Subtilité classement C1 et D1

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question Subtilité classement C1 et D1

Message  MikeDundee le Mar 03 Nov 2015, 18:09

Bonjour à tous,
je me pose une question métaphysique Idea (peut être idiote je ne sais pas...) :

Les catégories C1 sont des armes soumises à déclaration, jusque là ca va..
Les armes de catégorie D1 sont soumises à enregistrement, jusqu'ici ca va encore...
 
Ces deux catégories font l'objet d'un retour de Cerfa à leur détenteur, est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne concernant la subtilité entre un enregistrement et une déclaration car j'ai beau chercher je n'en vois pas mis à part l'appellation.

Merci d'avance de vos avis éclairés... Idea
salut

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  freebird le Mar 03 Nov 2015, 18:29

Lorsque la déclaration fut instaurée, elle était obligatoire pour toutes les armes concernées.

Lorsque le gouvernement (ou plus vraisemblablement un obscur technocrate) a voulu répertorier les fusils de chasse à canon lisse à 1 coups par canon (la cat D1) dans le fichier national des armes, il a inventé "l'enregistrement", qui n'est obligatoire qu'en cas de cession d'une arme, ce qui évite:

1) de créer un énorme surcroit de travail aux petites mains des préfectures en obligeant à la "déclaration" de toutes ces armes d'un seul coup
2) de fâcher les chasseurs qui "ne sont pas des criminels et ne voient pas pourquoi ils devraient déclarer tous les fusils à pépé, déjà qu'on les a pas donné aux Allemands, c'est pas pour les déclarer maintenant..."

Sinon, c'est pareil.

Bienvenue en technocratie... clown

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  lu1900 le Mar 03 Nov 2015, 18:41

MikeDundee a écrit:
Les catégories C1 
Les armes de catégorie D1 
 
Ces deux catégories font l'objet d'un retour de Cerfa à leur détenteur, est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne concernant la subtilité entre un enregistrement et une déclaration car j'ai beau chercher je n'en vois pas mis à part l'appellation.

Merci d'avance de vos avis éclairés... Idea
salut

Chuis pas sûr que tu ai un cerfa pour les "D" , ce qui pose pb d'ailleurs pour déplacements européens si j'ai bon .....
Gilles , si tu passes par là !

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  MikeDundee le Mar 03 Nov 2015, 18:45

lu1900 a écrit:



MikeDundee a écrit:
Les catégories C1 
Les armes de catégorie D1 
 
Ces deux catégories font l'objet d'un retour de Cerfa à leur détenteur, est ce que quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne concernant la subtilité entre un enregistrement et une déclaration car j'ai beau chercher je n'en vois pas mis à part l'appellation.

Merci d'avance de vos avis éclairés... Idea
salut





Chuis pas sûr que tu ai un cerfa pour les "D" , ce qui pose pb d'ailleurs pour déplacements européens si j'ai bon .....
Gilles , si tu passes par là !



En fait, je pose la question parce qu'un ami vient de me montrer le sien (retour de préf) pour un 12 Baïkal qu'il vient d'acheter à un particulier...
Ca ressemble trait pour trait à un catégorie C sauf qu'il est précisé arme de catégorie D1 et Enregistrement.
Merci freebird, je pense que ca doit être la subtilité du genre... salut


Dernière édition par MikeDundee le Mar 03 Nov 2015, 18:49, édité 1 fois

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  freebird le Mar 03 Nov 2015, 18:48

il y a un cerfa pour l'enregistrement (cerfa 14700*4), mais y a-t-il un récépissé? c'est ça que ton ami a reçu en retour de la pref?

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  MikeDundee le Mar 03 Nov 2015, 18:51

freebird a écrit:il y a un cerfa pour l'enregistrement (cerfa 14700*4), mais y a-t-il un récépissé? c'est ça que ton ami a reçu en retour de la pref?




Oui, ca ressemble trait pour trait au récépissé C1 sauf qu'il est spécifié enregistrement et catégorie D1 tout en haut du document.
C'est la première fois que j'en vois un... Ca doit être collector !

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  mercure le Mar 03 Nov 2015, 20:04

freebird a écrit:
2) de fâcher les chasseurs qui "ne sont pas des criminels et ne voient pas pourquoi ils devraient déclarer tous les fusils à pépé, déjà qu'on les a pas donné aux Allemands, c'est pas pour les déclarer maintenant..."


Et en plus ils votent. Wink

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  Gilles78 le Mar 03 Nov 2015, 21:21

Il y a bien un récépissé d'enregistrement différent du récépissé de déclaration.

Cet enregistrement est la retranscription de la directive européenne, ce n'est qu'une adaptation française de l'exigence européenne de traçabilité des armes de catégorie D-1°.

C'est une déclaration qui ne veut pas dire son nom pour faire croire aux chasseurs qu'ils ne sont pas vraiment concernés. Et d'ailleurs la plupart s'en foutent, même lorsqu'ils revendent ou rachètent une arme à un particulier qui ne l'a pas fait enregistrer...

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question Re: Subtilité classement C1 et D1

Message  MikeDundee le Mar 03 Nov 2015, 21:40

Gilles78 a écrit:Il y a bien un récépissé d'enregistrement différent du récépissé de déclaration.

Cet enregistrement est la retranscription de la directive européenne, ce n'est qu'une adaptation française de l'exigence européenne de traçabilité des armes de catégorie D-1°.

C'est une déclaration qui ne veut pas dire son nom pour faire croire aux chasseurs qu'ils ne sont pas vraiment concernés. Et d'ailleurs la plupart s'en foutent, même lorsqu'ils revendent ou rachètent une arme à un particulier qui ne l'a pas fait enregistrer...


Merci Gilles pour ces précisions ! salut

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