Président de club

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Président de club

Message  yayaom le Ven 13 Nov 2015, 11:22

Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.

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Re: Président de club

Message  trendstone le Ven 13 Nov 2015, 13:01

Nous sommes déja suffisament fliqués par l' administration pourquoi voulez vous en remettre une couche .

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?

Le  tireur ou ancien tireur est responsable de ses actes et doit veiller a rester dans la légalité


Ne tombons pas dans dans les abus de controle qui pourraient tres vite devier dans la dénonciation

J'ai bien compris que votre question était de ne pas mettre le club en position delicate mais attention.


Dernière édition par trendstone le Ven 13 Nov 2015, 15:23, édité 1 fois (Raison : erreur de ma part)

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Re: Président de club

Message  Gilles78 le Ven 13 Nov 2015, 13:54

yayaom a écrit:Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.




Le président de club a l'obligation légale de signaler à la préfecture de résidence de l'intéressé le fait qu'un licencié pour lequel il a délivré un avis favorable (et normalement titulaire d'autorisations) n'a pas renouvelé sa licence.

Les armes et munitions de catégorie C peuvent continuer d'être détenues légalement sans licence, mais il est impossible d'en acquérir de nouvelles.

Les armes et munitions de catégorie B doivent être cédées dans un délai de 3 mois à partir de la fin de validité de la licence.

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Re: Président de club

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 14:33

Erreur, désolé !! salut


Dernière édition par ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 14:43, édité 3 fois

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Re: Président de club

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 14:42

trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
.........................................................................


II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président de celui d'origine un transfert de licence vers le nouveau.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.

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Re: Président de club

Message  CLOSDELIF le Ven 13 Nov 2015, 14:45

ONCLEBOB a écrit:

trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
.........................................................................


II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président du club d'origine un transfert de licence vers le nouveau club.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.
Pas tout à fait; c'est le président du nouveau club qui fait la demande de mutation dans ITAC....Je viens de déménager, et c'est ce qui s'est passé.... Idea

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Re: Président de club

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 14:47

D'accord, mais quoi qu'il en soit je pense que le président du club d'origine est tenu au courant du changement.

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Re: Président de club

Message  Nicomidway le Ven 13 Nov 2015, 14:54

ONCLEBOB a écrit:
trendstone a écrit:..................................................................

Qui vous dit qu'il n'est pas inscrit ailleurs parce qu'il se  plaisait plus dans  votre club.?
.........................................................................



II me semble qu'un tireur qui veux changer de club doit demander au président de celui d'origine un transfert de licence vers le nouveau.
C'est pour qu'il y ait un suivi concernant les armes de catégorie B.

Sauf normalement si le tireur en question prend une double licence.

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Re: Président de club

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 15:02

Une double licence ?
Vous voulez peut-être parler d'un deuxième club où l'on est inscrit ?
Mais rien ne change car une licence est rattachée à un club.
Si on veux quitter le club qui figure sur la licence, il faut malgré tout faire le transfert de l'un vers l'autre....
Pourquoi payer deux fois ?


Dernière édition par ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 15:06, édité 3 fois

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Re: Président de club

Message  Gilles78 le Ven 13 Nov 2015, 15:02

Il n'y a pas de "double licence", mais des inscriptions en deuxième club justement sans reprendre de licence, mais en payant juste la part club.

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Re: Président de club

Message  Nicomidway le Ven 13 Nov 2015, 15:12

Gilles78 a écrit:Il n'y a pas de "double licence", mais des inscriptions en deuxième club justement sans reprendre de licence, mais en payant juste la part club.

Oui exactement. En revanche c'est ce qui s'est passé pour ma part mais l’appellation (sans doute erronée) était bien "tarif double licence".

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Re: Président de club

Message  ONCLEBOB le Ven 13 Nov 2015, 15:23

Une majoration pour ceux qui n'ont pas la licence dans le club ?

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Re: Président de club

Message  Pocomas le Ven 13 Nov 2015, 15:44

Notre club envoie tous les ans à la Préfecture à sa demande, la liste des tireurs qui n'ont pas renouvelé leur licence chez nous. 

Concernant les mutations : Extrait du règlement intérieur de la Ligue Midi-Pyrénées de tir



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Re: Président de club

Message  CLOSDELIF le Ven 13 Nov 2015, 15:59

Ben.... Embarassed 
Je viens de quitter la ligue Centre pour rejoindre Midi Pyrénées....J'ai juste prévenu par tel mon ex président et ami qui m' a dit que nous n'avions rien à faire d'autre.....Et rencontré au stand mon nouveau président, qui a rempli devant moi le petit papier rose (je crois) !
Huit jours après, je recevais une nouvelle licence.... Cool (J'avais déjà la 2016)

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Re: Président de club

Message  alligator427 le Ven 13 Nov 2015, 16:04

Je viens de jeter un coup d’œil sur ma ligue (Champagne Ardenne)
c'est exactement le même baratin que Midi-Pyrénées
ha c'est aussi l'article 10 clown 
salut

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Re: Président de club

Message  MikeDundee le Ven 13 Nov 2015, 16:16

Gilles78 a écrit:



yayaom a écrit:Bonjour,
une question que l'on s'est poser dans mon club de tir à savoir, lorsqu'un adhérent cesse le tir et ne prends plus de licence, doit on le signaler? Si oui à qui? Ligue, préfecture?
L'adhérent n'ayant plus de licence peut il conserver son arme un certain temps? Sachant qu'une autorisation est valable plusieurs années. En clair l'adhérent ayant une autorisation catégorie B valable jusqu'en 2019 par exemple, peut -il conserver son arme, et dans quelles conditions?
Le sujet a peut être déjà été aborder, si c'est le cas, je m'excuse de relancer le débat.
Salutations.








