demande d'autorisation CAT B

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question demande d'autorisation CAT B

Message  fulker le Dim 13 Déc 2015, 12:01

Bonjour, je suis en train de remplir le dossier de demande d'autorisation de catégorie B, je veux juste savoir ce qu'il faut remplir sur le cerfa 12644 04 sachant que c'est ma première demande en catégorie B donc je n'ai aucune arme en cat B pour l'instant, j'ai juste réservé une mp40 en cat B chez armurerie toulouse . Merci  bonne journée cdlt jo.

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Leboulanger le Dim 13 Déc 2015, 12:50

Bonjour .
Concernant l'arme que tu souhaites acheter , sur ce CERFA ne préciser QUE la catégorie B .
Rien de plus .
A+

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Gilles78 le Dim 13 Déc 2015, 15:25

On peut mettre n'importe quoi sur la demande d'autorisation, si on ne met pas d'alinéa, la préfecture mettra B-1° parce qu'AGRIPPA ne peut pas mettre B tout court.

Mais quel que soit l'alinéa marqué sur l'autorisation, on peut acquérir une arme ou un élément d'arme de n'importe quel autre alinéa sans aucun problème (à part la méconnaissance de la réglementation par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre) le vendeur n'a qu'à rayer l'alinéa pour le remplacer par un autre sur chacun des volets de l'autorisation.

------------------------

Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
 J'avais un camarade....

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  lou gascoun le Dim 13 Déc 2015, 15:26

Leboulanger a écrit:Bonjour .
Concernant l'arme que tu souhaites acheter , sur ce CERFA ne préciser QUE la catégorie B .
Rien de plus .
A+

 . Tu ne peux pas la mentionner puisque tu ne l'as pas...et même si tu la mentionnes, il n'en sera pas tenu compte.

Donc comme le dit leboulanger ne demande QUE LA CATEGORIE dont tu sollicites l'AUTORISATION. C'est l'armurier qui renseignera les 2 volets avec l'ARME ACQUISE.

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  L'aviateur le Mar 15 Déc 2015, 00:15

Bonsoir à tous;

Sans remettre en cause, le moins du monde, ce qui a été dit et qui est parfaitement exact. J'ai eu des echanges similaires sur le même sujet dans cete même rubrique il y a quelques mois.

Tout dépends de la préfecture et de l'armurier. En faisant court, j'avais une auto en B1 (par défaut), j'ai voulu acheter une arme longue (celle d'unes des trois personnes qui ont répondus avant moi c'est qui ?? Very Happy !!!), et bien niet. Refus de l'armurier qui a refusé de mettre une arme longue sur une auto B1. Ceci par crainte d'avoir un veto (sans doute injustifié mais bien réel) de la préfecture. Celle-ci de manière bien sympatique me la refaite avec le bon alinéa en un temps records (48h) et j'ai pu ainsi finaliser la vente. Ouf   !!!

Donc je ne remets pas en cause les conseils donnés qui sont bons et qui viennent de personnes qui savent. Je veux simplement donner mon retour d'expérience et préciser que des fois ont doit s'adapter au terrain. Si on sait ce que l'on veut, et dans certaines régions, il n'est peut-être pas forcément inutile d'annoncer l'alinéa dans la demande d'auto.

C'était juste mon expérience sans prétention aucune.

Bien cordialement

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  lou gascoun le Mar 15 Déc 2015, 09:31

Tout retour d'expérience est bon à prendre. Tu dis d'ailleurs parfaitement vrai lorsque du dis "Tout dépends de la préfecture et de l'armurier". Dans tout texte il y a l'esprit et l'application...

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Caracal le Mar 15 Déc 2015, 10:31

Il y à un point qui me parait pas clair dans les demandes d'auto  : Une fois que le dossier est en ordre, on fait une demande d'auto qui une fois obtenue permet l'acquisition d'armes en B jusqu'au quota, ou il faut refaire une demande pour chaque arme ?

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  alligator427 le Mar 15 Déc 2015, 10:40

une auto par arme, mais tu peux demander  plusieurs auto en même temps.

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  big le Mar 15 Déc 2015, 11:17

j'ai vendu sur toute la France des armes en B dont l'alinéa ne correspondait pas avec le produit vendu, pas de soucis, pas de retour


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armes et munitions n°081623 du 5 mars 2014  catégorie A1, A2 et B.
 
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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Leboulanger le Mar 15 Déc 2015, 12:24

lou gascoun a écrit:Tout retour d'expérience est bon à prendre. Tu dis d'ailleurs parfaitement vrai lorsque du dis "Tout dépends de la préfecture et de l'armurier". Dans tout texte il y a l'esprit et l'application...

