moins 6 mois de retard) de son autorisation au titre de la défense (pour un Beretta 76 !). Et il n'a évidemment aucune licence de tir. Mais il avait besoin de fournir avec son dossier de renouvellement une attestation de formation... dont la préfecture était bien en peine de lui dire à quoi elle pouvait bien ressembler...

Elle doit exister dans les textes mais en fait elle est quasiment toujours refusée, dans ton cas c'est un renouvellement et pour un bijoutier cela reste une très rare exception.

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Re: port d'arme

Message  czw59 le Jeu 16 Juin 2016, 15:20

Bonjour 

article R312-39 du Code de la Sécurité Intérieure

Peuvent être autorisées à acquérir une arme, munitions et leurs éléments des 1°, 8° et 10° de la catégorie B et à les détenir sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle les personnes majeures, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d'exercice de cette activité.
Ces personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir à leur domicile ou dans une résidence secondaire, pour le même motif, une seconde arme de poing de la même catégorie.


salut

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Re: port d'arme

Message  lou gascoun le Jeu 16 Juin 2016, 18:45

Comme tu le vois, ici les avis sont très mitigés et comme tu sembles sûr de toi, pour être certain, tu poses la question à ta Préfecture, service Réglementation. Comme cela tu sera certain du résultat. En ce domaine, ce qui est valable ici peut ne pas l'être ailleurs, même si je suis quasiment certain de la réponse, bien que ne connaissant pas les risques auxquels tu es exposé. Toutefois si tu fais simplement référence à la période actuelle  Suspect car tu n'est pas très explicite sur ces risques qui me semblent ou je me trompe, assez subjectifs. 

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j ai eu un port d arme

Message  udm42 le Jeu 16 Juin 2016, 22:00

comme garde du corps en 1982 pour les emirats et certaine personne celebre et riche
puis le ministre de l interieur ( sous le pression des syndicats des forces de l ordre)
nous a désarmé et nous avons perdu tous nos contrats avec les émirats qui ne voulait  que des professionnels formè
  et pas des vigiles
certains collegues ont rejoint l ecole de police pour les moins de 30 ans
l arme etait rendu en fin de mission imperativement
puis j ai ete mute comme convoyeur de fond a levallois  et j ai quitte la boite au bout de 2 ans ou j ai pris une direction differente ( c etait pas mon truc )

( l arme devait etre invisible dans les endroits publique en costume  sauf en uniforme ou la elle devait etre visible)
c est la seul exeption que je connaisse pour des civils
je crois que personne en france peux dire qu il a un port d arme  pour sa dèfence perso
j avais un numero acredite par la prefecture de police de paris
mon arme etait un smith subnose  en 38 sp a 5 cps

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Re: port d'arme

Message  Verchère le Ven 17 Juin 2016, 02:08

"... Peut être autorisé", ça veut dire qu'ils peuvent avoir le plaisir te la refuser, ladite autorisation.
Alors que si tu n'entres pas dans les personnes "pouvant être autorisées", on ne te la refusera même pas, vu que tu ne peux même pas la demander !

Je vous conseille de vous casser une guibolle, auquel cas vous serez autorisé à circuler en tous lieux avec une béquille, ou de vous engager dans les agents de voirie, ce qui vous autorisera le port de la pelle (une pelle 16 bien affûtée, y paraît que c'était efficace).

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Re: port d'arme

Message  MikeDundee le Ven 17 Juin 2016, 09:10

udm42 a écrit:comme garde du corps en 1982 pour les emirats et certaine personne celebre et riche
puis le ministre de l interieur ( sous le pression des syndicats des forces de l ordre)
nous a désarmé et nous avons perdu tous nos contrats avec les émirats qui ne voulait  que des professionnels formè
  et pas des vigiles
certains collegues ont rejoint l ecole de police pour les moins de 30 ans
l arme etait rendu en fin de mission imperativement
puis j ai ete mute comme convoyeur de fond a levallois  et j ai quitte la boite au bout de 2 ans ou j ai pris une direction differente ( c etait pas mon truc )

( l arme devait etre invisible dans les endroits publique en costume  sauf en uniforme ou la elle devait etre visible)
c est la seul exeption que je connaisse pour des civils
je crois que personne en france peux dire qu il a un port d arme  pour sa dèfence perso
j avais un numero acredite par la prefecture de police de paris
mon arme etait un smith subnose  en 38 sp a 5 cps


