Garate y Anuita .455

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Re: Garate y Anuita .455

Message  CLOSDELIF le Ven 29 Jan - 9:00

lechat54 a écrit:Pour ceux qui doute de la catégorie D (modèle avant 1900), jetez un coup d'oeil ici:

http://www.horstheld.com/0-Garate.htm

Bravo !
Cela a le mérite d'être clair.....Et imprimable, donc opposable

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Re: Garate y Anuita .455

Message  Fra78 le Ven 29 Jan - 9:17

Amha ça ne prouve rien, sinon que Garate et Anuita fabriquait des copies de S&W à brisure avant 1900.
Ce n'est ni le bon calibre ni le bon modèle et il reste cette appellation modèle 1916... Voir le problème des Webley !

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Re: Garate y Anuita .455

Message  CLOSDELIF le Ven 29 Jan - 9:20

Fra78 a écrit:Amha ça ne prouve rien, sinon que Garate et Anuita fabriquait des copies de S&W à brisure avant 1900.
Ce n'est ni le bon calibre ni le bon modèle et il reste cette appellation modèle 1916... Voir le problème des Webley !

Ce n'est bien sûr opposable qu'avec ce modèle précis bien entendu !!!!

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Re: Garate y Anuita .455

Message  Richelieu le Ven 29 Jan - 18:52

Qui a décrété que c'était un Modèle 15 ?Y a t-il des poinçons de réception  british ?Tous les Garaté en 455 sont-ils ipso facto des modèles 15 ?

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Re: Garate y Anuita .455

Message  Fra78 le Ven 29 Jan - 19:22

Oui car fabriqués spécialement pour l'armée britannique, manquant de revolvers pendant la guerre 14-18.
Si vous lisez l'annonce que j'ai indiqué plus haut, c'est indiqué ainsi que poinçons d'épreuve britannique (britisher Beschuss).

Après, vous faites comme vous voulez...

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Re: Garate y Anuita .455

Message  Verchère le Ven 29 Jan - 23:29

J'ai bien l'impression que ces "Modèles 1915" (espagnols) ne sont que des désignations artificielles, forgées à postériori par les collectionneurs...

Et que la LOI ne fait pas référence au calibre, mais au système.
Date d'achat par une armée ou poinçons de réception post-1900 ne sont aucunement cités, il me semble ; pas plus qu'un changement de calibre par rapport à l'origine, car ceci ne modifie nullement le système mécanique.

Maintenant, si les Garaté en 455 sont d'un système réellement différent de ceux fabriqués avant 1900, effectivement le D est douteux...
Ce qui les ferait assurément passer en B, c'est si un importateur en mettait 10 000 "Apacher" sur le marché ; mais il ne semble pas si courant.

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Re: Garate y Anuita .455

Message  CLOSDELIF le Sam 30 Jan - 7:09

Verchère a écrit:J'ai bien l'impression que ces "Modèles 1915" (espagnols) ne sont que des désignations artificielles, forgées à postériori par les collectionneurs...

Et que la LOI ne fait pas référence au calibre, mais au système.
Date d'achat par une armée ou poinçons de réception post-1900 ne sont aucunement cités, il me semble ; pas plus qu'un changement de calibre par rapport à l'origine, car ceci ne modifie nullement le système mécanique.

Maintenant, si les Garaté en 455 sont d'un système réellement différent de ceux fabriqués avant 1900, effectivement le D est douteux...
Ce qui les ferait assurément passer en B, c'est si un importateur en mettait 10 000 "Apacher" sur le marché ; mais il ne semble pas si courant.
Plus exactement, la date de lancement du MODELE !
Effectivement, ni le calibre, ni la date de sortie des chaines....
Le fait que les GB l'aient adopté à posteriori ne change pas le classement, si le MODELE est inchangé !

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Re: Garate y Anuita .455

Message  Fra78 le Sam 30 Jan - 7:22

Je rappelle que la question posée au départ était relative à une vente aux enchères sur eGun.