Absolument .
C'est pourquoi , contrairement a un agitateur , je préconise toujours le dialogue serin avec votre préfecture et non les hurlements "au loup" a chaque fois qu'ils interprètent la loi par erreur ou méconnaissance .
La science infuse n'est donnée a personne que je saches Wink

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Caracal le Mar 15 Déc 2015, 12:56

alligator427 a écrit:une auto par arme, mais tu peux demander  plusieurs auto en même temps.

Donc, en cas d'achats étalé dans le temps, les autos ne se périment pas au même moment ?

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  Leboulanger le Mar 15 Déc 2015, 13:22

Effectivement .
Chaque Autorisation obtenue individuellement a sa propre date de prescription .

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  lou gascoun le Mar 15 Déc 2015, 13:41

Leboulanger : "C'est pourquoi , contrairement a un agitateur , je préconise toujours le dialogue serin avec votre préfecture et non les hurlements "au loup" a chaque fois qu'ils interprètent la loi par erreur ou méconnaissance .
La science infuse n'est donnée a personne que je saches "

C'est exactement ce que je pense aussi. Les conseils tranchants, incisifs et réactions parfois préconisés par certaine personne ont certainement un résultat beaucoup moins probant que les rapports sereins avec la  préposée de la Préfecture.  N'importe quel individu normalement constitué préfère dialoguer avec une personne  affable qu'avec un hurluberlu absolument sûr de son fait, intransigeant qui l'indispose par son arrogance !  

Il ne s'agit nullement de "s'écraser", mais n'oublions pas que l'on est "demandeur" ...Même si le demandeur a des droits, il faut parfois  quand même mettre la forme dans les relations avec les administrations, donc avec leurs employés... qui sont des personnes humaines et qui ont donc leurs faiblesses au même titre que n'importe qu'elle autre.

Force est aussi de reconnaître que parfois quelques "ronds de cuir" sont absolument "imbuvables",  forts de leurs (petites) prérogatives.  C'est une minorité et cela se retrouve dans n'importe quelle société où le "pouvoir" exacerbe l'ego de certains ... et cet ego n'est pas toujours proportionnel au poste ou à la fonction occupés ...  

Il est aussi de bon ton et bien français de hurler contre ces fonctionnaires en les accusant de tous les maux...

Caracal, une autorisation est valable 5 ans depuis sa délivrance, pas depuis l'achat de l'arme. Donc si les  diverses autorisations sont délivrées à la même date, il faudra refaire les demandes de renouvellement à la même date. cela facilite bien les choses.


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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  big le Mer 16 Déc 2015, 09:46

Caracal, une autorisation est valable 5 ans depuis sa délivrance, pas depuis l'achat de l'arme. Donc si les  diverses autorisations sont délivrées à la même date, il faudra refaire les demandes de renouvellement à la même date. cela facilite bien les choses.


il faut aussi bien avoir en tête qu vous avez TROIS mois pour utiliser l'auto à compter de sa date de délivrance, avant la fin de ce délai, si vous contactez votre préfecture, ce délai peut être prolonger mais toutes les pref ne l'acceptent pas

juste cette précision, certaines pref sont injoignable par téléphone et ne reçoivent le public qu'une demi-journée par semaine... difficile de dialoguer dans ces conditions !

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Message  Caracal le Mer 16 Déc 2015, 10:43

Leboulanger a écrit:Effectivement .
Chaque Autorisation obtenue individuellement a sa propre date de prescription .

Ok. Pas bon pour ma paprassophobie ça.... Very Happy

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question Re: demande d'autorisation CAT B

Message  lou gascoun le Mer 16 Déc 2015, 17:58



 


 
juste cette précision, certaines pref sont injoignable par téléphone et ne reçoivent le public qu'une demi-journée par semaine... difficile de dialoguer dans ces conditions !



Je ne parle que de mon expérience personnelle. J'ai, jusqu'à ce jour eu la chance de pouvoir entretenir des relations "normales" avec les préposés des 6 Préfectures où j'ai transité avec des autorisations de détention...

 J'ai maintenant la chance d'habiter dans un département rural où il fait (pour l'instant) bon vivre et où le dialogue est encore possible. Mais il est vrai qu'il suffit du changement de la (bonne) personne pour que ce ne soit plus vrai .  Pourvou que sa douré ...

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question merci

Message  fulker le Jeu 17 Déc 2015, 19:16

bonjour,  merci pour toute les informations me voila renseigné Very Happy . bonne journée cdlt jo

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