lepenseur

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

question lepenseur

Message  lepenseur le Jeu 7 Jan - 3:03

Bonsoir à tous ,

je ne suis pas tireur mais collectionneur (parfois vendeur) mais pour le moment ma collection ce compose de noms et clichés d'armes que je souhaite acquérir faute de moyen  Very Happy

je me présente, je me suis inscris sur ce forum afin d'obtenir quelques éclaircissements concernant les textes de lois sur la règlementation et soumission à la déclaration ou enregistrement des armes à feu classé en cat C.

je vais donc posé ma question directement et si celle ci doit être déplacé merci de m'en avertir salut 

je suis tombé sur ceci : 

-article 45 : "Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.

La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant."  

ce qui me laisse pensé qu'un permis de chasse ou licence de tir n'est pas nécessaire à l'obtention d'une arme de cat C, les armuriers et vendeurs sont en mesure de pouvoir effectuer la déclaration ou l'enregistrement d'une arme avec un certificat médical celons le texte de loi, ou alors je fais érreur ? qu'en pensez vous ?

lepenseur
Membre
Membre

Nombre de messages : 6
Age : 36
Date d'inscription : 07/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  dédé le Jeu 7 Jan - 3:35

lepenseur a écrit:Bonsoir à tous ,



-article 45 :

Ont a parler de la carte du collectionneur  , mais bon

------------------------

nous sommes poussières et nous retourneront poussières

dédé
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 3517
Age : 26
Date d'inscription : 05/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  Invité le Jeu 7 Jan - 5:14

bonjour lepenseur et bienvenu sur ce forum.
il est toujours agréable de rencontrer de nouveaux passionnés qui viennent rejoindre nos rangs pour partager et échanger dans un esprit dénué de tout profits et intêrets .

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  stephane8955 le Jeu 7 Jan - 6:24

Bienvenue

------------------------


stephane8955
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1287
Age : 49
Date d'inscription : 01/06/2013

Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  Baccardi le Jeu 7 Jan - 7:32

Bonjour lepenseur et Bienvenue

Je te suggère de poser (et donc de répéter) ta question dans la rubrique dédiée à la législation, pour le bon ordre des choses et de nos rubriques

------------------------

"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "

Baccardi
Administrateur

Nombre de messages : 9308
Age : 51
Localisation : Canton de l'Ours
Date d'inscription : 20/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  HELIX le Jeu 7 Jan - 7:54






HELIX
Administrateur

Nombre de messages : 16981
Age : 48
Date d'inscription : 12/02/2009

Revenir en haut Aller en bas

question Re: lepenseur

Message  oxi81 le Jeu 7 Jan - 8:21

Bonjour lepenseur, bienvenue.  salut

En effet, l'article 45 prévoit la possibilité de pouvoir fournir un certificat médical en lieu et place du permis de chasse ou de la licence FFT, mais seulement dans le cas d'une arme transmise par voie successorale. En aucun cas, pour un achat ou le don d'un vivant.
Ce certificat médical est à transmettre au Préfet accompagné de la déclaration, aucunement à un armurier ou à fortiori un vendeur lambda.

A noter aussi, que cette personne pourra continuer ainsi à détenir l'arme, mais ne pourra jamais acheter les munitions correspondantes.

Voilà...

Maintenant, comme l'a dit le Chef, si tu as d'autres questions sur la législation, il y a une rubrique idoine sur le forum et je te remercie de l'utiliser.  Wink

------------------------

François 


"La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires" (Georges Clémenceau)

"La guerre est la continuation de toute politique par d'autres moyens" (Von Klausewicz)

"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).

oxi81
Modérateur

Nombre de messages : 3645
Age : 54
Localisation : Province autonome de Catharie
Date d'inscription : 14/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

question bienvenue !

Message  joselito le Jeu 7 Jan - 9:09

Hello,
je pense que tout a été dit, alors Bienvenue  et tu peux jeter un Cp d'Oeil ds la rubrique '' législation ''.... salut

------------------------

'' être tolérant ne signifie pas qu'on doit tolérer l'intolérance des autres...Jean Y.. ''

joselito
Modérateur

Nombre de messages : 9469
Age : 57
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011

Revenir en haut Aller en bas

question acquisition arme cat C

Message  lepenseur le Jeu 7 Jan - 12:49

oxi81 a écrit:Bonjour lepenseur, bienvenue.  salut

En effet, l'article 45 prévoit la possibilité de pouvoir fournir un certificat médical en lieu et place du permis de chasse ou de la licence FFT, mais seulement dans le cas d'une arme transmise par voie successorale. En aucun cas, pour un achat ou le don d'un vivant.
Ce certificat médical est à transmettre au Préfet accompagné de la déclaration, aucunement à un armurier ou à fortiori un vendeur lambda.

A noter aussi, que cette personne pourra continuer ainsi à détenir l'arme, mais ne pourra jamais acheter les munitions correspondantes.

Voilà...

Maintenant, comme l'a dit le Chef, si tu as d'autres questions sur la législation, il y a une rubrique idoine sur le forum et je te remercie de l'utiliser.  Wink

Bonjour @oxi81,

en effet ma lecture du texte à une heure tardive me fit omettre un détail et pas de moindre, la dite procédure ne s'applique que dans le cas d'une succession, je viens de finir de consulté le paragraphe du décret, et l'art 46 (relatif à la vente et cession) prévoit que seul les armes de cat c à partir du 3° concède qu'un certifcat medical peut soustraire à la déclaration préfectoral un permis de chasse ou licence de tir.

mais qu'en est il d'une trouvaille ? scratch 

merci pour votre acceuil je m'en vais trouvé et/ou posé mes questions dans les sections approprier  

lepenseur
Membre
Membre

Nombre de messages : 6
Age : 36
Date d'inscription : 07/01/2016

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum