Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

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Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Emilbusch le Lun 23 Mai 2016, 01:50

Salut à tous. Désolé si la question a déjà été posée mais je ne trouve pas...
Que deviennent les catégories C une fois que.l'on arrete la.pratique du tir sportif?

Je lis par ici qu'on dois s'en dessaisir et par là qu'on en est propriétaire à vie...
Auriez vous une référence de texte pour je je sache exactement ce qu'il faille faire?

Merci beaucoup
Alex

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Gilles78 le Lun 23 Mai 2016, 02:05

Le Code de la sécurité intérieure a écrit:Article R312-53

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l'article R. 312-5 du présent code, d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du présent code.


Seule l'acquisition des armes et munitions est subordonnée à présentation de la licence en cours de validité ou du permis accompagné de sa validation, la détention est donc libre, même en cas d'arrêt du tir ou de la chasse.

Par contre le transport des armes et munitions n'est autorisé qu'aux détenteurs d'un permis, même non validé, la licence périmée n'est pas un motif de transport légitime.

Enfin l'acquisition de munitions est dès lors totalement interdite.

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Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

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Re: Cat C et arret du tir, que deviennent elles?

Message  Emilbusch le Lun 30 Mai 2016, 23:27

Super. Merci pour cette réponse documentée.
Alex

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