declaration arme cat C

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Re: declaration arme cat C

Message  CLOSDELIF le Mar 31 Mai 2016, 15:33

BOUZOU a écrit:dans le meme temps, je trouve bien que maitre Capello dise la loi, rien que la loi et ça c'est bien, clair net, precis, on ne peut le remettre en cause, le discuter, bon ,je m'arrete study

Oui, no comment

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Re: declaration arme cat C

Message  HELIX le Mar 31 Mai 2016, 15:59

Gilles78 a écrit:
carbone14 a écrit:On ne te demandait pas une "attention" aussi "raffinée" en guise de réponse.


Je raffinerai mes attentions, le jour où vous cesserez de passer votre temps à broder sur des interprétations farfelues de la réglementation.

Il est curieux de constater que chacun a son "opinion" sur ce que devrait être la bonne interprétation, mais que la plupart de ceux-là n'ont simplement JAMAIS lu le texte en vigueur, uniquement des interprétations d'interprétations par une chaine de juristes du dimanche (après l'apéro).

Mais si ça peut te réconforter, sache qu'il y a beaucoup de fonctionnaires chargés d'appliquer le même texte qui en sont au même point, le club auquel tu sembles tenir à appartenir est très fréquenté...



Gilles78 a écrit:Encore faut-il avoir étudié...



Le sujet est intéressant alors restons courtois pour en éviter le cadenassage .


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Re: declaration arme cat C

Message  Sunblack le Mar 31 Mai 2016, 19:04

Je trouve que les réponses de Gilles sont pertinentes, nous sommes dans la section "législation" du forum.
Il y a une question, il y a un texte de loi en réponse.
Ceux qui veulent raconter leur vie peuvent aller dans une autre section!
Je suis du Haut-Rhin, j'ai subit les tentatives douteuses du préfet, et je suis bien content que des personnes défendent nos intérêts en se basant sur les TEXTES DE LA LOI! Et non pas sur les "on-dit que", "ça se passe comme ça chez moi"...!

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Re: declaration arme cat C

Message  Pocomas le Mar 31 Mai 2016, 19:18

Que Gilles nous donne les textes de loi est une excellente chose, mais force est de constater que vu leur complexité, ils peuvent être mal interprétés par les tireurs et collectionneurs (moi le premier Embarassed ) , les professionnels et même ceux chargés de les faire appliquer.

Je répète que nous sommes sur un forum dit "de discussion" ce qui déjà confine au pléonasme et que ceux qui veulent raconter leur vie d'administré empêtré dans une législation absconse seront les bienvenus et n'auront pas à aller ailleurs.

Sunblack, si tu n'avais pas parlé de tes problèmes, je vois mal comment les personnes qui défendent tes intérêts auraient pu le faire, il a donc bien fallu qu'à moment donné tu expliques comment ça se passe chez toi et donc bien raconter ta vie.

Empêcher d'autres de le faire maintenant qu'on s'est occupé de toi me semble un peu égoïste.

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Re: declaration arme cat C

Message  Sunblack le Mar 31 Mai 2016, 19:32

Pocomas a écrit:Que Gilles nous donne les textes de loi est une excellente chose, mais force est de constater que vu leur complexité, ils peuvent être mal interprétés par les tireurs et collectionneurs (moi le premier  Embarassed ) , les professionnels et même ceux chargés de les faire appliquer.

Je répète que nous sommes sur un forum dit "de discussion" ce qui déjà confine au pléonasme et que ceux qui veulent raconter leur vie d'administré empêtré dans une législation absconse seront les bienvenus et n'auront pas à aller ailleurs.  

Sunblack, si tu n'avais pas parlé de tes problèmes, je vois mal comment les personnes qui défendent tes intérêts auraient pu le faire, il a donc bien fallu qu'à moment donné tu expliques comment ça se passe chez toi  et donc bien raconter ta vie.

Empêcher d'autres de le faire maintenant qu'on s'est occupé de toi me semble un peu égoïste.



