Transport d'une D2 jusqu'au stand

Bonjour,
Existe-t-il un document qui indique que le M/96 est en D2 et que par conséquent, sa détention est libre?
Je ne suis pas certain qu'en cas de contrôle mon interlocuteur soit bien au courant.
Merci

ta licence suffit a justifier le transport.

J'avais le choix dans les dates quand j'ai pris le mien.c'est en parti ce qui m'a décidé a en prendre un de 1899... c'est plus facile  à  leur expliquer 

C'est bien pour cela que je pose la question.

Je m'imagine bien la maréchaussée me dire qu'"il est de 1916, et pas d'avant 1900!"

tiens parfois je me demande si je suis lu ou pas ...

Mais oui, tu es lu!

Si nul n'est censé ignorer la loi, dans la pratique...

Il n'y a aucun document officiel qui dit qu'une arme comme le Mauser suédois Modèle 96 est en catégorie D-2°.

La seule chose que tu puisses dire, c'est que la réglementation en vigueur se réfère à la date du modèle antérieure au 01/01/1900 et que 1896 correspond bien à cette définition.

Après le risque d'un contrôle par les forces de l'ordre est statistiquement très voisin de zéro, mais le risque de tomber sur un membre des forces de l'ordre qui connaisse assez bien la réglementation est probablement du même ordre de grandeur.

En ces périodes troublées où les contrôles de police avec fouille des coffres sont tout de même plus nombreux, il est prudent, même si la licence de tir vaut effectivement titre de transport, de ne pas se déplacer avec une arme sans pouvoir justifier de sa provenance et de son classement.

On peut imprimer les textes et décrets ainsi que des documents d'identification de l'arme (revues, documents), la facture ou le certificat de vente.

En outre, désormais même les armes en D2 doivent être transportées démontées ou munies d'un dispositif empêchant un usage immédiat.

Avant seules les armes en B étaient concernées.

Bonjour,
même si les forces de l'ordre ne connaissent pas tous la réglementation en vigueur, certains la connaissent très bien. De plus certains pratiquent le tir et sont également collectionneurs. Faudrait pas non plus les prendre pour des .....
Et pour ce qui est de la réglementation, j'ai pour ma part vu des armuriers me dirent des conneries.
Tout ça pour dire qu'il n'y a pas que les forces de l'ordre qui ignorent certaines choses.

LP a écrit:En ces périodes troublées où les contrôles de police avec fouille des coffres sont tout de même plus nombreux, il est tout de même prudent, même si la licence de tir vaut effectivement titre de transport, de ne pas se déplacer avec une arme sans pouvoir justifier de sa provenance et de son classement.

On peut imprimer les textes et décrets ainsi que des documents d'identification de l'arme (revues, documents), la facture ou le certificat de vente.

En outre, désormais même les armes en D2 doivent être transportées démontées ou munies d'un dispositif empêchant un usage immédiat.

Avant seules les armes en B étaient concernées.

  Avec la licence et une copie de la facture en D2, on part l'esprit tranquille même si les chances d'être contrôlé par les FO sont infimes... (davantage de contrôles en zone urbaine peut être ?)
J'ai aussi le numéro direct du service des armes de la préf dans mon téléphone, si l'agent Longtarin (clin d'œil à Gaston)  n'est pas convaincu je le laisse appeler lui même la personne compétente... 

LP a écrit:En ces périodes troublées où les contrôles de police avec fouille des coffres sont tout de même plus nombreux, il est tout de même prudent, même si la licence de tir vaut effectivement titre de transport, de ne pas se déplacer avec une arme sans pouvoir justifier de sa provenance et de son classement.

On peut imprimer les textes et décrets ainsi que des documents d'identification de l'arme (revues, documents), la facture ou le certificat de vente.

En outre, désormais même les armes en D2 doivent être transportées démontées ou munies d'un dispositif empêchant un usage immédiat.

Avant seules les armes en B étaient concernées.

Non elle doivent seulement ne pas êtres utilisable immédiatement, les B comme les C ou les D 1 et 2 

je me ballade avec cela moi dans mon sac !!!

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA459-13-12_l_application_du_decret.pdf

lord kokran a écrit:je me ballade avec cela moi dans mon sac !!!

