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Message  mario57 Lun 16 Mai 2016 - 20:01

bonjour..

désirant éviter les frais de port pour un achat d 'ogives en 44 mag et en 357 mag, nous avons prévu de nous déplacer au Luxembourg.(étant frontalier, le voyage n 'est pas long) Par contre, faisant un achat pour plusieurs membres, y a t il un nombre maximum d 'ogives que l on peut acheter??? Là, on serait à 7000 ogives tout confondu (357 et 44) mais pour 6 tireurs...que dit la loi à ce sujet?? Je crois savoir que l' achat des composants est "libre", donc illimité.Ai je raison pas??

merci à celui qui pourra me répondre!!! salut
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Message  Gilles78 † Lun 16 Mai 2016 - 20:41

Non, c'est un peu plus compliqué : les éléments de munition de catégorie C sont effectivement dispensés de l'Accord préalable pour le transfert intracommunautaire, mais pas les éléments de munition de catégorie B.

Par contre il n'y a aucune limite quantitative sur les éléments, même si parfois le bureau E2 a eu tendance à appliquer également le quota de 1000 aux douilles ou projectiles alors qu'il ne s'applique qu'aux munitions complètes.

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Message  baudoinii Sam 21 Mai 2016 - 21:02

N'oublions pas que les ogives de 357 et 44 ne seront considérées en catégorie C qu'en apportant la preuve de la possession d'une arme dans ce calibre légalement déclarée.  Sinon catégorie B.

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Message  Gilles78 † Sam 21 Mai 2016 - 22:29

Certes, mais ça reste un abus, car on peut parfaitement vouloir utiliser des projectiles de .357 pour faire un rechargement light en 9x57 Mauser ou de .429 pour  faire un rechargement "light" voire standard en 444 Marlin.

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Message  baudoinii Sam 21 Mai 2016 - 23:24

Bien sur, et on peut aussi ouvertement se foutre de la g... du législateur.  C'est une attitude saine et constructive par les temps qui courent...
Et dans les deux cas, il faut une déclaration de catégorie C....
cqfd

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Message  Gilles78 † Dim 22 Mai 2016 - 0:22

Pourquoi dis-tu que dans les deux cas il faut une déclaration de C ?...  Seuls les éléments de munition de catégorie C-6° et C-7° le nécessitent, or les deux exemples que j'ai pris sont des munitions de C-8° qui n'en ont pas besoin.

Me prêter l'intention de me foutre de la gueule du pouvoir réglementaire (car le législateur n'y est encore une fois pour rien), ça s'appelle de la projection, tu projettes sur moi ce que seraient tes intentions en pareille situation...

Alors que les forums sont régulièrement pleins d'exemples de gens qui cherchent à recharger "light" pour les armes qu'ils détiennent, pour toutes sortes de raisons, de l'économie, à la baisse des nuisances sonores en passant par la préservation des articulations et des tendons....

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Message  WICHITA Dim 22 Mai 2016 - 1:34

.357<=>356 winchester voire 35 WHELEN...

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Message  Gilles78 † Dim 22 Mai 2016 - 2:30

Tout à fait il y a plusieurs calibres de carabines qui peuvent utiliser ces projectiles de 357, plutôt pour du tir réduit récréatif jusqu'à 100 m, voire du tir de petits nuisibles avec un tel "gros calibre".
On peut même ainsi dupliquer la vitesse d'un plus gros projectile et avoir le même niveau de swing qu'avec la cartouche de chasse pour un entrainement efficace au sanglier courant sans se démonter l'épaule en enchaînant des tirs pendant une après-midi...

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Message  baudoinii Dim 22 Mai 2016 - 10:12

Gilles78 a écrit:Pourquoi dis-tu que dans les deux cas il faut une déclaration de C ?...  Seuls les éléments de munition de catégorie C-6° et C-7° le nécessitent, or les deux exemples que j'ai pris sont des munitions de C-8° qui n'en ont pas besoin.

Me prêter l'intention de me foutre de la gueule du pouvoir réglementaire (car le législateur n'y est encore une fois pour rien), ça s'appelle de la projection, tu projettes sur moi ce que seraient tes intentions en pareille situation...

Alors que les forums sont régulièrement pleins d'exemples de gens qui cherchent à recharger "light" pour les armes qu'ils détiennent, pour toutes sortes de raisons, de l'économie, à la baisse des nuisances sonores en passant par la préservation des articulations et des tendons....



Tout simplement parce que dans la loi française tu dois faire la preuve de ta bonne foi contrairement au code Napoléon original en application en Belgique ou on doit prouver ta culpabilité. La présomption d’innocence ne sera examinée qu'une fois au tribunal.  En attendant, bonjour l'avanche de merde. 
Un flic ou douanier partira du principe que tu as des ogives de 357 magnum donc classé B sans preuve du contraire.
Seul un juge décidera de poursuivre ou pas.  Et s'il juge avoir assez pour te pourrir l’existence...
Tout armurier un temps soi peu prudent te demandera ta déclaration pour te vendre des ogives de 357 librement.  

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx  
Merci de respecter la courtoisie nécessaire à un débat serein
édité par la modération

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Message  Invité Dim 22 Mai 2016 - 11:42

Quelque chose contre les retraités qui aiment bien que l'on applique la loi ? .... et juste la loi  achat d 'ogives 942193

Faut arrêter de croire que quand on est à la retraite on à rien à faire achat d 'ogives 664583
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Message  Gilles78 † Dim 22 Mai 2016 - 20:00

Je n'ai pas vu le commentaire probablement peu flatteur qui a été modéré, mais je précise si c'était nécessaire que je ne suis absolument pas retraité, du moins pas encore, et que je suis même ce qu'on appelle un "double actif" avec une activité industrielle salariée et une activité d'exploitant agricole.

Les gens qui vont au-delà des exigence de la réglementation se mettent tout simplement dans une position d'abus de droit, c'est parfaitement simple, il n'y a pas plus à prouver sa bonne foi en France qu'en Belgique, dès lors qu'un détenteur de l'autorité en abuse, il peut être poursuivi devant les tribunaux administratifs. La seule véritable différence c'est celle du comportement des français qui sont très pusillanime dès qu'il s'agit d'agir en justice, souvent par peur qu'on découvre à cette occasion les nombreuses gamelles qu'ils peuvent trimballer par ailleurs, mais aussi par simple ignorance de leur possibilité de demander le remboursement des frais de procédure engagés pour faire valoir leur bon droit.

Dans ces conditions, l'administration a très peu d'hésitations à se mettre fréquemment en position d'abus, à peu près sûre de son impunité.

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