Duplicata de CERFA?

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Duplicata de CERFA?

Message  G02 le Dim 22 Nov 2015, 13:26

Bonjour à tous, peut etre pourriez vous m'éclairer sur un point: suite à un déménagement je ne trouve plus une de mes 2 déclarations préfectorales pour catégorie C (le récépissé qui m'a été envoyé par l'armurier avec l'arme), la possibilité que ce papier ai été mis par mégardes avec d'autre "à jeter" à la poubelle par ma compagne serait très probable bien qu'elle ne s'en souvienne plus...

Je souhaiterais donc savoir si un duplicata de ce papier était faisable, afin d’être en règle si je venais a être contrôlé au stand ou sur la route.
Dois-je prendre contact avec l'armurerie ou j'ai acquis l'arme en question ou alors avec la préfecture?

(je tiens à préciser que je possède toutes les factures en cas de doutes sur la nature de ma demande, surtout avec le contexte actuel )

Merci Wink

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Re: Duplicata de CERFA?

Message  HELIX le Dim 22 Nov 2015, 14:07



Que l'on me corrige si je me trompe .
Un déménagement implique que le propriétaire d'armes déclarées ou détenues avec autorisation prévienne la préfecture de cet état de fait en indiquant bien évidemment l'ancienne et la nouvelle adresse .
Tes armes de catégories C étant enregistrées préviens simplement la préfecture de ton déménagement et cette dernière devrait en principe faire le nécessaire et te fournir un nouveau récépissé à la nouvelle adresse .


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Re: Duplicata de CERFA?

Message  droulz le Dim 22 Nov 2015, 14:09

salut
prend contact avec ta pref, ton arme est enregistrée chez eux
Cdt

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Re: Duplicata de CERFA?

Message  Pâtre le Dim 22 Nov 2015, 14:57

HELIX a écrit:
Un déménagement implique que le propriétaire d'armes déclarées ou détenues avec autorisation prévienne la préfecture de cet état de fait en indiquant bien évidemment l'ancienne et la nouvelle adresse .
Tes armes de catégories C étant enregistrées préviens simplement la préfecture de ton déménagement et cette dernière devrait en principe faire le nécessaire et te fournir un nouveau récépissé à la nouvelle adresse .


Tout à refaire!!!
T'as bien fait de poser la question! T'était" plus dans les clous"!!!

Pas bien grave, comme dit Hélix, un coup de bigot, & t'auras des papier tout neufs!


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Re: Duplicata de CERFA?

Message  G02 le Dim 22 Nov 2015, 16:34

Super merci! J'avais completement zappé ce détail

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Re: Duplicata de CERFA?

Message  Arquebuse le Mar 24 Nov 2015, 19:09

G02 a écrit:
Je souhaiterais donc savoir si un duplicata de ce papier était faisable, afin d’être en règle si je venais a être contrôlé au stand ou sur la route.

Merci Wink





Et je rappelle par la même occasion qu'il n'est pas nécessaire de trimballer les autorisations des armes que l'on transporte, la loi est très claire là dessus, la licence de tir
vaut titre de transport.

Article 121 3eme paragraphe

" La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du
ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de
transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B, C
et du 1o de la catégorie D ainsi
que des armes, éléments d’arme et munitions du 2o de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant
de ladite fédération."

Il vaut mieux faire une photocopie de cet article et la tenir à disposition des "contrôleurs" que de photocopier les autorisations, c'est plus simple et moins risqué (perte, vol......)

A plus


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Re: Duplicata de CERFA?

Message  Pocomas le Mar 24 Nov 2015, 21:31

Et carnet de tir pour les B

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