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA459-13-12_l_application_du_decret.pdf

Et pas le Code Pénal, le Code des Douanes (il a bien été importé ton CG 96 ?), la Constitution de 58, la Bible, la Thora et le Coran, tant qu'on y est ?

lord kokran a écrit:je me ballade avec cela moi dans mon sac !!!

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA459-13-12_l_application_du_decret.pdf

D'ici à ce qu'un membre des forces de l'ordre accepte de lire cet article et de le considérer comme une expression légitime de la réglementation, il va faire chaud...

Enfin si ça te rassure, c'est déjà ça. 

L'article 121 §II-3° prévoit que la licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes de catégories B, C et D.

Pourquoi toujours vouloir recouper les poils en 4 et chercher des problèmes là où il n'y en a pas ???

oxi81 a écrit:L'article 121 §II-3° prévoit que la licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes de catégories B, C et D.

Pourquoi toujours vouloir recouper les poils en 4 et chercher des problèmes là où il n'y en a pas ???

Parce qu'en plus de la licence, il faut fournir l'autorisation de détention pour une B, le récépissé de déclaration pour une C et si l'arme n'est ni l'une ni l'autre, la preuve qu'elle est bien en D2. Mais si Ms'ieur l'agent puisque que je vous dis que mon C96 il est en D2!

Maintenant chacun fait comme il veut en fonction de son degré de confiance dans la bienveillance actuelle de l'administration vis à vis des détenteurs d'armes, et dans la connaissance de la réglementation et des classifications chez les forces de l’ordre. Notons tout de même qu'en la matière, l'approche des armes pour la plupart des fonctionnaires se contente du tir administratif obligatoire (15 cartouches par an?). Alors faire la distinction entre un Mauser suédois en D2 et un Allemand en C!!!!!!

LP a écrit:


Parce qu'en plus de la licence, il faut fournir l'autorisation de détention pour une B, le récépissé de déclaration pour une C 

Je voudrais voir un texte qui dit ça.

oxi81 a écrit:

LP a écrit:


Parce qu'en plus de la licence, il faut fournir l'autorisation de détention pour une B, le récépissé de déclaration pour une C 

Je voudrais voir un texte qui dit ça.

J'ai lu quelque part que c'était une recommandation de la FFT, mais ce n'est pas une obligation 

Les recommandations de la FFT, c'est pas la Loi.

La Loi c'est le décret 2013-700 du 30 juillet 2013 :


I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


l'alinéa IV, c'est pour ceux qui se demandent si les armes de catégorie D2 doivent être sécurisées avant leur transport.
La réponse est oui

oui... mais... ceinture, bretelle, blabla, blabla
remercions OXI81 qui se contente de citer la loi rien que la loi.
une fois lu faites comme bon vous semble pour transporter vos joujoux
jusqu’à vos bacs à sable respectif 
(j'avoue j'ai une pochette plastique avec les recepissés de mes zinzins dans la valise)
, mais éviter de propager sur les forums
des "je crois qu'il faut que..surtout pendant..état..urgence..etc "

BrunoUS17 a écrit:

lord kokran a écrit:je me ballade avec cela moi dans mon sac !!!

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/GA459-13-12_l_application_du_decret.pdf

Et pas le Code Pénal, le Code des Douanes (il a bien été importé ton CG 96 ?), la Constitution de 58, la Bible, la Thora et le Coran, tant qu'on y est ?

Avec un petit Ausweiss de la préfecture en plus au cas ou...

Oui, faut éviter d'écouter et surtout de propager des rumeurs.

"On m'a dit".... Dans ces cas là, "on" c'est souvent un con. 

Et pour compléter : "ON c'est un CON et il n'a pas de matricule".

TOMEÏ a écrit:Et pour compléter : "ON c'est un CON et il n'a pas de matricule".

et l'on précisera qu' il est également notoire "qu'il ne prend pas le service" non plus.

oxi81 a écrit:

LP a écrit:


Parce qu'en plus de la licence, il faut fournir l'autorisation de détention pour une B, le récépissé de déclaration pour une C 

Je voudrais voir un texte qui dit ça.

C'est une super info, on n'a pas à prouver la détention légale d'une arme dès lors qu'on possède une licence de tir. Très bien, chacun fait comme il l'entend, mais je ne vous souhaite pas un contrôle routier.