Je n'ai pas besoin de raconter ma vie pour expliquer mon problème, je l'expose et j'attend une réponse pertinente, pas une réponse du genre le préfet a tous les droits, il fait ce qu'il veut.
Et, quand on voit les premières réponses de ce post, on se rend compte que certains ne lisent pas la question ou alors font n'importe quoi quand il vendent une arme de catégorie C.
Comment voulez-vous que le tireur lambda qui a besoin d'une réponse simple à une question simple s'en sorte!
Des tireurs ont perdu leur B4 dans mon département à écouter tout et n'importe quoi!
C'est justement parce que la loi est complexe (et encore, celle des armes, pas trop) qu'il faut écouter ceux qui la pratique régulièrement au lieu des les descendre en confortant des aberrations que pratique certaines administrations!
Si plus de tireurs avaient le courage de s'opposer à l'administration(quand ils sont dans leur bon droit, évidement!), on dormirait mieux le soir!

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Re: declaration arme cat C

Message  Pocomas le Mar 31 Mai 2016, 19:52

Sur TCAR, non seulement on n'empêchera personne de partager ses expériences, son vécu de tireur/collectionneur (raconter sa vie selon toi) mais c'est même la philosophie du forum.

Tu relis mon post ci-dessus, c'est mon expérience d'achat d'armes de Cat C, c'est le vendeur qui a fait le cerfa, la pref m'a envoyé le récépissé, ça ne colle pas avec les textes mais oui, ça se passe comme ça chez moi. Je ne devrais pas l'écrire ?

Nous voulons un forum d'êtres humains, pas une plate-forme de renseignements



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Re: declaration arme cat C

Message  Sunblack le Mar 31 Mai 2016, 20:10

Pocomas a écrit:Sur TCAR, non seulement on n'empêchera personne de partager ses expériences, son vécu de tireur/collectionneur (raconter sa vie selon toi) mais c'est même la philosophie du forum.

Tu relis mon post ci-dessus, c'est mon expérience d'achat d'armes de Cat C, c'est le vendeur qui a fait le cerfa, la pref m'a envoyé le récépissé, ça ne colle pas avec les textes mais oui, ça se passe comme ça chez moi. Je ne devrais pas l'écrire ?

Nous voulons un forum d'êtres humains, pas une plate-forme de renseignements



Sauf que quelqu'un qui pose une question dans la section "législation" ne veut pas savoir comment ça se passe chez toi, mais comment ça doit se passer n'importe où en France!
Maintenant, si ça ne te dérange pas d'induire en erreur les gens...

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Re: declaration arme cat C

Message  Gilles78 le Mar 31 Mai 2016, 20:13

Pocomas a écrit:c'est mon expérience d'achat d'armes de Cat C, c'est le vendeur qui a fait le cerfa, la pref m'a envoyé le récépissé, ça ne colle pas avec les textes mais oui, ça se passe comme ça chez moi. Je ne devrais pas l'écrire ?



Tout dépend de la date à laquelle s'est effectué la transaction, car le décret 95-589 en vigueur avant le 2013-700 (maintenant transféré dans le CSI) prévoyait à son article 69 :




Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie doit procéder, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie doit en faire la déclaration écrite au commissaire de police ou, à défaut, au commandant de brigade de gendarmerie dans les conditions prévues à l'article 47 ci-dessus.
Il lui est en est délivré récépissé ; ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.



C'était donc effectivement au vendeur particulier de faire la déclaration, au moins jusqu'au 6/9/2013, alors que paradoxalement en cas d'acquisition chez un pro, c'était à l'acquéreur de s'en charger théoriquement, alors que dans la réalité c'est toujours le pro qui rédige le CERFA et l'envoie (ou dit qu'il va l'envoyer) à la préfecture.

En fait, le processus marche mal parce qu'il est justement mal connu par des gens (y compris professionnels) qui répandent des légendes qui entretiennent la confusion en prétendant mieux savoir que tout le monde sans JAMAIS avoir lu le texte.

La raison de mon exaspération par rapport à ceux qui dissertent sur leurs expériences, c'est quand ils ne rapportent pas celle-ci comme une expérience ponctuelle mais comme LA VÉRITÉ absolue à laquelle tout le monde devrait se conformer alors que c'est juste un cas très particulier résultant de la résistance au changement de leurs fonctionnaires (et/ou armuriers) locaux qui ne veulent pas appliquer la réglementation telle qu'elle est écrite mais telle qu'on la leur a expliqué, parfois il y a vingt ans.


Après, chacun vit sa vie et si vous êtes heureux avec vos procédures détournées qui fonctionnent très bien comme ça, tant mieux.

Mon constat par rapport à l'énergie dépensée pour alimenter AGRIPPA en relation avec l'amélioration de sécurité publique qu'on pouvait en espérer est tellement négatif que je ne vais pas défendre davantage un bazar totalement inefficace dans tous les cas !

