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Message  Sauternes Sam 02 Jan 2016, 12:16

Bonjour à tous. 
J'envisageais une commande au Luxembourg, ou ailleurs, vu que le prix des ogives a quasiment doublé en 5 ans, pour des ogives de 311 et de 323, est-il besoin de faire une demande d'importation à la douane?

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Message  joselito Sam 02 Jan 2016, 12:21

Hello,

je m'étais renseigner chez Feylinger pour un fusil en Cat' B, et c'est lui qui s'occupait des démarches....mais pour les Mun'... scratch

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Message  LP13 Sam 02 Jan 2016, 12:57

Il serait judicieux de demander au bureau E2 :


Direction générale des douanes et droits indirects

Bureau E/2 - Prohibitions et protection du consommateur

11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil Cedex

Tél.01 57 53 43 98



mél : dg-e2@douane.finances.gouv.fr


En ces temps troublés, c'est mieux de ne pas être en dehors des clous.


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Message  Invité Sam 02 Jan 2016, 14:20

Je commande réguliérement chez shooting supplies et ça c'est toujours bien passé, en plus ils sont très rapide et ne te plombe pas sur les frais de port.
Je n'ai jamais eu a fournir quelques documents que se soit,  mais bon je commande toujours des ogives ou étuis d'armes que je possède légalement donc en cas de contrôle ya pas de soucis
Ils précisent d'ailleurs sur leur site que les achats se font sous la responsabilité de l'acheteur et que ca doit se faire dans le cadre de la législation du pays de l'acheteur.
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Message  BrunoUS17 Sam 02 Jan 2016, 16:55

Accord préalable du bureau E2 obligatoire.
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf
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Message  Fra78 Sam 02 Jan 2016, 17:29

Demander l'avis du Bureau E2 avec toutes les précisions : les étuis et balles en C sont normalement libres à l'importation (pas de formulaire), mais pas ceux en B et les "calibres maudits".
Pour les balles, se limiter au diamètre, pas la munition (en principe C si ça se monte sur une munition en C...).

L'avis peut-être demandé par mail et la réponse est rapide et aimable.

J'avais eu un échange intéressant pour des étuis en 8 Lebel revolver : pour eux le 8 Lebel (8x50R...) était libéré (C), il avait fallu que je leur explique que 8 Lebel était le nom du 8 mm 92 à l'étranger et que je voulais le papier kivabien (cat B)...

Contrairement à ce qui est dit plus haut, si ce sont des étuis ou balles de catégorie B, il faut un formulaire fourni aimablement par le bureau E2 en échange de la copie de vos autorisations et joint au colis par l'expéditeur, sinon risque de réveil (à toute heure actuellement) par des zomezenbleu et gros ennuis....
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Message  Sauternes Sam 02 Jan 2016, 18:01

Merci de vos réponses.

Ce sont pour des ogives de Mauser 323 et Mosin 311

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Message  Fra78 Sam 02 Jan 2016, 18:16

Il suffit donc de demander pour des balles de carabine en 311 et 323, sans plus de précision...
Si un jour on vous cherche des ennuis, avoir un mail de réponse disant que l'importation est libre est une preuve de bonne foi.
Il y a eu qq années une rafale de perquisitions suite à une liste de transporteur qui avait été croisée avec les adresses de personnes qui avaient (ou plutôt n'avaient pas fait) fait la démarche auprès du Bureau E2...
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