Le président de club a l'obligation légale de signaler à la préfecture de résidence de l'intéressé le fait qu'un licencié pour lequel il a délivré un avis favorable (et normalement titulaire d'autorisations) n'a pas renouvelé sa licence.

Les armes et munitions de catégorie C peuvent continuer d'être détenues légalement sans licence, mais il est impossible d'en acquérir de nouvelles.

Les armes et munitions de catégorie B doivent être cédées dans un délai de 3 mois à partir de la fin de validité de la licence.




  Le président est dans l'obligation de faire un rapport d'activité en début de nouvelle saison dans lequel il signale à la préfecture les titulaires d'autorisation (donc cat.B uniquement) qui ne renouvellent pas leur licence, la catégorie C on s'en fiche même si l'intéressé n'a plus de licence... Par contre comme le dit Gilles, il ne plus acheter ni armes ni munitions.

Pour la mutation, le nouveau président saisit informatiquement le N° de licence du "petit nouveau" dans sa base de données club sur le serveur FFTir auquel il a accès et roule ma poule !
(plus de feuille rose en principe)
Par correction, il convient de prévenir l'ancien président que l'on s'en va... Et on ne paye que la cotisation club et droit d'entrée si l'on s'en va en cours d'année (la licence étant nationale et rattachée à la fédération, on ne la paye qu'une seule fois sinon c'est une escroquerie...)
salut


Dernière édition par MikeDundee le Ven 13 Nov 2015, 16:48, édité 1 fois

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Re: Président de club

Message  manitou le Ven 13 Nov 2015, 16:34

Ni la depacer ( son arme)
Le titre de transport etant la licence,
si j ai tout capté.

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Re: Président de club

Message  MikeDundee le Ven 13 Nov 2015, 16:40

manitoba a écrit:Ni la depacer ( son arme)
Le titre de transport etant la licence,
si j ai tout capté.


  Oui, tout à fait

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Re: Président de club

Message  Gilles78 le Ven 13 Nov 2015, 19:59

Je n'ai pas mentionné la référence du texte, c'est l'article 5 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555069 )


Article 5
L'association sportive agréée fait rapport annuellement au préfet du département du siège social de l'association sur les tireurs adhérents ayant bénéficié d'avis favorables et qui ne pratiquent pas régulièrement le tir sportif.

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Re: Président de club

Message  Solitaire du 57 le Sam 14 Nov 2015, 07:58

Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

@+ salut

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ce qui doit ce faire ce fait ,ce qui ne ce fait pas ne devait pas ce faire .....pirat


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Re: Président de club

Message  MikeDundee le Sam 14 Nov 2015, 10:01

Solitaire du 57 a écrit:Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

@+ salut




Le rapport d'activité annuel qui signale les tireurs en défaut est envoyé à la préfecture en premier lieu par le président, puis simultanément à la ligue d'appartenance qui transmet elle même l'info à la fédération.
La fédération se réserve effectivement le droit de transmettre ces infos en préfecture mais le président à déjà fait le boulot bien avant...  
salut

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Re: Président de club

Message  Gilles78 le Sam 14 Nov 2015, 12:25

Solitaire du 57 a écrit:Rapporté par la personne qui s'occup(ait) des armes à la sous préf locale ,que ce serait la fédération elle même qui signalerait à l'administration les détenteurs de catégorie B qui n'auraient pas renouvelé leur licence ...

Le texte de la réglementation est clair : c'est à l'association de communiquer l'information à sa préfecture et l'information n'est pas basée sur la détention d'armes de catégorie B (dont le club n'a pas à avoir connaissance), mais sur la délivrance d'avis préalables.

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Re: Président de club

Message  lu1900 le Sam 14 Nov 2015, 16:58

Me semble que les présidents qui gardent une liste des tireurs possédant des cat B avec le contenu sont dans l'illégalité quant à la cnil 
Ce d'autant que cela ne peut être à jour ds le temps : changement d'arme ts les 6 mois , en 5 ans , ça en fait ou abandon d'achat

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Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
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Re: Président de club

Message  Gilles78 le Sam 14 Nov 2015, 17:57

lu1900 a écrit:Me semble que les présidents qui gardent une liste des tireurs possédant des cat B avec le contenu sont dans l'illégalité quant à la cnil 

Ils sont dans l'illégalité tout court, rien dans la réglementation sur les armes ne les autorise à se constituer un fichier des détenteurs d'armes de catégorie B de leur club (même si plusieurs présidents de club le fassent en toute impunité).

La seule information légitime dont ils disposent c'est la délivrance d'un avis préalable (feuille verte) et c'est sur cette base EXCLUSIVEMENT qu'ils doivent donner les noms des tireurs concernés qui ne renouvellent pas leur licence (ils n'ont pas non plus à recenser les tirs contrôlés, puisque ce contrôle est effectué lors du dépôt de dossier de demande ou de renouvellement d'autorisation).

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Re: Président de club

Message  Lenordist le Dim 15 Nov 2015, 17:10

Pocomas a écrit:Notre club envoie tous les ans à la Préfecture à sa demande, la liste des tireurs qui n'ont pas renouvelé leur licence chez nous. 

Concernant les mutations : Extrait du règlement intérieur de la Ligue Midi-Pyrénées de tir


De mémoire on fait de même et si la personne ne se présente pas pour renouveler sa licence il lui est envoyée une lettre de rappel l'informant des conséquences qui peuvent suivre.

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