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Re: declaration arme cat C

Message  Pocomas le Mar 31 Mai 2016, 23:46

Sunblack a écrit:
Sauf que quelqu'un qui pose une question dans la section "législation" ne veut pas savoir comment ça se passe chez toi, mais comment ça doit se passer n'importe où en France!
Maintenant, si ça ne te dérange pas d'induire en erreur les gens...



Quand je décris mon expérience d'achat avec un vendeur très connu en France, ce n'est pas que ça se passe comme ça "chez moi" c'est comme ça que ça se passe avec lui ( et avec d'autres ) dans toute la France.

Je n'induis personne en erreur, c'est la réalité. Et on voit bien avec la réponse de Gilles qu'en fait c'est extrêmement complexe en réalité.

Et d'autres messages l'ont confirmé.

Selon ton raisonnement il faudrait s'en tenir à répondre uniquement pas un texte de loi.

Cela ne me semble pas le meilleur moyen de connaître les dérives et abus de l'administration que nous souhaitons tous voir disparaître.
Cela ne permet pas non plus de savoir qu'on n'est pas seul à avoir des soucis avec des erreurs d'interprétation de la loi.

Et si c'est ce uniquement que tu viens chercher dans la rubrique législation de TCAR,  les membres du forum sont sympas de ne pas répondre :  Légifrance est ton ami.

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Re: declaration arme cat C

Message  mercure le Mer 01 Juin 2016, 07:55

Gilles78 a écrit:
Mon constat par rapport à l'énergie dépensée pour alimenter AGRIPPA en relation avec l'amélioration de sécurité publique qu'on pouvait en espérer est tellement négatif que je ne vais pas défendre davantage un bazar totalement inefficace dans tous les cas !



Est-il possible d'obtenir de la préfecture son relevé AGRIPPA?

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Re: declaration arme cat C

Message  CLOSDELIF le Mer 01 Juin 2016, 08:20

mercure a écrit:

Gilles78 a écrit:
Mon constat par rapport à l'énergie dépensée pour alimenter AGRIPPA en relation avec l'amélioration de sécurité publique qu'on pouvait en espérer est tellement négatif que je ne vais pas défendre davantage un bazar totalement inefficace dans tous les cas !





Est-il possible d'obtenir de la préfecture son relevé AGRIPPA?
Bien sûr, il suffit de leur demander...(Normalement)

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Re: declaration arme cat C

Message  Invité le Mer 01 Juin 2016, 08:25

Pocomas a écrit:Maintenant, c'est le vendeur qui s'occupe des formalités sur cerfa.
C'est ce qui s'est toujours passé avec les pros chez qui j'ai acheté, je n'ai eu à fournir que photocopie de la licence et de la CNI
Je n'ai pas rempli le moindre cerfa et j'ai reçu récépissé de déclaration de la préfecture un peu plus tard.
Regardez tous les sites de vente, c'est tout ce qu'ils demandent et ils s'occupent de la déclaration.

Donc ça a un peu changé, on s'en tiendra là. Même si on envoi un dossier qui est "trop complet" ça fera pas de mal.
Merci, si le cas se présente, pour moi, je saurai éviter l'erreur. salut

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Re: declaration arme cat C

Message  mercure le Mer 01 Juin 2016, 08:30

CLOSDELIF a écrit:

mercure a écrit:



Gilles78 a écrit:
Mon constat par rapport à l'énergie dépensée pour alimenter AGRIPPA en relation avec l'amélioration de sécurité publique qu'on pouvait en espérer est tellement négatif que je ne vais pas défendre davantage un bazar totalement inefficace dans tous les cas !







Est-il possible d'obtenir de la préfecture son relevé AGRIPPA?


Bien sûr, il suffit de leur demander...(Normalement)

J'aime bien le "normalement", typique de l'administration française. Very Happy

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Re: declaration arme cat C

Message  CLOSDELIF le Mer 01 Juin 2016, 08:38

En tous cas, les deux préfectures à qui j'ai eu l'occasion d'en faire la demande ont accepté sans difficultés...

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Re: declaration arme cat C

Message  Pocomas le Mer 01 Juin 2016, 11:55

CLOSDELIF a écrit:En tous cas, les deux préfectures à qui j'ai eu l'occasion d'en faire la demande ont accepté sans difficultés...


Chez moi ça se passe aussi comme ça, mais, comme Marc, je raconte ma vie, je ne fournis pas une info..... lol1

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