J'ai connu quelqu'un dans un cas similaire au tien : il avait un 7.65... Pas le droit à mieux que 38SP ou 7.65

Je précise que je ne suis pas contre le port d'arme (j'en octroierais bien davantage personnellement) notamment distribué à des personnes qui savent se servir de ces outils mais... ce qu'il faut se dire c'est qu'en cas d'effet de surprise ou d'embuscade préparée, le port d'arme ne sert à rien car c'est malheureusement souvent trop tard pour toi : Tu es à terre avec le couteau entre les omoplates avant le temps de dire ouf ! Ton sort est scellé avant d'avoir dégainé ton précieux et redoutable 7.65... pale   

A moins d'être tel le grenadier voltigeur et son Famas chargé-armé avec le doigt sur la détente prêt à riposter en envoyant une rafale dans les quéqués ! clown

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Re: port d'arme

Message  Pocomas le Ven 17 Juin 2016, 12:01

Verchère a écrit:Je vous conseille de vous casser une guibolle, auquel cas vous serez autorisé à circuler en tous lieux avec une béquille, ou de vous engager dans les agents de voirie, ce qui vous autorisera le port de la pelle (une pelle 16 bien affûtée, y paraît que c'était efficace).



la preuve :


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effectivement

Message  udm42 le Ven 17 Juin 2016, 15:26

jen ai pas eu a me servir de mon arme dans toutes les missions en tant que garde du corp
par contre en tant que convoyeur j ai eu tres chaud au fesse et j en garde le gout amer de la peur encore des annees apres en reve la nuit
j ai eu beaucoup de chance
mais c est vrai que dans un guet-apens aucune chance de s en tirer surtout la pipe ( designe le 1 convoyeur qui descend en rapport avec les pipe de fete foraine )
mais bon c est finit depuis bien longtemps
mais pour le port d arme j ai eu une formation et quelques seances de tir plus un reperage d individus suspect dans une foule par un comportement anormal

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Re: port d'arme

Message  ithaca le Ven 17 Juin 2016, 23:18

Si nous avions réellement conscience du danger bien réel qui nous entoure...
Si les gens qui nous prétendent "en état de guerre" sur notre propre territoire national (je sais avec des si....):
Avaient la réelle intention de nous protéger et de protéger ses citoyens, "ils" donneraient (on va proscrire se verbe) "autoriseraient" TOUS les citoyens ayant "une maitrise et une connaissance" de l'utilisation d'une arme à feu, un port d'arme discret.
Nous pourrions ainsi associer "les réservistes sous off et Off, les armuriers, les tireurs sportifs, chasseurs....bien évidemment sur la base d'un volontariat.
Il est clair que la responsabilisation est au coeur du problème, ainsi que la posture politique d'assumer "un dommage collatérale" inévitable mais assumable.

Je me dis parfois que dans l'affaire du Thalis, on a eu un sacré coup de bol de tomber sur un blaireau, d'avoir un type courageux et 2 marines US dans la rame.... Embarassed

Mais bon je suis presque rassuré de savoir que les forces de l'ordre vont être armés en dehors de leurs heures de service.... rassuré en sachant que les budgets actuels ne leurs font consommer que quelques munitions par an, rassuré de savoir que certains ont "peur de leur arme" et enfin rassuré de savoir qu'une très très grande majorité d'entre eux vont se précipiter pour en faire la demande......
je prie par contre pour qu'un de leurs gamins ne tombent pas sur l'arme de service de papa ou maman aurait planquée derrière la pile de linge au lieu d'être dans un coffre comme on l'exige chez un tireur sportif qui tire 500 cartouches par mois, se déplace avec un verrou de pontet et est un vilain déviant aimant les armes à feu.

Quand je vois ce que nous prépare les instances Europenne, je me demande qui sont les méchants? Le terroriste ou le citoyen?

Sur ce salut et

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Re: port d'arme

Message  WICHITA le Sam 18 Juin 2016, 08:35

restons dans le factuel, moins dans la prise de position, ce sera dommage que cela dégénère et qu'on nous accuse de dieu sait quoi ensuite, d'ac?

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