Le vendeur annonce modèle 1916 et fera une pro-forma portant cette désignation.
L'administration locale lui demande un formulaire de transfert européen ou une exemption spécifique à l'arme.

Vos discussions byzantines sur le sexe des anges et le classement en D sont intéressantes, mais allez l'expliquer au Bureau E2... qui ne fournira pas de formulaire pour une arme en D-2. Même si vous allez chercher l'arme à Engelskirchen, elle ne vous sera pas remise sans le formulaire...

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Re: Garate y Anuita .455

Message  freebird le Sam 30 Jan - 8:03

effectivement, si cette arme était en France, je n'ai aucun doute qu'elle serait en vente en D2. Mais elle est entre les mains d'un vendeur Allemand, et la somme de négociation pour aboutir à une importation sans souci me semble dépasser de loin l'intérêt de l'arme.

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Re: Garate y Anuita .455

Message  baudoinii le Jeu 14 Avr - 21:24

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ; 
Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes ; 
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique
Ces reproductions d'armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d'expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l'arrêté interministériel prévu ci-dessus. 
Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ; 
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;



Clairement les copies espagnoles fabriquées après 1900 sont des "reproductions" mais tirant des cartouches métalliques donc pas en D2.  De plus les armes fabriquées après 1900 sont quasi toutes éprouvées PSF.  Donc à moins d'être clairement citées dans la liste d'exception, elle sont en B.  Les fabrications sous licence belge ou espagnole fabriquées avant 1900 sont des originaux, pas des copies ou reproductions.
J'en suis aussi malheureux que vous...

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Re: Garate y Anuita .455

Message  lechat54 le Ven 15 Avr - 15:10

baudoini a écrit:
Clairement les copies espagnoles fabriquées après 1900 sont des "reproductions"



Non, absolument pas.

Ce modèle n'est pas une reproduction d'un autre modèle, mais un modèle original de l'industrie espagnole, inspiré des brevets Smith et Wesson.

Ce modèle a été produit sans discontinuité de 1895 environ à 1918.

Dans tout les cas, le terme "reproduction" signifie "reprise de la production", c'est à dire une production moderne d'un modèle qui avait cessé d'être produit.

Une copie d'époque n'est pas une "reproduction" car la production du modèle original n'avait pas cessé.

Pour clarifier la situation actuelle sur le sujet, ce modèle a été produit avant 1900 et chambré dans différents calibres selon les pays d'exportation: 455 en Angleterre, 10,6 Glisenti en Italie, 44 russian ou 44-40 pour les USA et l’Amérique du Sud.

Maintenant il faut bien comprendre que la réglementation se stabilise avec la jurisprudence, c'est à dire avec les décisions des tribunaux. Il n'est pas certain que tous les experts classeraient ce modèle en D2, même si c'est la logique du texte.

Le problème est identique avec le Colt 1901 en 38 LC.

C'est un modèle 1895 (incontestablement en D2) produit à partir de 1901 avec un anneau de calotte et appelé par la nomenclature militaire "1901 Model".

Il n'est pas exclu qu'un expert zélé considère qu'il s'agisse d'un nouveau modèle postérieur à 1900 ...

Même si les textes pénaux sont d'interprétation strictes (c'est à dire que l'interprétation ne peux pas être la plus défavorable au justiciable), il convient avec ces productions militaires postérieures à 1900 des modèles antérieurs à 1900 d'être de la plus grande prudence.

Personnellement, je m'abstiens, même s'ils sont théoriquement en D2.

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Re: Garate y Anuita .455

Message  binette le Lun 18 Avr - 11:36

Perso j'ai un smith et wesson de 1888 qui a été produit jusqu'en 1907 et il sont en D2, car il tienne compte de l'année du modèle et non pas de l'année de fabrication alors c'est pas dur à vérifier.

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