Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

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Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Emilbusch le Lun 23 Mai - 1:50

Salut à tous. Désolé si la question a déjà été posée mais je ne trouve pas...
Que deviennent les catégories C une fois que.l'on arrete la.pratique du tir sportif?

Je lis par ici qu'on dois s'en dessaisir et par là qu'on en est propriétaire à vie...
Auriez vous une référence de texte pour je je sache exactement ce qu'il faille faire?

Merci beaucoup
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Gilles78 † le Lun 23 Mai - 2:05

Le Code de la sécurité intérieure a écrit:Article R312-53

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.


Seule l'acquisition des armes et munitions est subordonnée à présentation de la licence en cours de validité ou du permis accompagné de sa validation, la détention est donc libre, même en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.

Par contre le transport des armes et munitions n'est autorisé qu'aux détenteurs d'un permis, même non validé, la licence périmée n'est pas un motif de transport légitime.

Enfin l'acquisition de munitions est dès lors totalement interdite.

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Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....
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http://unpact.net

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Emilbusch le Lun 30 Mai - 23:27

Super. Merci pour cette réponse documentée.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 17:24

En parfaite contradiction avec les textes je connais au moins une préfecture qui exige le dessaisissement en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.Incroyable n'est il pas.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  BrunoUS17 le Mar 10 Juil - 17:36

Et les gens se laissent faire ?

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 17:40

BrunoUS17 a écrit:Et les gens se laissent faire ?
Je vous garde le meilleur pour la fin.
Un armurier local confirme cette ineptie.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  An ix le Mar 10 Juil - 17:42

Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'un armurier raconte des c..es !

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 17:49

An ix a écrit:Ce n'est malheureusement pas la première fois qu'un armurier raconte des c..es !

Même Préfecture,
M. X vit en pleine campagne.
Une nuit il surprend des maraudeurs, pour les faire fuir tire en l'air avec un extrêmement dangereux  révolver en 9mm grenaille, acheté libre mais devenu B comme un Glock, pour la police cela reste du 9mm.
Notre dangereux agriculteur se retrouve en GAV on lui confisque ses fusils ainsi que ses carabines gros cal et autres.
Le secteur est enfin sécurisé pour les maraudeurs LOL.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  An ix le Mar 10 Juil - 18:01

Ca, en revanche, cela ne me surprend pas du tout. Effectivement un révolver à grenaille est classé maintenant en B. Si pas d'autorisation c'est directement la confiscation de toutes les armes détenues. Cela revient exactement au même, pour la justice, que s'il avait tiré une 9 para ou une 357 Mag en l'air ! C'est une menace avec une arme. Il n'est pas prêt de pouvoir détenir à nouveau une arme !
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 18:22

An ix a écrit:Ca, en revanche, cela ne me surprend pas du tout. Effectivement un révolver à grenaille est classé maintenant en B. Si pas d'autorisation c'est directement la confiscation de toutes les armes détenues. Cela revient exactement au même, pour la justice, que s'il avait tiré une 9 para ou une 357 Mag en l'air ! C'est une menace avec une arme. Il n'est pas prêt de pouvoir détenir à nouveau une arme !
Merci, mais cette précision était superfétatoire, je connais la législation LOL
Je voulais mettre en exergue la bêtise inhérente à cette décision. C'est tout.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  An ix le Mar 10 Juil - 18:32

Bienvenu dans notre époque merveilleuse Twisted Evil

Et cela ne risque pas de s'améliorer !
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 18:57

An ix a écrit:Bienvenu dans notre époque merveilleuse Twisted Evil

Et cela ne risque pas de s'améliorer !


Dernière édition par waltherpara le Mar 14 Aoû - 20:32, édité 2 fois
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  EKAERGOS le Mar 10 Juil - 19:39

waltherpara a écrit:
An ix a écrit:Bienvenu dans notre époque merveilleuse Twisted Evil

Et cela ne risque pas de s'améliorer !
Entendu à TV suite à la saisie récentes de 720 armes.
"On s'intéresse au milieu des tireurs et des collectionneurs qui sont globalement des machos et des anti-islamistes'.
No comment.
 Ben si commentaires justement !
Il était un temps justement ou un fonctionnaire ;agent de l'état; était tenu à une certaine réserve. 
Le moins que l'on puisse dire est que ces déclarations que tu viens d'entendre (ou?) sont assez éloignés de la dite "réserve" et procède d'un "amalgame" souvent exprèssément condamné par les derniers gouvernements...pour d'autres catégories 

Si  ;vraiment; un fonctionnaire (bis) quelque soit son corps d'appartenance; a tenu de tels propos tels que rapportés ;il appartient aux avocats rémunérés par les différentes associations censés représenter les tireurs et collectionneurs de déposer un recours contre ce monsieur qui a gravement porté atteinte à l'honneur et à la réputation des personnes qu'ils sont censés défendre !
Ce n'est pas que je sois un obsédé de la "chicane"
 https://www.google.fr/search?rlz=1C1VFKB_enFR626FR626&ei=oO1EW_zQEYHiUoSTkLgK&q=%22la+chicane%22+definition&oq=%22la+chicane%22+definition&gs_l=psy-ab.12..0.30092.32499.0.35425.2.2.0.0.0.0.158.252.1j1.2.0....0...1c.1.64.psy-ab..0.2.249....0.9FFd9WymN6s
..mais malheureusement à une époque ou on ne peut plus bouffer un cassoulet et péter un bon coup sans être poursuivi pour être responsable du trou dans la couche d'ozone et avoir gravement aggravé le réchauffement climatique celà me semble être la seule voie ;républicaine et démocratique; vers la survie.. No
Si un tel individu est condamné; surtout s'il a un certain niveau hiérarchique; je pense que celà aura quelque effet...
salut Quand même...
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 20:00

Non il s’agissait d’un journaliste.
En fait pas Tv mais Oues France il y a un certain temps (lu chez mon coiffeur LOL).


Dernière édition par waltherpara le Mar 10 Juil - 20:47, édité 2 fois
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Mar 10 Juil - 20:20

Une petite pour la route, mais en fait il suffit de piocher sur la toile, il y ena des tas :
https://amp.lepoint.fr/2227747
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Caym le Jeu 12 Juil - 12:39

Et question bête par rapport à l'agriculteur: et s'il avait tiré en l'air avec une catégorie C, il aurait aussi été en garde à vue?^^

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  waltherpara le Jeu 12 Juil - 15:08

Caym a écrit:Et question bête par rapport à l'agriculteur: et s'il avait tiré en l'air avec une catégorie C, il aurait aussi été en garde à vue?^^
Exactement de la même façon.
Raisonnement :
1/Il n'était pas en état de légitime défense.
2/En tirant en l'air il pouvait provoquer une riposte.
3/En tirant de nuit il a troublé l'ordre public.
4/....cherchez LOL
Mais je lui donne raison car (normalement) on a le droit de défendre ses biens.
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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  rackham le Jeu 12 Juil - 15:21

Tirer en l'air, c'est déjà "une violence volontaire".

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Caym le Jeu 12 Juil - 19:38

Merci pour la réponse, c'est quand même bien triste tout ça!

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catégorie c

Message  collector56 le Jeu 12 Juil - 19:54

waltherpara a écrit:En parfaite contradiction avec les textes je connais au moins une préfecture qui exige le dessaisissement en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.Incroyable n'est il pas.
bonjour, il faut que la personne de la préfecture change de poste ! catégorie C vous gardez vos armes un point c'est tout .La législation est pour toutes les préfectures de France.
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